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Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits aux intérimaires et aux CDD

Certains travaux dangereux définis par arrêté ne peuvent être assurés par des travailleurs temporaires (intérim ou CDD). A titre exceptionnel, le chef d'établissement peut...

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travaux interdits intérimaires : Certains travaux sont-ils ...

C. trav., art. L. 1251-10 (travaux interdits), D. 4154-1  (liste des travaux interdits), L. 1254-1 (sanctions pénales).

Cass. soc., 30 novembre 2010, n° 08-70.390 (travaux dangereux : dérogation préalable à l'affectation du salarié).

 Définitions

Intérim - Intérimaire :

L'intérimaire est le travailleur salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence...

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Liste des postes à risques - Statut des travailleurs et ...

Liste des postes à risques

Liste des postes à risques

publié le06.01.09 mise à jour09.12.15

Santé au travail Travailler mieux

Modalités d'établissement

Le chef d'établissement a l'obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés qui sont sous contrat de travail à durée déterminée ou bien intérimaires compte...

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Date: 2017-10-09 15:54:05
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Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux ...

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le 06/12/2013 par la rédaction des Éditions Tissot

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits....

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