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LEGISLATION CDD > AVANT de rédiger votre CDD > Interdictions et restrictions au CDD > Travaux dangereux interdits aux CDD
Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits aux intérimaires et aux CDD
Certains travaux dangereux définis par arrêté ne peuvent être assurés par des travailleurs temporaires (intérim ou CDD). A titre exceptionnel, le chef d'établissement peut...
Thèmes liés : liste des travaux dangereux interdits aux cdd / liste travaux dangereux interdits interimaires / liste des travaux dangereux cdd / liste des travaux dangereux interimaires / travaux dangereux interimaires
easyCDD: Sanctions civiles et pénales liées aux contrats CDD
LEGISLATION CDD > Sanctions civiles et pénales liées aux contrats CDD
Sanctions civiles et pénales liées aux contrats CDD
Les sanctions en cas de non respect des règles essentielles de la législation CDD sont lourdes
POUR ÉVITER LES RISQUES ET LES SANCTIONS, AVEZ-VOUS PENSE A REDIGER VOS CDD EN LIGNE ?
Les sanctions sont lourdes, la loi CDD est complexe et tatillonne,...
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