Articles sélectionnés pour le thème : liste des travaux dangereux nouveau code du travail
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Travail dangereux - travaux.acces.difficiles18.overblog.com
o n° 93-306 du 26 octobre 1993 : Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement.
Code :
o Code du travail Articles R. 234-11 à 23 : travaux interdits aux jeunes travailleurs.
Décrets :
o n° 93-40 du 11 janvier 1993 : relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail...
Site :
http://aquila-sf-travaux.overblog.com
Thèmes liés : liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / travaux dangereux code du travail
Protection de la santé des jeunes ... - Ministère du Travail
Protection de la santé des jeunes travailleurs
Protection de la santé des jeunes travailleurs
publié le10.02.14 mise à jour07.03.17
Santé au travail Travailler mieux
Population concernée
Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, 1.394 000 sont en formation professionnelle.
A quel âge peut-on travailler en France ?
L'âge d'admission des jeunes au travail est fixé...
Date: 2017-10-09 12:37:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-10-09 12:19:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise generale d'equipement et de travaux
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-09 08:55:23
Site :
http://www.ineris.fr
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / code du travail verification echafaudage / code du travail definition entreprise utilisatrice
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
TRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / definition salarie article code du travail / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / travaux d'interet general france
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail - Livre IV : Prévention de certains risques d'explosion
Mise à jour le 11 mai 2012
Titre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19...
Date: 2017-10-09 15:57:53
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : definition astreinte code travail / employeur definition code travail / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : titre d'habilitation travaux en hauteur / travaux d'interet general france / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / permis de travaux en hauteur / utilisation d'echelle code du travail
Les changements à venir au cours de l'été 2017
Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement.
Sommaire
Suppression de l'aide à l'embauche PME
Inspection du travail
L'ordonnance du 7 avril 2016 (1) qui...
Date: 2017-10-09 15:58:17
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité incombe en majorité à...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation hygiene sante securite au travail
Équipement de protection individuelle — Wikipédia
Selon les pays, la législation peut imposer le port d'un EPI pour certaines activités, notamment au travail :
port d'un casque , d'un heaume, d'une visière, sur les chantiers et dans certaines usines ;
protection des yeux : contre les projections ou contre les rayonnements ( lunettes de protection , lunettes de soudeur...) ;
port de chaussures de sécurité sur les chantiers et dans...
Date: 2017-10-07 13:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
La législation des travailleurs isolés : PTI DATI - Doomap
Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur
concernant les travailleurs isolés
Législation travailleur isolé
Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur concernant les travailleurs isolés :
Aucune réglementation ne définit la notion de travailleur isolé, mais il est d'usage de considérer qu'un travailleur isolé est une personne qui effectue un...
Site :
http://doomap.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition travailleur isole / code du travail definition entreprise utilisatrice / formation hygiene sante securite au travail
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-09 11:28:17
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Les aides financières et démarche simplifiée | BTP-CFA ...
Les aides financières et démarche simplifiée
Aide Très Petites Entreprises : jeunes apprenti-es
Qui est concerné par cette aide ?
Toutes les entreprises de moins de 11 salarié(e)s qui recruteront des apprenti(e)s mineur(e)s à la date de signature du contrat.
Quel est le montant de l'aide ?
Il s'agit d'une aide forfaitaire. Son montant correspond à 368 euros par mois. Elle sera versée...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
Thèmes liés : liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / declaration travaux dangereux apprenti mineur / liste des travaux dangereux pour les apprentis / liste des travaux dangereux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 04/10/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail
code du travail contrat a duree determinee L122-1
TITRE II. - Contrat de travail
CHAPITRE II. - Règles propres au contrat de travail
Section 1. - Contrat à durée déterminée (Art. L122-1 à L122-3-16)
Art. L122-1. - Le contrat detravail à durée déterminée ne peut avoirni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploilié à l'activité normale et permanente del'entreprise.
Sous réserve des...
Date: 2000-02-19 09:59:05
Site :
http://xmattei.free.fr
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail
Sécurité causeries 2011 - STR Magazine
CAUSERIE TRAVAUX EN HAUTEUR Fiche INRS N°2 Les principaux risques liés aux travaux en hauteur sont : - Chute de personnes - Chute d'objet, d'outils Prévention des chutes d'outils : - Ne jamais encombrer d ...
Publié à 28 août 2011 à 03:20 par Jean Denis MULLER
CAUSERIE ADDICTIONS ALCOOL ET DROGUES Alcoolémie et toxicomanie : dépistage sur le lieu de travail. La...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-10-09 09:13:22
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / le travail en groupe dans l'entreprise
Formation et information - Santé et sécurité au travail
Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)
Formation et information
La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...
Date: 2017-10-09 12:50:51
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle sante et securite au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation sur l'ergonomie au travail
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