Définition Code du travail - Editions Tissot

Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / code du travail definition salaire / code du travail definition harcelement moral / code du travail definition salarie

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et ...

Archives communiqués de presse >

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie (...)

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : une adoption expresse pour des réformes d'envergure

publié le27.02.14 mise à jour03.03.14

Communiqués et dossiers de presse

Après le vote hier de l'Assemblée nationale, le Sénat a...

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Date: 2017-10-09 13:01:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise

Droit - Luxembourg Lifelong Learning Center - La formation ...

Comment se servir du Code du travail ?

16. Oktober 2017

S7000 - Comment se servir du Code du travail ?

Public cible

S'adresse à toute personne intéressée en la matière.

Objectifs

Les participants se familiarisent avec le Code du travail luxembourgeois. Ils apprennent à appréhender le droit du travail basé sur un concept structurel et méthodique. Ils acquièrent une vue d'ensemble du droit du travail luxembourgeois.

Description

Conception structurelle et méthodique du Code :

quelle est la finalité, la structure et le contenu du Code du travail.

Livre I du Code - Les relations individuelles et...

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Site : https://www.lllc.lu

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation sante et securite au travail luxembourg / formation sante securite au travail / formation droit du travail luxembourgeois / formation droit du travail luxembourg

Information relative au versement par l’employeur de la ...

Information relative au versement par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France

12 mars 2013

CERFA n° 13662*05 : Information relative au versement par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France

Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur.

CERFA n° 13662*05 : Information relative au versement par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France...

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Date: 2017-10-09 16:46:56
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

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Le Code du travail et les droits des salariés - Fiche pratique

Le code du travail recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Il a permis une amélioration des conditions de vie et de travail des salariés dans les entreprises. Modifié dans le cadre de la Loi Travail, il devrait être réformé par le président Macron.

 

Dernière mise à jour : octobre 2017

 

Comment a évolué le code du...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi ...

Dossier législatif

 

Rapport n° 57 (1993-1994) de M.  Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 7)

1. Audition du Ministre (p. 7)

2. Auditions de la commission (p. 15)

3. Auditions des rapporteurs (p. 47)

4....

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Date: 2011-12-22 15:46:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation

Interim et CDD - Statut des travailleurs et dispositions ...

Santé au travail Travailler mieux

En 2007, le travail intérimaire a concerné en France 2 millions de personnes ; 17 millions de contrats de mission, dont la durée moyenne est d'environ 2 semaines, ont été signés correspondant à 637 900 emplois-équivalents temps plein.

La France compte 7,4 % de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dans les entreprises de 10 salariés et...

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Date: 2017-10-09 15:49:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / l'entreprise ou il fait bon travailler / formation professionnelle sante et securite au travail

Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la ...

L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.

Son analyse se fonde sur :

des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide pole emploi pour travailler a l'etranger / emploi d'un salarie etranger en france / travailler a l'etranger pole emploi / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un travailleur etranger en france

Historique / Dates clés - Prisme

Depuis plus de 30 ans, la profession du travail temporaire a créé un statut de l'intérimaire protecteur et poursuit son action en faveur de la sécurisation des parcours professionnels.

Du PRISME à Prism'emploi

L'évolution du nom du PRISME vers Prism'emploi en 2013 s'inscrit dans la volonté de la profession de valoriser son coeur d'activité, l'emploi, et de rendre visible son rôle...

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Site : http://www.prismemploi.eu

Thèmes liés : sett syndicat entreprises travail temporaire / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire / syndicat des entreprise de travail temporaire / syndicat national du travail temporaire / relative au travail a l emploi et a la formation

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-10-07 22:19:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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MONS Cellule emploi.

VOTRE FONCTION

 

Dans le cadre des titres-services, vous réalisez, au domicile d'un ou plusieurs particuliers, des prestations de nature ménagère qui concourent à l'entretien courant de la maison (ménage, rangement, repassage...).

VOTRE PROFIL

Vous avez une expérience d'aide-ménager, (expérience exigée et notamment dans le repassage pour un des 2 postes)

Vous disposez d'un moyen de...

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Date: 2017-10-09 10:38:15
Site : http://monscellulemploi.skynetblogs.be

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante au travail / formation en sante au travail / formation pour travail social

Les Nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise

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Les Nouveaux délais de consultations du Comité d'Entreprise

Les nouveaux délais de consultations du Comité d'Entreprise est un sujet faisant partie des nouvelles obligations légales 2014-2015. Je vous propose de faire un point spécifique sur les nouvelles règles d'encadrement des obligations de consultation du Comité d'Entreprise, et le cas échéant le CHSCT , avec la liste des...

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Site : https://drhvirtuel.com

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail

Travail dangereux - travaux.acces.difficiles18.overblog.com

o n° 93-306 du 26 octobre 1993 : Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement.

Code :

o Code du travail Articles R. 234-11 à 23 : travaux interdits aux jeunes travailleurs.

Décrets :

o n° 93-40 du 11 janvier 1993 : relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail...

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Site : http://aquila-sf-travaux.overblog.com

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Congé individuel de formation - Éducation nationale ...

Service de la formation professionnelle

Tél. : (+352) 247 - 85932

E-mail : sacha.linden@men.lu

Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?

Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre...

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Date: 2017-10-05 12:23:28
Site : http://www.men.public.lu

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La qualité de vie au travail - Bien-être : AGIR-MAG

La qualité de vie au travail

N°12 - Juillet /Aout 2007

La notion de qualité de l'emploi et du travail est évoquée pour la première fois en France, mais aussi en Europe, dans les années 70, en réponse à une demande sociale forte, relayée par le pouvoir politique, visant à développer des modes d'organisation du travail innovants capables de concilier l'efficacité et l'intérêt du...

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Site : http://www.agir-mag.com

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Règlementation échafaudage - travaux.acces.difficiles18 ...

Publié par VASSEUR SANDRINE

ECHAFAUDAGES

Les échafaudages, grands ou petits, peuvent être la source d'accidents lors de leur utilisation mais aussi lors de leur montage.

Les erreurs sont encore trop nombreuses, d'ou l'importance des formations obligatoires pour les monteurs.

 

QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?

 

ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2004, ARRÊTÉ RELATIF À LA VÉRIFICATION DES...

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Site : http://aquila-sf-travaux.overblog.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / code du travail verification echafaudage / code du travail utilisation echafaudage

Composition et missions de l’équipe pluridisciplinaire de ...

Les missions des services de santé au travail interentreprises sont désormais assurées par des équipes pluridisciplinaires de santé au travail : médecin du travail, infirmiers, interventions en prévention des risques professionnels, IPRP. Des assistants des services de santé au travail, ASST, peuvent éventuellement également faire partie de cette équipe, de même que des...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : formation assistant de service de sante au travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation infirmier sante travail

code du travail et allaitement - lactissima.com

Home » Allaitement » Et la loi ?

Et la loi ?

Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 77 comments

La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...

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Site : http://www.lactissima.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation travaux en hauteur code du travail / code du travail travaux en hauteur / formation professionnelle sante et securite au travail

Travailler en France - CabinetsAvocats.com

Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.

Travailler en France

 

Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).

L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger / emploi d'un salarie etranger en france / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger

Comment exercer une activité professionnelle en France ...

Twitter

Les visas de travail, quelle que soit l'activité concernée, sont soumis à des procédures spécifiques préalables : il n'est pas possible, en effet, pour un étranger arrivé en France avec un visa de court séjour, de rechercher du travail et d'obtenir un contrat de travail.

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) gère les procédures de l'immigration...

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Date: 2017-10-09 11:56:21
Site : https://ma.consulfrance.org

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / travailler en france pour l'etranger / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger

Contrat de professionnalisation : Formation et contrat ...

Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.

Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...

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Site : http://www.opcalia.com

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / travail de groupe dans une entreprise / formation pour travail social / formation initiation au droit du travail

Les personnes handicapées et le monde du travail, La ...

La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.

Toutefois, les personnes...

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Date: 2017-10-09 12:53:10
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler avec les personnes handicapees / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger job etudiant / travailler en france avec un contrat de travail etranger

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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Formation et information - Santé et sécurité au travail

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Formation et information

La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...

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Date: 2017-10-09 12:50:51
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle sante et securite au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation sur l'ergonomie au travail

Organisation de la médecine du travail : quelles ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?

 Médecin du travail

Article. R. 4623-2 . du code du travail :

Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :

Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : formation assistant de service de sante au travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / formation entretien infirmier en sante au travail

Protection de la santé des jeunes ... - Ministère du Travail

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Protection de la santé des jeunes travailleurs

publié le10.02.14 mise à jour07.03.17

Santé au travail Travailler mieux

Population concernée

Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, 1.394 000 sont en formation professionnelle.

A quel âge peut-on travailler en France ?

L'âge d'admission des jeunes au travail est fixé...

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Date: 2017-10-09 12:37:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Actualités de l'ESENESR - esen.education.fr

La note de service n° 2017-141 du 4 août 2017 relative à la mise en oeuvre de la formation statutaire des personnels d'encadrement demande aux académies de déployer un module de 4 jours concernant cette thématique. L'objectif de cette émission est d'en préciser les objectifs, les enjeux et la méthodologie de mise en place sur le territoire avec les différents acteurs...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour devenir formateur en travail social / formation sante securite au travail en ligne / formation pour devenir assistant de service social

Comment bien réussir son changement de statut "étudiant" à ...

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Comment bien réussir son changement de statut "étudiant" à "salarié" ?

Pour l'année 2015-2016, selon les chiffres officiels publiés par Campus France, la France aurait accueilli 22 660 étudiants algériens et 6244 visas d'études auraient été délivrés aux étudiants algériens.

D'après les retours d'expérience des nombreux étudiants algériens rencontrés en France, il s'avère...

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Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler en france avec un contrat de travail / formation droit du travail pour les managers / formation initiation au droit du travail

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

des agents titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2017-10-09 08:34:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / hauteur des prises au dessus d'un plan de travail / travail de groupe dans une entreprise

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi

Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

Actualités

ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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Site : http://www.fnispad.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / formation professionnelle pour travailleur social / le travail en groupe dans l'entreprise / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

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Date: 2017-10-09 12:45:28
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail

Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017

Décider de l'arrêt temporaire des travaux ou de l'activité

L'exposition à un danger grave et imminent

Jusqu'à présent, l'inspecteur du travail pouvait décider de l'arrêt temporaire des travaux sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque qu'il constatait qu'un salarié ne s'était pas retiré d'une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa...

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Date: 2017-10-09 11:02:30
Site : juritravail.com

Thèmes liés : code du travail travaux temporaires en hauteur / risque de chute code du travail / travaux dangereux code du travail / risque de chute de hauteur code du travail / formation travaux en hauteur code du travail

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Date: 2017-10-09 08:30:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle

SIAE : définitions, textes officiels - cadre juridique

Structures d'insertion par l'activité économique

Le Conseil Départemental de l'IAE ( CDIAE ), composé des partenaires sociaux, pouvoirs publics et représentants des structures de l'IAE, émet un avis décisif sur l'ensemble des dossiers des SIAE de son secteur.

Le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique a par ailleurs un rôle d'animation et de proposition d'actions...

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Date: 2014-05-26 00:17:13
Site : http://evaluatheque.free.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi securite sociale

OPCA 3+ | Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles ...

Accueil -> A la une -> Dossiers thématiques ->Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles évolutions en matière de formation ?

Octobre 2016

Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles évolutions en matière de formation ?

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels , dite loi « Travail » publiée au Journal officiel...

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Site : http://www.opca3plus.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / definition de l employeur code du travail / que dit la loi sur le travail en hauteur / definition salarie article code du travail

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / formation continue sante securite au travail

Offre d'emploi Maroc : Formateur Travail en Hauteur (H/F ...

Détails de l'annonce

Poste proposé : Formateur Travail en Hauteur (H/F)

Nous recherchons un Formateur Travail en Hauteur (H/F) en Free Lance, pour animer une...

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Site : https://www.emploi.ma

Thèmes liés : offre d'emploi formateur travail en hauteur / formation formateur travail en hauteur / formateur travail en hauteur / offre d'emploi travail en hauteur / hauteur poste de travail

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : formation droit du travail pour non juriste / formation droit du travail lyon / formation droit du travail / formation travail social paris / formation pour travail social

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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Date: 2017-10-09 12:59:25
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : formation assistant de service de sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation assistant technique en sante au travail

ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

Focus sur nos formations à Lyon

 

Les dispositifs de formation

Le droit à formation

La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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Date: 2017-10-09 10:36:15
Site : http://www.artes-formations.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / offre d'emploi travail en hauteur / formation continue droit du travail lyon / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale

Jeunes professionnels étrangers / Les travailleurs ...

Jeunes professionnels étrangers

12 mars 2013

CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié

et CERFA n° 51254#02 : Notice

Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .

CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié

Public concerné :

Tout employeur...

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Date: 2017-10-09 16:52:36
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / cerfa emploi d'un salarie etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-10-07 20:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l'astreinte code du travail / taille d'un plan de travail

Groupe LEGRAND - Expert comptable CE/CCE/CG

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2017-10-09 16:14:27
Site : http://www.groupe-legrand.com

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / travailler avec les comite d'entreprise / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...

Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )

Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP

MISE A JOUR: 4 juin 2014

L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.

 

Le service de sécurité incendie

 

Article 1

Le présent...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / emploi dans la securite civile / equipement de securite travail en hauteur / formation securite au travail / emplois dans la securite civile

Brochures - Espace-Emploi

Info-Service pour les chômeurs

Etre au chômage

Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.

Download

Prestations en cas de recherche de travail à...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / comment faire un cv pour travailler en suisse / comment travailler dans la securite en suisse / comment travailler en suisse sans diplome

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler