Articles sélectionnés pour le thème : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle
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Information relative au versement par l’employeur de la ...
Information relative au versement par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France
12 mars 2013
CERFA n° 13662*05 : Information relative au versement par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur.
CERFA n° 13662*05 : Information relative au versement par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France...
Date: 2017-10-09 16:46:56
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe emploi d'un salarie etranger / emploi d'un salarie etranger en france / cerfa emploi d'un salarie etranger
Jeunes professionnels étrangers / Les travailleurs ...
Jeunes professionnels étrangers
12 mars 2013
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
et CERFA n° 51254#02 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
Public concerné :
Tout employeur...
Date: 2017-10-09 16:52:36
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / cerfa emploi d'un salarie etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger
Le Code du travail et les droits des salariés - Fiche pratique
Le code du travail recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Il a permis une amélioration des conditions de vie et de travail des salariés dans les entreprises. Modifié dans le cadre de la Loi Travail, il devrait être réformé par le président Macron.
Dernière mise à jour : octobre 2017
Comment a évolué le code du...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / employeur definition code travail
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante au travail / formation en sante au travail / formation pour travail social
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler en france avec un contrat de travail / formation droit du travail pour les managers / formation initiation au droit du travail
MONS Cellule emploi.
VOTRE FONCTION
Dans le cadre des titres-services, vous réalisez, au domicile d'un ou plusieurs particuliers, des prestations de nature ménagère qui concourent à l'entretien courant de la maison (ménage, rangement, repassage...).
VOTRE PROFIL
Vous avez une expérience d'aide-ménager, (expérience exigée et notamment dans le repassage pour un des 2 postes)
Vous disposez d'un moyen de...
Date: 2017-10-09 10:38:15
Site :
http://monscellulemploi.skynetblogs.be
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation
Comment exercer une activité professionnelle en France ...
Les visas de travail, quelle que soit l'activité concernée, sont soumis à des procédures spécifiques préalables : il n'est pas possible, en effet, pour un étranger arrivé en France avec un visa de court séjour, de rechercher du travail et d'obtenir un contrat de travail.
L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) gère les procédures de l'immigration...
Date: 2017-10-09 11:56:21
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / travailler en france pour l'etranger / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger
La qualité de vie au travail - Bien-être : AGIR-MAG
La qualité de vie au travail
N°12 - Juillet /Aout 2007
La notion de qualité de l'emploi et du travail est évoquée pour la première fois en France, mais aussi en Europe, dans les années 70, en réponse à une demande sociale forte, relayée par le pouvoir politique, visant à développer des modes d'organisation du travail innovants capables de concilier l'efficacité et l'intérêt du...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation sante mentale travail social
Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la ...
L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
Son analyse se fonde sur :
des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide pole emploi pour travailler a l'etranger / emploi d'un salarie etranger en france / travailler a l'etranger pole emploi / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un travailleur etranger en france
Interim et CDD - Statut des travailleurs et dispositions ...
Santé au travail Travailler mieux
En 2007, le travail intérimaire a concerné en France 2 millions de personnes ; 17 millions de contrats de mission, dont la durée moyenne est d'environ 2 semaines, ont été signés correspondant à 637 900 emplois-équivalents temps plein.
La France compte 7,4 % de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dans les entreprises de 10 salariés et...
Date: 2017-10-09 15:49:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / l'entreprise ou il fait bon travailler / formation professionnelle sante et securite au travail
Alternance - Toutes les infos sur l'apprentissage et les ...
LES DÉMA RCHES À FAIRE PAR L'ENTREPRISE
Secteur public
PROCÉDURE D'AGRÉMENT
Une demande d'agrément doit être réalisée auprès de votre préfecture. Cette demande permet de vérifier les conditions dans lesquelles l'apprenti sera accueilli tant en terme d'encadrement (qualification du maître d'apprentissage, expérience professionnelle) que d'environnement. Le préfet peut faire à...
Site :
http://www.enil.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / declaration travaux dangereux apprenti mineur / travaux dangereux apprenti mineur
SIAE : définitions, textes officiels - cadre juridique
Structures d'insertion par l'activité économique
Le Conseil Départemental de l'IAE ( CDIAE ), composé des partenaires sociaux, pouvoirs publics et représentants des structures de l'IAE, émet un avis décisif sur l'ensemble des dossiers des SIAE de son secteur.
Le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique a par ailleurs un rôle d'animation et de proposition d'actions...
Date: 2014-05-26 00:17:13
Site :
http://evaluatheque.free.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi securite sociale
Brochures - Espace-Emploi
Info-Service pour les chômeurs
Etre au chômage
Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.
Download
Prestations en cas de recherche de travail à...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / comment faire un cv pour travailler en suisse / comment travailler dans la securite en suisse / comment travailler en suisse sans diplome
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Service de la formation professionnelle
Tél. : (+352) 247 - 85932
E-mail : sacha.linden@men.lu
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre...
Date: 2017-10-05 12:23:28
Site :
http://www.men.public.lu
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle pour travailleur social / institut de formation au travail educatif et social
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger job etudiant / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
modifier
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-10-07 22:19:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation travail social france / formation droit du travail chambre de commerce luxembourg / formation travail social paris
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger job etudiant / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Formation aide soignante CFC Suisse romande - Formation ...
L'aide soignant ou l'aide soignante sont des professionnels de la santé qui collaborent, dans une équipe pluridisciplinaire, à la prise en charge des personnes nécessitant des soins. Leur travail consiste à assurer l'hygiène et le confort du malade sous la responsabilité du personnel diplômé. Ils aident à la toilette, au repas, à l'habillage et effectuent des tâches d'entretien...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : formation assistant social suisse / formation continue travail social suisse / formation sante mentale travail social / formation assistant de service social a distance / formation assistant social a distance
Travail dangereux - travaux.acces.difficiles18.overblog.com
o n° 93-306 du 26 octobre 1993 : Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement.
Code :
o Code du travail Articles R. 234-11 à 23 : travaux interdits aux jeunes travailleurs.
Décrets :
o n° 93-40 du 11 janvier 1993 : relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail...
Site :
http://aquila-sf-travaux.overblog.com
Thèmes liés : liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / travaux dangereux code du travail
Financements | SAE Institute Paris | Ecole audiovisuel ...
Il y a plusieurs possibilités de financement de sa formation à SAE Institute Paris. Nous avons listé ci-dessous les opportunités de financement les plus fréquentes. Dans chacun de ces cas vous devez monter un dossier de financement. Néanmoins, certains organismes disposent de modalités particulières. Renseignez-vous bien auprès de votre financeur sur les délais à respecter et documents...
Site :
http://www.sae.edu
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / formation professionnelle pour travailleur social / institut de formation en travail social paris
Règlementation échafaudage - travaux.acces.difficiles18 ...
Publié par VASSEUR SANDRINE
ECHAFAUDAGES
Les échafaudages, grands ou petits, peuvent être la source d'accidents lors de leur utilisation mais aussi lors de leur montage.
Les erreurs sont encore trop nombreuses, d'ou l'importance des formations obligatoires pour les monteurs.
QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?
ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2004, ARRÊTÉ RELATIF À LA VÉRIFICATION DES...
Site :
http://aquila-sf-travaux.overblog.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / code du travail verification echafaudage / code du travail utilisation echafaudage
code du travail et allaitement - lactissima.com
Home » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 77 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation travaux en hauteur code du travail / code du travail travaux en hauteur / formation professionnelle sante et securite au travail
Formation et information - Santé et sécurité au travail
Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)
Formation et information
La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...
Date: 2017-10-09 12:50:51
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle sante et securite au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation sur l'ergonomie au travail
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger / emploi d'un salarie etranger en france / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger
Composition et missions de l’équipe pluridisciplinaire de ...
Les missions des services de santé au travail interentreprises sont désormais assurées par des équipes pluridisciplinaires de santé au travail : médecin du travail, infirmiers, interventions en prévention des risques professionnels, IPRP. Des assistants des services de santé au travail, ASST, peuvent éventuellement également faire partie de cette équipe, de même que des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : formation assistant de service de sante au travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation infirmier sante travail
Les personnes handicapées et le monde du travail, La ...
La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes...
Date: 2017-10-09 12:53:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler avec les personnes handicapees / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Actualités de l'ESENESR - esen.education.fr
La note de service n° 2017-141 du 4 août 2017 relative à la mise en oeuvre de la formation statutaire des personnels d'encadrement demande aux académies de déployer un module de 4 jours concernant cette thématique. L'objectif de cette émission est d'en préciser les objectifs, les enjeux et la méthodologie de mise en place sur le territoire avec les différents acteurs...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour devenir formateur en travail social / formation sante securite au travail en ligne / formation pour devenir assistant de service social
parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des formations de praticiens...
Date: 2017-10-09 17:08:46
Site :
http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travail social / reglement general pour la protection du travail en anglais / relative au travail a l emploi et a la formation / formation droit du travail pour les managers
Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
MS
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Gestion des ressources humaines [LG036p5]
LG036p2 - 180 crédits
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...
Date: 2017-10-09 16:59:24
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation droit du travail cnam / formation travail social a distance / formation droit du travail a distance / emploi securite sociale nord pas de calais
Organisation de la médecine du travail : quelles ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?
Médecin du travail
Article. R. 4623-2 . du code du travail :
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :
Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : formation assistant de service de sante au travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / formation entretien infirmier en sante au travail
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-10-09 10:42:22
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire
Comment bien réussir son changement de statut "étudiant" à ...
(0)
Comment bien réussir son changement de statut "étudiant" à "salarié" ?
Pour l'année 2015-2016, selon les chiffres officiels publiés par Campus France, la France aurait accueilli 22 660 étudiants algériens et 6244 visas d'études auraient été délivrés aux étudiants algériens.
D'après les retours d'expérience des nombreux étudiants algériens rencontrés en France, il s'avère...
Site :
http://www.lematindz.net
Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail
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L'apprentissage vous permet d'accéder à de nombreux secteurs : hôtellerie, commerce, artisanat, bâtiment, mais aussi aux services et industries. Reste à trouver l'employeur avec qui signer votre contrat d'apprenti. Un contrat bien spécifique.
L'apprentissage doit vous assurer une...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle pour travailleur social / formation pour travail social
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-10-09 08:30:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle
Brevet de technicien supérieur en France — Wikipédia
Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national de l' enseignement supérieur français , créé en 1962 (décret du 26 février 1962). Il se prépare normalement en deux années après l'obtention du baccalauréat [1] ou d'un diplôme de niveau IV dans une section de technicien supérieur (STS). Il s'agit d'un diplôme de niveau III . L'obtention du diplôme se fait sur examen....
Date: 2017-10-07 20:29:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation droit du travail a distance
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
des agents titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2017-10-09 08:34:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / hauteur des prises au dessus d'un plan de travail / travail de groupe dans une entreprise
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-10-09 12:45:28
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : formation assistant de service de sante au travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail
Le cumul d’emploi public et privé – activité publique et ...
- Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 sur le cumul d'activités des fonctionnaires
- Décret 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
- Note d'information DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / contrat d'entreprise generale de travaux / relative au travail a l emploi et a la formation
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / formation continue sante securite au travail
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-09 12:59:25
Site :
http://www.inrs.fr
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Formation développement personnel : LCA Performances Ltd
Développement personnel et professionnel
Il y a, dans la vie professionnelle, des déclics qui peuvent conduire aux véritables succès. Une formation au développement personnel et professionnel peut être l'un de ceux là. Il y a des formations qui offrent cette possibilité. La formation au développement personnel et professionnel en est...
Date: 2017-08-19 11:25:45
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http://www.lca-performances.com
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Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Prise d'acte de rupture du contrat de travail : La lettre du salarié doit être adressée directement à l'employeur
L'arrêt N°15-18189 de la Cour de cassation du 14 septembre 2016 a indiqué que, si la prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est soumise à aucun formalisme, c'est à la condition que la lettre soit adressée directement à...
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Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-10-09 12:36:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / le travail en groupe dans l'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / travail de groupe dans une entreprise
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-07 20:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l'astreinte code du travail / taille d'un plan de travail
Infirmier(e) en santé travail - Formation Bourgogne | Les ...
Former des Infirmier(e)s en santé travail ayant les compétences requises pour :
réaliser les entretiens médico-professionnels
identifier les risques liés au travail ainsi que les pathologies induites pour contribuer à la veille sanitaire
analyser les informations recueillies
mettre en oeuvre un projet selon une méthodologie validée et travailler en réseau
mener des actions de...
Date: 2017-10-09 12:54:23
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
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La mise en œuvre du principe « le silence vaut acceptation ...
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
Mise à jour le 06/03/2015
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
I. Présentation générale de la réforme
Le principe de droit commun (silence vaut refus) est inversé.
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a inversé...
Date: 2017-10-09 13:30:37
Site :
http://www.aisne.gouv.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / titre d'habilitation travaux en hauteur / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi dans la securite civile