Articles sélectionnés pour le thème : travaux toiture charge locataire
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Location : quels travaux paie le propriétaire ? | Dossier ...
Qui doit payer les travaux dans une location ? Le locataire ou le propriétaire ? Existe-t-il une liste des travaux payés par le propriétaire et de ceux payés par le locataire ?
Des litiges surviennent souvent sur ces sujets, lors de l'emménagement, au cours du bail ou lorsque le locataire rend les clés. Et la loi rappelle les devoirs de chacun.
Le propriétaire a l'obligation de fournir...
Date: 2017-10-09 14:17:30
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : travaux toiture charge locataire / travaux de toiture locataire
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
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creationsci.info
Thèmes liés : entreprise de travaux d'electricite / travaux toiture credit d'impot / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux de toiture deductible des impots 2015 / travaux toiture deductible impots
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
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Travaux déductibles du revenu foncier. - Impôt sur le revenu
Impôts > Revenus fonciers > Travaux déductibles du revenu foncier
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Tout propriétaire de logement ou de bureaux mis en location peut prétendre à une déduction du montant des travaux sur ses revenus fonciers.
Toutefois seules les dépenses liées à l'entretien, la réparation et l'amélioration de ces lieux entrent en ligne de compte dans...
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Thèmes liés : travaux toiture credit d'impot / travaux de toiture deductible des impots 2014 / travaux de toiture deductible des impots 2015 / travaux toiture deductible impots / travaux isolation toiture credit impot 2016
Impôts 2015 : le régime des locations non meublées ...
Les revenus provenant d'une location non meublée sont imposés dans la catégories des revenus fonciers. Selon le cas, ils sont soumis au régime simplifié "micro-foncier" ou au régime réel d'imposition.
Le régime micro-foncier
C'est un régime d'imposition simplifié pour les revenus fonciers. Vous pouvez en profiter lorsque les loyers que vous encaissez (ne comptez pas les provisions pour...
Date: 2017-10-09 15:36:20
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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
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La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
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Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux toiture credit d'impot / vote travaux toiture copropriete
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
Un immeuble nécessite un entretien régulier. Il est pour cela recommandé de dresser une liste des interventions à faire au cours des années à venir en les classant par priorité.
©Christian de Rivière
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Les travaux collectifs dans une copropriété
Les décisions...
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TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
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L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
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