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Ville de Montréal - Arrondissement de Villeray-Saint ...
Travaux de construction, de transformation ou de rénovation
Nature des travaux
Certains travaux nécessitent un permis, d'autres pas. Un permis est requis dans les cas suivants :
o la construction d'un nouveau bâtiment;
o la transformation d'un bâtiment, d'un agrandissement ou le fait de traiter un élément qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité des personnes occupantes et sur la...
Date: 2017-10-07 23:56:50
Thèmes liés : hauteur reglementaire garde corps d'un escalier / hauteur reglementaire d'un garde corps d'escalier / permis de travaux en hauteur / hauteur reglementaire garde corps escalier exterieur / hauteur reglementaire garde corps escalier interieur
Balcon, clôture, escaliers, terrasse - Ville de Montréal
Balcons et escaliers
Un permis n'est pas requis pour effectuer des réparations légères aux balcons, aux galeries et aux perrons, aux rampes et aux escaliers qui y mènent ainsi qu'aux garde-corps et aux toits qui les protègent. Toutefois, un permis est requis pour effectuer le remplacement de ces éléments. Dans ce cas, deux copies de plans et un certificat de localisation sont demandés....
Date: 2017-10-09 13:48:34
Thèmes liés : hauteur garde corps toiture terrasse / a partir de quelle hauteur doit on installer un garde corps / hauteur toiture limite propriete
Travaux avec ou sans permis - Ville de Montréal
Travaux avec ou sans permis
Travaux avec ou sans permis
Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement, qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des gens, ne requièrent pas de permis. Par conter, vous devez respecter la réglementation en vigueur, autrement, vous serez passible de procédures judiciaires. Il vaut donc toujours mieux vous présenter à notre comptoir des permis...
Date: 2017-10-09 14:00:35
Thèmes liés : permis de travaux en hauteur
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