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Droit du travail en Angleterre - UK Employment Law - Le ...
Catching Elephant is a theme by Andy Taylor
Le détachement et l'expatriation en Angleterre
L'été est souvent une période propice pour les cadres français internationaux pour négocier les derniers détails de leur détachement ou de leur expatriation en Angleterre. Il existe une variété de situations légales qui permettent au salarié français soit de continuer à bénéficier du...
Site :
http://uk-employment-law.tumblr.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail anglais / travailler en france avec un contrat de travail / reglement general pour la protection du travail en anglais / reglement du travail anglais / droit travailler et non travail
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-09 12:21:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Qu’est-ce qu’un superviseur au sens de la Loi sur la santé ...
Qu'est-ce qu'un superviseur au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail?
Diffusion : 18 février 2015
Dernière mise à jour : février 2015
Introduction
Selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail ( LSST ), un superviseur est une « personne qui a la responsabilité d'un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur ». Cette définition au sens large peut...
Site :
labour.gov.on.ca
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parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des formations de praticiens...
Date: 2017-10-09 17:08:46
Site :
http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
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N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
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Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
MS
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Gestion des ressources humaines [LG036p5]
LG036p2 - 180 crédits
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...
Date: 2017-10-09 16:59:24
Site :
http://www.cnam-npdc.org
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
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Commission nationale de l'informatique et des libertés
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2017-10-07 20:36:03
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