Site : https://www.editions-tissot.fr
Classement : 105 / 767
5 articles sélectionnés
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Travail isolé
Définition
Travail isolé :
Le travail isolé consiste en l'exécution d'une tâche seul. Cette situation peut entraîner des risques, notamment en cas d'accident, les conséquences de ce dernier pouvant être aggravées par l'absence de tierce personne pouvant constater l'accident et appeler les secours.
La notion de...
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition travailleur isole / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / code du travail definition salarie / code du travail definition harcelement moral
Définition Code du travail - Editions Tissot
Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.
Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du...
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / code du travail definition salaire / code du travail definition harcelement moral / code du travail definition salarie
Définition Chute de hauteur - Editions Tissot
Il y a risque de chute de hauteur lorsqu'il n'existe pas d'obstacle suffisamment efficace en bordure de vide.
Il n'existe pas de seuil de dangerosité pour déterminer la chute de hauteur.
S'il est vrai...
Thèmes liés : definition chute de hauteur / protection chute de hauteur / chute de hauteur / definition de la hauteur
travaux interdits intérimaires : Certains travaux sont-ils ...
C. trav., art. L. 1251-10 (travaux interdits), D. 4154-1 (liste des travaux interdits), L. 1254-1 (sanctions pénales).
Cass. soc., 30 novembre 2010, n° 08-70.390 (travaux dangereux : dérogation préalable à l'affectation du salarié).
Définitions
Intérim - Intérimaire :
L'intérimaire est le travailleur salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence...
Thèmes liés : liste travaux dangereux interdits interimaires / liste des travaux dangereux interimaires / travaux dangereux interimaires / liste des travaux dangereux
5 Ressources