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Vous êtes une collectivité territoriale ou une administration publique ?

L'AFOMETRA  mobilise ses...

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Date: 2017-10-09 12:46:21
Site : http://www.afometra.org

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail en ligne / formation sante securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation en sante au travail

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...

Accueil

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.

 

 

1)...

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Date: 2017-10-06 14:02:00
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / rapport d'accident chute de hauteur / equipement de protection collective travail en hauteur / formation securite au travail pour les salaries / formation referent sante securite au travail

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : https://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / definition salarie code du travail quebec / relative au travail a l emploi et a la formation

Expert Santé et Sécurité au travail : Audit et Formation ...

En savoir plus

RESPONSABILITE

Didacthem s'intéresse d'abord à l'humain et à son bien-être dans son cadre de travail. Rendre chacun acteur de sa prévention santé, tel est notre objectif

Quelle est l'actualité de la Pénibilité ?

Didacthem surveille pour vous les futures évolutions des textes afin que vous soyez toujours informés de l'actualité.

En savoir +

Avez-vous votre DUER ?

Le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels,...

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Site : http://www.didacthem.com

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle sante au travail

N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler avec les comite d'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

La législation des travailleurs isolés : PTI DATI - Doomap

Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur

concernant les travailleurs isolés

Législation travailleur isolé

Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur concernant les travailleurs isolés :

Aucune réglementation ne définit la notion de travailleur isolé, mais il est d'usage de considérer qu'un travailleur isolé est une personne qui effectue un...

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Site : http://doomap.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition travailleur isole / code du travail definition entreprise utilisatrice / formation hygiene sante securite au travail

Conception des locaux de travail - Santé et Sécurité au ...

Obligations du maître d'ouvrage en conception et construction des locaux de travail

«  Construire les locaux de travail sans laisser place au danger »

Cette étude est destinée aux porteurs d'un projet de construction, d'aménagement ou d'extension de locaux de travail.

Si vous êtes dans ce cas, que vous vous destiniez ou non à exploiter l'ouvrage que vous réaliserez, vous devrez...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : formation sante securite au travail construction / formation referent sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail en ligne / formation sante securite au travail

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

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Date: 2017-10-09 08:55:23
Site : http://www.ineris.fr

Les nouvelles modalités de formation des coordonnateurs ...

Les principales mesures de ce décret applicable depuis le 1er juillet 2012 étaient :

- la mise en place d'une certification des organismes de formation des coordonnateurs SPS en remplacement de la procédure d'agrément ministériel (certification au vu d'un référentiel par un organisme bénéficiant d'une accréditation délivrée par le COFRAC ou par un autre organisme européen) ;

- la...

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Site : http://www.formation-dekra.fr

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail construction / formation sante securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation securite au travail pour les salaries

Commentaires sur L'A.R. DU 25/01/2001 CONCERNANT LES ...

 

1. AVANT-PROPOS

L'A.R. du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, publié au Moniteur belge du 07.02.2001, organise la mise en application de nouveaux concepts et obligations en rapport avec la sécurité et la santé sur les chantiers.

Le nouvel arrêté d'exécution (l'A.R. du 03.05.1999 a été annulé par le Conseil d'Etat le 16.12.1999 pour vice de procédure) a...

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Date: 2014-08-11 13:51:46
Site : http://www.securisan.be

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation hygiene sante securite au travail / formation sante securite au travail construction / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail - Livre IV : Prévention de certains risques d'explosion

Mise à jour le 11 mai 2012

Titre I : Risques chimiques

Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

Section 1 : Dispositions générales

Article R. 4411-1 du Code du Travail

(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19...

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Date: 2017-10-09 15:57:53
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : definition astreinte code travail / employeur definition code travail / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail

La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ...

La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences

La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences

publié le20.03.17 mise à jour04.10.17

Fiches pratiques du droit du travail

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions...

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Date: 2017-10-09 12:19:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle sante et securite au travail

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 09 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / syndicat general des medecins du travail / syndicat professionnel des medecins du travail / syndicat national des medecins du travail

loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC

3.2. Phase de l'atelier. 10

3.3. Phase post atelier 10

4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11

4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11

4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11

4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12

4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12

4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Thèmes liés : ecole nationale des travaux publics de l'etat france / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation continue sante securite au travail / formation continue en sante au travail

Faire tomber les risques de chutes de hauteur - Prévention ...

Courriel

Les chutes dans les milieux de travail sont beaucoup plus fréquentes qu'on ne le croit habituellement. Aux situations évidentes qui viennent à l'esprit dès qu'on y pense - travailleurs qui refont des toitures, qui émondent des arbres, qui travaillent sur les pylônes, qui érigent des gratte-ciel - s'ajoutent une multitude de situations moins spectaculaires, mais non moins...

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Date: 2017-10-09 11:05:52
Site : http://www.preventionautravail.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation hygiene sante securite au travail

Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate

Envie d'intégrer une équipe dynamique ?

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Nos offres d'emploi

Poste à pourvoir à partir de : 28/09/2017

Direction Supply Chain

Poste & Missions

Après une période de formation et sous l'autorité du Responsable d'Exploitation Logistique, votre mission consiste à : 

Assurer les flux physiques et informatiques de l'ensemble des marchandises, entre...

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Date: 2017-10-09 11:28:06
Site : http://www.armor-group.com

Thèmes liés : formation continue sante securite au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation universitaire en sante et securite au travail / formation referent sante securite au travail

Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

 

15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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Site : http://www.anfiide.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / ecole nationale des travaux publics de l'etat france / satisfaction professionnelle formation et sante au travail des enseignants / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail

TRAVAUX EN HAUTEUR, PORT ET VERIFICATION DU HARNAIS DE ...

Vous êtes ici : Accueil / Formations Sécurité Prévention / TRAVAUX EN HAUTEUR, PORT ET VERIFICATION DU HARNAIS DE SECURITE, VERIFICATION...

Travaux en hauteur, port et vérification du harnais de sécurité, vérification journalière de conformité des échafaudages

Objectifs de la formation

Permettre au personnel de l'entreprise de se former à la réglementation sur les travaux en hauteur,...

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Site : https://www.mase.fr

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : formation sante mentale travail social / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / le travail en groupe dans l'entreprise

Qu'est ce qu'un travailleur social ? - Les Travailleurs ...

Qu'est ce qu'un travailleur social ?

 

     Qu'est ce qu'un travailleur social ?

 

Pour devenir travailleur social, il faut effectuer une formation professionnelle qui conduit à un diplôme d'état de niveau V (CAP-BEP) et IV (bac), BTS-DUT (bac+2), DEFA (bac+3) au Master (bac+5) et Doctorat en travail social (bac+8).

 

La famille des travailleurs sociaux regroupe plusieurs corps...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : formation pour devenir assistant de service social / formation professionnelle pour travailleur social / formation pour devenir travailleur social / formation pour travailler dans l'action sociale / formation pour etre assistant de service social

Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017

Décider de l'arrêt temporaire des travaux ou de l'activité

L'exposition à un danger grave et imminent

Jusqu'à présent, l'inspecteur du travail pouvait décider de l'arrêt temporaire des travaux sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque qu'il constatait qu'un salarié ne s'était pas retiré d'une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa...

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Date: 2017-10-09 11:02:30
Site : juritravail.com

Thèmes liés : code du travail travaux temporaires en hauteur / risque de chute code du travail / travaux dangereux code du travail / risque de chute de hauteur code du travail / formation travaux en hauteur code du travail

Équipement de protection individuelle — Wikipédia

Selon les pays, la législation peut imposer le port d'un EPI pour certaines activités, notamment au travail  :

port d'un casque , d'un heaume, d'une visière, sur les chantiers et dans certaines usines  ;

protection des yeux : contre les projections ou contre les rayonnements ( lunettes de protection , lunettes de soudeur...) ;

port de chaussures de sécurité sur les chantiers et dans...

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Date: 2017-10-07 13:20:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...

Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :

le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;

l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;

et la définition des postes de travail.

Document unique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation hygiene sante securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail / equipement de travail employeur

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation

Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les ...

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans

Interdiction d'exposition à des actes ou représentations  à caractère pornographique ou violents

Article D 4153-16 du Code du travail :

« Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent. »

Interdiction d'exposition à des agents...

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Site : atousante.com

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

4- Les différents types de risques - Génie Alimentaire

4- Les différents types de risques

mercredi 29 août 2012 , par AMROUCHE

N'hésitez pas à apporter votre contribution si vous le désirez

Les différents types de risques et leur moyens de prévention

1- Risques psychosociaux

Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences

Souffrir au travail a un impact sur le fonctionnement des entreprises

Troubles de la concentration, du sommeil,...

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Date: 2017-10-09 15:59:00
Site : http://genie-alimentaire.com

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / prevention des risques de chute au travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / risque de chute de plain pied code du travail

[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...

version consolidée au 18 mai 2014

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication

la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...

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Date: 2017-10-09 11:28:17
Site : http://sofia.medicalistes.org

Programme de génie chimique - Programmes de génie au ...

Désolé, aucune information trouvée pour ce cours dans la base de données (!)

BA  IND5501  Droit du travail pour ingénieur   [ détails ]  

Nombre de crédits : 3  (3 - 0 - 6)

Département : Mathématiques et génie ind.

Préalable(s) : 70 cr.

Corequis :

Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la...

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Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / employeur definition code travail / formation droit du travail / formation sante securite au travail

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-10-09 10:35:09
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : offre d'emploi pour travail chez soi / le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / ateliers de formation et d apprentissage au travail / relative au travail a l emploi et a la formation

Prévention et maintien dans l ... - Ministère du Travail

Prévention et maintien dans l'emploi

Prévention et maintien dans l'emploi

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou...

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Date: 2017-10-09 12:33:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : equipement travailleur handicape / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation professionnelle pour travailleur social / formation sante mentale travail social

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail

Cnam - Ergonomie

Master Sciences humaines et sociales mention Ergonomie (voie professionnelle)

Compétences visées

L'objectif général du diplôme est de former des praticiens capables de maîtriser la conduite d'une intervention ergonomique et de participer avec efficacité à une équipe de conception dans des secteurs variés. Ces compétences supposent de :

maîtriser les connaissances théoriques...

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Date: 2017-05-29 14:19:54
Site : http://ergonomie.cnam.fr

Thèmes liés : formation sur l'ergonomie au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation ergonomie et sante au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation analyse ergonomique du travail

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-07 22:40:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation ergonomie, gestes et postures, prap - NEOMIS

Vous êtes ici : Neomis > Formations Sécurité > Ergonomie

formation Ergonomie

La manutention manuelle constitue la première cause des accidents du travail. Les maladies professionnelles sont en constante augmentation et la manutention manuelle en constitue de loin la première cause (près de 80%). Le mal de dos est donc bien le mal du siècle.

Nous proposons des formations en Ergonomie...

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Site : neomis.fr

Thèmes liés : formation sur l'ergonomie au travail / formation ergonomie travail sur ecran / formation ergonomie poste travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation ergonomie et sante au travail

Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-10-09 10:42:22
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire

Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le ...

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte...

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Date: 2017-10-09 10:32:26
Site : http://www.inrs.fr

Conception et utilisation des équipements de travail ...

Conception et utilisation des équipements de travail

Réglementation et normes (rubrique sélectionnée)

Réglementation et normes

La réglementation européenne concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs.

Les États membres doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, c'est-à-dire mises en...

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Date: 2017-10-09 13:03:33
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / equipement de travail mobile / equipement de travail employeur / relative au travail a l emploi et a la formation

Troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMSLT ...

En quoi consistent les troubles musculo-squelettiques liés au travail?

L'expression « troubles musculo-squelettiques liés au travail » (TMSLT) désigne un ensemble d'atteintes douloureuses des muscles, des tendons et des nerfs. Le syndrome du canal carpien, la tendinite, le syndrome du défilé thoraco-brachial et le syndrome de la tension cervicale en sont des exemples.

En ce qui concerne...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail

Equipement du cordiste - matériel pour travaux en hauteur ...

Pour effectuer des travaux en hauteur un cordiste qui évolue sur une corde de travail ou qui est maintenu à son poste de travail par une longe doit disposer d'un harnais et d'un système d'arrêt des chutes sur une corde de sécurité. Ce matériel rentre dans la définition des Equipements de Protection Individuelle (EPI) qui sont des « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou...

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Site : http://vertica.bzh

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Travail isolé

Définition

Travail isolé :

Le travail isolé consiste en l'exécution d'une tâche seul. Cette situation peut entraîner des risques, notamment en cas d'accident, les conséquences de ce dernier pouvant être aggravées par l'absence de tierce personne pouvant constater l'accident et appeler les secours.

La notion de...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition travailleur isole / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation

SOREF

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25 février, 2016

jurisprudence autorisations conduite

Communiqué de Pascale MOSSINA, responsable qualité de SOREF : L'Assocca (association des organismes certifiés caces®) a fait part d'un article de Prévention BTP relatif au thème « CACES® et accident du travail, la jurisprudence pour les...

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Site : http://www.soref-formations.com

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation sante et securite au travail obligatoire

Formations - Le Portail des Ergonomes

Aix Marseille Université - Master Ergonomie : Facteurs humains et ingénierie des systèmes

Ce master professionnel et recherche, spécialisé en ergonomie vise à faire acquérir une compétence de haut niveau relative à l'étude des facteurs humains (i.e. la compréhension fondamentale des interactions entre les humains et les autres composantes - humaines ou techniques - d'un système) dans...

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Site : http://portail-des-ergonomes.org

Thèmes liés : formation sur l'ergonomie au travail / formation ergonomie et sante au travail / formation analyse ergonomique du travail / formation ergonomie du travail bordeaux / formation en ergonomie du travail lyon

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2017-10-09 06:36:28
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation continue sante securite au travail

Formation: la décharge de stress et la gestion des ...

Formation: la décharge de stress et la gestion des émotions au travail

 

Formation: la décharge de stress et la gestion des émotions au travail

Animé par Catherine Vasey et Stephen Vasey, 1 journée

En quelques gestes simples, la détente peut succéder aux tensions, le patient se sentira davantage ouvert et aura plus d'énergie disponible.

Les signaux de tensions et de stress ou d'une...

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Site : https://www.noburnout.ch

Thèmes liés : formation gestion du stress au travail / formation gerer son stress au travail / formation stress au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

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