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9 articles sélectionnés
Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017
Décider de l'arrêt temporaire des travaux ou de l'activité
L'exposition à un danger grave et imminent
Jusqu'à présent, l'inspecteur du travail pouvait décider de l'arrêt temporaire des travaux sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque qu'il constatait qu'un salarié ne s'était pas retiré d'une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa...
Date: 2017-10-09 11:02:30
Thèmes liés : code du travail travaux temporaires en hauteur / risque de chute code du travail / travaux dangereux code du travail / risque de chute de hauteur code du travail / formation travaux en hauteur code du travail
Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Rétrogradation et sanction injustifiées
Comment définir le harcèlement moral ?
Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte.
La définition légale du Code du travail
Le Code du travail...
Date: 2017-10-09 12:36:36
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / code du travail definition harcelement / definition salarie article code du travail / employeur definition code travail
Changement de bureau : les 3 points à savoir - Juritravail
3. Négocier des aides à la mobilité
Pour améliorer la productivité, les patrons américains explorent de nouveaux concepts : le changement de place régulier au bureau ou l'absence de place attitrée pour chaque salarié. Ainsi les interactions entre les salariés seraient plus nombreuses, ils apprendraient à connaître les autres missions, services et collègues de leur entreprise. La...
Date: 2017-10-09 10:41:52
Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / norme hauteur de marche code du travail / hauteur de marche code du travail
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur
Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation.
I - La définition actuelle de la faute inexcusable de l'employeur :
Ce que doit établir la victime
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Sa définition actuelle résulte d'arrêts rendus le du 28 février...
Date: 2017-10-09 12:19:20
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi securite sociale / definition salarie article code du travail / employeur definition code travail / code du travail definition entreprise utilisatrice
Les changements à venir au cours de l'été 2017
Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement.
Sommaire
Suppression de l'aide à l'embauche PME
Inspection du travail
L'ordonnance du 7 avril 2016 (1) qui...
Date: 2017-10-09 15:58:17
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux
Actualité Juridique Délégué du Personnel : élection DP ...
En entreprise, il arrive qu'un salarié soit déclaré inapte. A cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser (sauf dispense expresse par le médecin du travail) et vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. Les chefs d'entreprises font parfois des erreurs risquant de les mener devant les prud'hommes. De telles procédures ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement de...
Date: 2017-10-09 12:39:31
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
2 aides financières pour prévenir les TMS - juritravail.com
Dans les entreprises, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) entraînent des absences, des désorganisations dans le fonctionnement et donc une baisse de la productivité et de vos gains. Ils engendrent donc un coût non négligeable. Et pourtant, la prévention de ces troubles ne semble pas être la priorité pour les chefs d'entreprises puisqu'elle est synonyme de temps et d'argent. Pour...
Date: 2017-10-09 10:52:45
Thèmes liés : formation sur l'ergonomie au travail / formation ergonomie poste travail / hauteur poste de travail ergonomie
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-10-09 10:42:22
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire
Les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers ...
Mon futur gendre est arrivé en France à l'âge d'1 mois,de nationalité Marocaine,il a fait une exellente scolarité en France,sa maman est entrée dans le coma suite à un accident de voiture quand il avait 16 ans,il s'est retrouvé seul sans repère,sans que les services sociaux ne s'en occupe alors qu'il était mineur,suite à ça,il a eu des soucis avec la justice,il a purgé sa peine,il...
Date: 2017-10-09 12:01:02
Thèmes liés : droit de travailler en france pour les etrangers
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