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Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )
Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP
MISE A JOUR: 4 juin 2014
L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.
Le service de sécurité incendie
Article 1
Le présent...
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La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986
Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :
- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;
- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...
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Modification du règlement de sécurité : articles AS8 - AS9 - MS 70 - MS71 - U46 et J38
Écrit par SSIAP . Posté le Vendredi 15 février 2008 @ 23:14:29 par SSIAP
DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES
SOUS DIRECTION DE LA GESTION DES RISQUES
Bureau de la Réglementation incendie et des Risques de la Vie courante
Relevé des avis
rendus lors de la réunion du 4 octobre 2007 de la...
Thèmes liés : regles de securite pour travaux en hauteur / entreprise generale d'equipement et de travaux
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