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Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité ...
Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale française ?
Article mis à jour le 30/01/2013
Auteur :
Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de cotiser. C'est le cas si vous...
Date: 2017-10-08 20:28:38
Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / comment travailler sans numero de securite sociale / comment travailler securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler sans numero securite sociale
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Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-10-09 06:36:28
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Date de la décision: mercredi 6 octobre 2004
N°: 02-20755
Publié au bulletin
Solution: Rejet
Titrages et résumés: VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Différence avec l'action en inexécution du contrat.
VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Action en responsabilité contractuelle - Différence avec l'action en garantie des vices cachés
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Date: 2017-10-09 13:11:47
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LETTRE OUVERTE AUX COPROPRIETAIRES
Bonjour à tous,
Suite à une mésentente avec le syndic conséquente à l'intervention (désormais récurrente année après année ... d'un membre du conseil syndical en connivence avec lui et j'aimerai (merci « prénom » !) que cela cesse enfin...) les résolutions que j'avais soumises ont été entièrement dénaturées de leur sens et mis à l'écart si...
Date: 2017-10-08 23:40:40
Thèmes liés : travaux toiture copropriete sans syndic
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