Articles sélectionnés pour le thème : relative au travail a l emploi et a la formation
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N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / definition salarie article code du travail
Accueil - Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)
"Compétitivité - Tableau de bord de l'UEL" : Jusqu'ici tout va bien !
Lancé en 2016 par l'UEL, le nouveau site « competitivite.uel.lu » qui remplace la version papier ou pdf de l'Annuaire de la compétitivité, illustre de manière cartographique l'évolution de la situation compétitive du Luxembourg à partir de 24 indicateurs permettant une analyse des aspects coûts, hors coûts et...
Date: 2017-10-09 12:59:10
Site :
http://www.uel.lu
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / emploi securite sociale
L'offre de formation | Greta GRENOBLE
L'offre de formation
L'offre de formation
Le Greta propose une gamme très complète de prestations. La réponse est construite sur mesure avec le client. Le dialogue est permanent tant au niveau de la conception que de la mise en oeuvre. Les formations peuvent avoir lieu dans les centres de formation du Greta ou dans les entreprises, en session intra ou inter-entreprises.
Les formations, selon...
Date: 2017-10-09 09:03:07
Site :
http://greta-grenoble.com
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / quelle formation pour travailler dans un centre social
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.10.2017 à 11h36
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-05 09:38:57
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / utilisation d'echelle code du travail / offre d'emploi securite sociale martinique / offre d'emploi securite sociale lyon
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-07 20:13:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler en france avec un contrat de travail / contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / le travail en groupe dans l'entreprise
VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION
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Vous pouvez inscrire une...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / formation hygiene sante securite au travail / definition de l employeur code du travail
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Qui doit établir un règlement de travail?
Principe
Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe belgique / modele reglement de travail securex / reglement de travail modele spf emploi / obligation reglement de travail belgique
4- Les différents types de risques - Génie Alimentaire
4- Les différents types de risques
mercredi 29 août 2012 , par AMROUCHE
N'hésitez pas à apporter votre contribution si vous le désirez
Les différents types de risques et leur moyens de prévention
1- Risques psychosociaux
Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences
Souffrir au travail a un impact sur le fonctionnement des entreprises
Troubles de la concentration, du sommeil,...
Date: 2017-10-09 15:59:00
Site :
http://genie-alimentaire.com
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / prevention des risques de chute au travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / risque de chute de plain pied code du travail
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
Formation professionnelle HES en Service social à Fribourg.
Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) complète son offre de formation de base en ouvrant une filière Service social.
Principes fondateurs
En tant que site de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-S0), la HEF-TS suit les prescriptions du plan d'études cadre.
Dès l'automne...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : formation pour etre assistant de service social / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / institut de formation au travail educatif et social / formation pour travailler dans l'action sociale / formation continue travail social suisse
Troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMSLT ...
En quoi consistent les troubles musculo-squelettiques liés au travail?
L'expression « troubles musculo-squelettiques liés au travail » (TMSLT) désigne un ensemble d'atteintes douloureuses des muscles, des tendons et des nerfs. Le syndrome du canal carpien, la tendinite, le syndrome du défilé thoraco-brachial et le syndrome de la tension cervicale en sont des exemples.
En ce qui concerne...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d'assimiler la conduite à tenir dans le cas d'un événement imprévu (accident, malaise...) pouvant mettre en danger la vie d'une personne. On distingue en général trois niveaux de formation :
sensibilisation
Pour les formations de secourisme avancées, voir formation aux prompts secours .
Sommaire
Il s'agit...
Date: 2017-10-07 20:29:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / ecole nationale des travaux publics de l'etat france / formation courte pour travailler dans le social
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...
Date: 2017-10-09 15:49:10
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 04/10/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail
Centre International du Coach - Formation certifiante
CIC-Centre International du Coach, centre de formation pionnier dans la reconnaissance du métier de coach par l'Etat français avec la formation de Coach professionnel individuel et d'équipe enregistrée au RNCP depuis 2012.
1er organisme de formation au métier de coach certifié Qualité Iso 9001:2008 depuis 2006 pour ses activités de formation coach, sa...
Site :
http://www.centre-international-coach.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / programme de formation travail en equipe
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 09 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / syndicat general des medecins du travail / syndicat professionnel des medecins du travail / syndicat national des medecins du travail
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / employeur definition code travail / definition statut cadre code du travail / reglement de travail pour ouvriers et employes
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / utilisation d'echelle code du travail
Enseignement Technique et Formation Professionnelle : de ...
Enseignement Technique et Formation Professionnelle : de grands changements en vue
Publié le vendredi 2 juin 2017 | Ministères
© Ministères par DR
Cérémonie de clôture du séminaire de planification des activités du Secrétariat d'Etat chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Mercredi 31 mai 2017. Abidjan. Cérémonie de clôture du séminaire de...
Date: 2017-06-02 07:23:07
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / liste des entreprises de travaux publics en cote d'ivoire / entreprise de travaux publics en cote d'ivoire / contrat d'entreprise generale de travaux
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-10-07 20:36:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / travailler avec comite entreprise / l'entreprise ou il fait bon travailler
Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ
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Contrat pro : rémunération et durée du travail
© Mangostock / Fotolia
Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.
Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...
Date: 2017-10-09 11:52:51
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler / formation pour travailler dans l'action sociale / droit travailler et non travail
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
La définition du licenciement ... - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2017-10-09 12:19:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail
Conception et utilisation des équipements de travail ...
Conception et utilisation des équipements de travail
Réglementation et normes (rubrique sélectionnée)
Réglementation et normes
La réglementation européenne concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs.
Les États membres doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, c'est-à-dire mises en...
Date: 2017-10-09 13:03:33
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / equipement de travail mobile / equipement de travail employeur / relative au travail a l emploi et a la formation
Le blog de Gérard Filoche
Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée.
La durée du ou, le cas échéant, des deux renouvellements, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1242-8.
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / taille d'un plan de travail / formation securite au travail pour les salaries / plan de travail temporaire
GISTI - Les droits des étudiants étrangers en France
Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Les droits des étudiants étrangers en France
Les cahiers juridiques
Les droits des étudiants étrangers en France
Attention : publication périmée
Le statut de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce...
Date: 2017-10-09 12:00:29
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler a l'etranger etudiant / etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france pour les etudiants etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-09 10:34:09
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Pauses au travail : quelles sont les règles (2) ? | Le ...
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 ).
Les pauses sont-elles obligatoires ?
Une pause de 20 minutes est...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition de l'astreinte code du travail / definition salarie article code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / code du travail definition salarie
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition de l'astreinte code du travail / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / code du travail definition salarie
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / offre d'emploi pour travail chez soi / definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete
Les délégués du personnel - Ministère du Travail
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2017-10-09 12:26:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / l'entreprise ou il fait bon travailler / comment travailler avec un comite d'entreprise
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail
Financements | SAE Institute Paris | Ecole audiovisuel ...
Il y a plusieurs possibilités de financement de sa formation à SAE Institute Paris. Nous avons listé ci-dessous les opportunités de financement les plus fréquentes. Dans chacun de ces cas vous devez monter un dossier de financement. Néanmoins, certains organismes disposent de modalités particulières. Renseignez-vous bien auprès de votre financeur sur les délais à respecter et documents...
Site :
http://www.sae.edu
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / formation professionnelle pour travailleur social / institut de formation en travail social paris
Cnam - Pays de la Loire - Droit du travail : relations ...
Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.
1) Formation du contrat
Contrat de...
Site :
http://www.cnam-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : formation droit du travail cnam / formation droit du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries
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Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / entreprise de travaux d'electricite / offre d'emploi protection civile belgique / contrat d'entreprise generale de travaux
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
Le contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-10-09 12:19:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise generale d'equipement et de travaux
Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
Télécharger au format MOBI
Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de...
Date: 2017-10-09 12:16:00
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / offre d'emploi securite sociale martinique / centre de formation travail social paris / formation travail social paris
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l'astreinte code du travail / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-09 11:28:17
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...
Date: 2017-10-09 12:29:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition harcelement / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-10-09 10:35:09
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : offre d'emploi pour travail chez soi / le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / ateliers de formation et d apprentissage au travail / relative au travail a l emploi et a la formation
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
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Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / contrat d'entreprise generale de travaux
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
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Radioprotection — Wikipédia
100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-07 21:14:31
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Thèmes liés : definition de l'astreinte code du travail / definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail
Alternance - Toutes les infos sur l'apprentissage et les ...
LES DÉMA RCHES À FAIRE PAR L'ENTREPRISE
Secteur public
PROCÉDURE D'AGRÉMENT
Une demande d'agrément doit être réalisée auprès de votre préfecture. Cette demande permet de vérifier les conditions dans lesquelles l'apprenti sera accueilli tant en terme d'encadrement (qualification du maître d'apprentissage, expérience professionnelle) que d'environnement. Le préfet peut faire à...
Site :
http://www.enil.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / declaration travaux dangereux apprenti mineur / travaux dangereux apprenti mineur
# La formation "travaux en hauteur" obligatoire sur ...
Tout savoir ou presque sur la formation "travaux en hauteur" à Bruxelles
Contenu et dates de formation réactualisées en permanence ci-dessous.
La FORMATION "travaux en hauteur" est OBLIGATOIRE pour toute personne travaillant sur échafaudage.
Concrètement, la loi comporte un certain nombre d'implications pour les employeurs de la construction telles que l'utilisation des...
Site :
http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be
Thèmes liés : formation travaux en hauteur obligatoire / formation securite travaux en hauteur / formation travaux en hauteur reglementation / formation travaux en hauteur / formation travail en hauteur obligatoire
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / entreprise publique de travaux publics d'alger / le travail en groupe dans l'entreprise / formation hygiene sante securite au travail / contrat d'entreprise generale de travaux