Articles sélectionnés pour le thème : hauteur toiture limite propriete
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Distance entre constructions - travaux.com
Distance entre constructions ©Leroy Merlin
Selon un document publié par l'Association départementale pour l'information sur le logement de l'Indre (ADIL 36), cette distance s'apprécie en fonction de la hauteur de l'édifice construit et l'importance de la voie à proximité.
On ne construit pas un bâtiment à la même distance de la voirie suivant que celui-ci sera situé près d'une route...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : hauteur toiture limite propriete / travaux d'interet general france
Arbres, Distance, Mètres, Limite | Immobilier
Les arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être plantés à une distance de 2 mètres de la limite séparative des propriétés. [...] Non, s'il n'existe pas d'usages locaux spécifiques, les arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être plantés à une distance de 2 mètres de la limite séparative des propriétés (art. [...] civ. 3e du 6.5.14, n° 13-12183). Par...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : hauteur toiture limite propriete
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
Thèmes liés : hauteur toiture limite propriete / utilisation d'echelle code du travail / travaux d'interet general france / reglementation echelle d'acces / donner la definition de la hauteur d'un son
Conflits entre voisins. Faites valoir vos droits - Sur les ...
Conflits entre voisins. Faites valoir vos droits
14 Février 2013 , Rédigé par Antuiz Publié dans #Conflits
Conflits entre voisins : comment faire valoir vos droits
On ne choisit pas toujours ses voisins. Et c'est bien dommage ! Car vivre au quotidien à proximité de personnes sans gêne ou irrespectueuses des lois peut être un véritable enfer. Heureusement, il existe tout un arsenal...
Site :
http://saintemiland.over-blog.com
Thèmes liés : hauteur toiture limite propriete / hauteur de marche d'escalier code du travail / travaux d'interet general france / hauteur ideale d'un plan de travail cuisine / utilisation d'echelle code du travail
LOI - WET
TITRE Ier. - DEFINITIONS.
Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " CoBAT " : le Code bruxellois de l'aménagement du territoire adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;
2° " Ministre " : le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions;
3° " l'Administration " :...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'assainissement / permis de travaux en hauteur / hauteur acrotere toiture plate / hauteur mur maison toit plat
Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales ...
2.1 - Règles d'implantation
L'installation doit être implantée à une distance d'au moins 8 mètres des limites de propriété.
Cette distance n'est pas exigée si l'installation est séparée des limites de propriété par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur de 3 mètres ou s'élevant jusqu'à...
Date: 2017-10-09 12:29:15
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / permis de travail en hauteur reglementation / hauteur releve d'etancheite toiture terrasse / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / permis travail en hauteur
Balcon, clôture, escaliers, terrasse - Ville de Montréal
Balcons et escaliers
Un permis n'est pas requis pour effectuer des réparations légères aux balcons, aux galeries et aux perrons, aux rampes et aux escaliers qui y mènent ainsi qu'aux garde-corps et aux toits qui les protègent. Toutefois, un permis est requis pour effectuer le remplacement de ces éléments. Dans ce cas, deux copies de plans et un certificat de localisation sont demandés....
Date: 2017-10-09 13:48:34
Site :
ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : hauteur garde corps toiture terrasse / a partir de quelle hauteur doit on installer un garde corps / hauteur toiture limite propriete
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