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5 articles sélectionnés

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 09 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / syndicat general des medecins du travail / syndicat professionnel des medecins du travail / syndicat national des medecins du travail

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / code du travail definition harcelement / code du travail definition salarie / code du travail definition entreprise utilisatrice

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 09 octobre 2017

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale / employeur definition code travail

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition harcelement moral

Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

lundi, 09 octobre 2017

Écrit par Bertrand Hue le

2 décembre 2007

. Dans la rubrique Variations

L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...

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Thèmes liés : emploi securite sociale / travailler securite social