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Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...

Les ressortissants de l'Union Européenne

Libre circulation des travailleurs

Le Traité de Rome institue un principe de liberté de circulation des personnes. Il permet à un ressortissant d'un Etat appartenant à l'Union Européenne de s'installer en France et d'y travailler librement, sans autorisation de travail.

Le principe de libre circulation s'applique dans 24 Etats membres de l'Union...

Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié

Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité incombe en majorité à...

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation hygiene sante securite au travail

Définition du cadre dirigeant - Droit du travail, Code du ...

En vertu de l'article L 3111-2 du code du travail les cadres dirigeants sont définis comme étant des salariés caractérisés par 3 critères :

-une indépendance dans leur emploi du temps

-une autonomie dans leur prise de décision

-une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de...

Thèmes liés : definition cadre dirigeant code travail / definition de l'astreinte code du travail / code du travail definition cadre / definition salarie article code du travail / definition astreinte code travail

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