Articles sélectionnés pour le thème : travaux de toiture quel taux de tva
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Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
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TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / travaux de toiture quel taux de tva / taux de tva travaux isolation toiture / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / entreprise generale d'equipement et de travaux
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-09-29T14:36:52.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit
1
Les livraisons d'immeubles...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de toiture quel taux de tva / entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux toiture tva / entreprise travaux amenagement maison
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
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http://www.juri-logement.org
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Revenu foncier : Quels sont les travaux déductibles pour ...
Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 août 2016
Depuis quelques temps, nous insistons sur l'opportunité d'investir dans l'immobilier ancien avec travaux afin de profiter des opportunités d'investissement révélées par une conjoncture immobilière peu porteuse et une fiscalité favorable liée au mécanisme...
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leblogpatrimoine.com
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Formalités administratives Terrasse Bois | guide ...
Permis de construire - oui ou non ?
La construction d'une terrasse en bois, nécessite parfois de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, mais dans la majorité des cas aucune demande n'est nécessaire. Tout d'abord, il faut bien définir le type de terrasse envisagée. En effet, la surface de la terrasse ne sera pas comptabilisée de la même façon selon...
Site :
http://www.terrassebois.com
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-10-09 13:24:04
Site :
http://www.conso.net
Travaux de rénovation en Belgique
A la recherche d'une entreprise de rénovation en province de Namur ?
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Rénovation NAMUR
Entreprises de rénovation à BRUXELLES
Vous cherchez une entreprise du bâtiment à Bruxelles pour effectuer les gros travaux de votre maison ? Découvrez nos bonnes adresses et la vaste...
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http://www.travaux-de-renovation.be
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Rehausser sa toiture, une extension par le haut - combles.com
Réhausser sa toiture
Vous vous sentez un peu à l'étroit dans votre maison et vous avez décidé de l'agrandir. Malheureusement la pente de votre toiture est inférieure à 30° et dans votre région, il n'est pas possible de la changer. Impossible donc d' aménager vos combles perdus . De plus, vous ne disposez pas d'un très grand terrain et il est difficile de faire construire une extension...
Site :
http://www.combles.com
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Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
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http://impotsurlerevenu.org
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Crédit d'impôt : des travaux d'économie d'énergie ...
Crédit d'impôt et déclaration
[Mis à jour le 3 octobre 2017 à 16h10] Une bonne et une mauvaise nouvelle... Le projet de loi de finances pour 2018 apporte quelques nouveautés concernant deux dispositifs de restitution d'impôt. Le crédit d'impôt pour transition énergétique (Cite) et le crédit d'impôt pour emploi d'une personne à domicile sont tous deux prorogés en 2018. Mais...
Date: 2017-10-09 15:23:29
Site :
http://www.linternaute.com
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Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
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La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
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