Thèmes principaux sur travail benevole entreprise familiale

travail benevole dans une entreprise familiale  • 

Aide bénévole d'un associé à sa société : travail ...

Imprimer

Aide bénévole d'un associé à sa société : travail dissimulé ou gérance de fait ?

La participation durable, régulière et permanente d'un associé à l'activité de sa société peut constituer, en l'absence d'un lien de subordination avec le gérant, une gérance de fait plutôt qu'un travail dissimulé.

L'aide bénévole, et notamment l'entraide familiale, est très répandue...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 
 
 

Aide bénévole d'un associé à sa société : travail ...

Imprimer

Aide bénévole d'un associé à sa société : travail dissimulé ou gérance de fait ?

La participation durable, régulière et permanente d'un associé à l'activité de sa société peut constituer, en l'absence d'un lien de subordination avec le gérant, une gérance de fait plutôt qu'un travail dissimulé.

L'aide bénévole, et notamment l'entraide familiale, est très répandue...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 12:22:15
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : travailler dans l'entreprise familiale / travail benevole dans une entreprise familiale / travail benevole pour entreprise

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 11:07:01
Site : http://www.onem.be

T7 | ONEM

Quelles sont les activités bénévoles autorisées?

Vous pouvez exercer une activité bénévole pour:

une organisation: une association sans but lucratif, un service public; un organisme d'intérêt public, un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, un centre culturel, une maison de jeunes, une fabrique d'église, ...

...

un particulier (entraide...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 16:42:16
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : travail benevole dans une entreprise familiale / travail benevole pour entreprise

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:17:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 10:16:23
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / relative au travail a l emploi et a la formation / attestation d'emploi de travailleurs etrangers

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / offre d'emploi pour travail chez soi / definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete