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Annexe 6 à la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007 ...
A- Généralités et définitions
DECRET
« Art. R. 111-18. - Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même...
Date: 2017-10-09 10:42:02
Thèmes liés : hauteur reglementaire garde corps d'un escalier / hauteur reglementaire d'un garde corps d'escalier / hauteur reglementaire d'un garde corps de terrasse / hauteur reglementaire garde corps escalier interieur / hauteur reglementaire garde corps escalier exterieur
Fiche n°2: Cheminements et revêtements de sol en voirie et ...
Ainsi, tout volume suspendu entre 0,90 m et 2,20 m et dépassant de plus de 15 cm son support vertical est rappelé au sol par un obstacle de 0,30 m de hauteur minimum présentant la même projection au sol. L'obstacle doit être visuellement contrasté.
Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur d'une largeur de 5 cm minimum, placées à 0,90 m et à 1,60 m...
Date: 2017-10-09 16:47:58
Thèmes liés : hauteur reglementaire garde corps d'un escalier / hauteur reglementaire d'un garde corps d'escalier / a partir de quelle hauteur doit on installer un garde corps / garde corps a partir de quelle hauteur de chute / garde corps a partir de quelle hauteur
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