Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement ...

quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?

Un associé peut participer bénévolement à l'activité de l'entreprise, de ce fait il n'est pas lié à la société ni par un contrat de travail, ni par un contrat de mandant ou intermédiaire.

Dans ce type de statut d´associé, ce dernier ne comporte aucune obligation de participation à l´activité et se définit par des droits limités dans la participation à la gestion, réduits à l´exercice du droit de vote dans les assemblées générales.

S´il contribue à...

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Date: 2017-10-05 14:53:02
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