Exploitation agricole — Wikipédia

 (janvier 2017)

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En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...

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Date: 2017-10-07 20:10:22
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Thèmes liés : entreprise de travaux agricoles definition / entreprise de travaux d'electricite / entreprise de travaux agricole / entreprise de travaux forestiers paca / entreprise de travaux forestier

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Plan de prévention travaux en hauteur - matieres.fr

Plan de prévention travaux en hauteur

DÉCRET DE FEVRIER 1992 RELATIF AUX TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES EXTÉRIEURES, PLAN DE PRÉVENTION.

Code du travail

QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS

TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE

Chapitre II :...

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Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / plan de prevention des risques travail en hauteur / plan de prevention travail en hauteur / code du travail definition entreprise utilisatrice / liste des travaux dangereux code du travail

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / recherche entreprise de travaux agricole a vendre

Qui | Le travail dans l'horeca

FGTB HORVAL (HORECA-VOEDING-ALIMENTATION), est une association de travailleurs qui fait partie de la FGTB (la Fédération Générale du Travail de Belgique). Notre Centrale est une valeur constante au niveau de la représentation des ouvriers, si bien que nous fêtons le centenaire de notre création en 2008. Cette période a évidemment été marqué d'une énorme évolution, aussi bien en...

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Site : http://www.letravaildanslhoreca.be

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux agricoles definition / exemple reglement de travail en belgique / reglement de travail horeca belgique

TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION

TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION

TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION

18/08/2015 06:27

Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.

Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules...

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Site : http://effformation.webnode.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux agricoles definition / entreprise generale de travaux publics / entreprise de travaux publics / entreprise de travaux public en france

Programme général d'aide financière lors de sinistres ...

Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents

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Note : En cas d'erreur dans le texte qui suit, la version officielle du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents est celle publiée dans la Gazette officielle du Québec, soit le décret 1271-2011 du 7 décembre 2011 qui établit le programme et le...

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Site : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca

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