Véhicules de travaux publics : règles spécifiques - Ornikar

>  Véhicules de travaux publics

Les véhicules de travaux publics

Les véhicules de travaux publics ne doivent normalement pas être utilisés sur la route. En effet, ils ne servent pas au transport de marchandise ou de personne, car ils sont spécialement conçus pour les travaux publics. Cependant, ils doivent circuler sur les voies pour atteindre leur zone de travaux, et c'est pour cette...

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Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Engins de chantier

par gds_cdp , le 26/07/2007 à 14:34

Réponse du service Guichet du Savoir

La circulation des engins de chantier sur les voies publiques est réglementée par le Code de la Route, l'immatriculation n'est pas obligatoire, mais le conducteur doit posséder une autorisation de conduite :

[i]Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles,...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

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La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...

La réglementation

Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse :

de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges...

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Date: 2017-10-09 14:36:21
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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transports-exceptionnels - formation-transport-routier

"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"

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Les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules

Les principes

        Le Code de la route normalise les caractéristiques des véhicules de transport de marchandises et leurs conditions de chargement afin d'améliorer la...

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Date: 2017-07-08 12:37:07
Site : http://formation-transport-routier.fr

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Réglementation des convois exceptionnels : un transport ...

La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.

Les convois exceptionnels peuvent être :

des véhicules à moteur ou des remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles* ;

des véhicules ou des matériels agricoles ou de travaux publics ;

des ensembles forains ;

des véhicules ou des engins spéciaux.

La réglementation sur les transports exceptionnels...

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Date: 2017-09-08 02:36:45
Site : http://www.haladjian.fr

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Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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Date: 2017-10-09 08:41:47
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