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travaux interdits intérimaires : Certains travaux sont-ils ...
C. trav., art. L. 1251-10 (travaux interdits), D. 4154-1 (liste des travaux interdits), L. 1254-1 (sanctions pénales).
Cass. soc., 30 novembre 2010, n° 08-70.390 (travaux dangereux : dérogation préalable à l'affectation du salarié).
Définitions
Intérim - Intérimaire :
L'intérimaire est le travailleur salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence...
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easyCDD: Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits ...
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Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits aux intérimaires et aux CDD
Certains travaux dangereux définis par arrêté ne peuvent être assurés par des travailleurs temporaires (intérim ou CDD). A titre exceptionnel, le chef d'établissement peut...
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Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux ...
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux
Publié le 06/12/2013 par la rédaction des Éditions Tissot
Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits....
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Liste des postes à risques - Statut des travailleurs et ...
Liste des postes à risques
Liste des postes à risques
publié le06.01.09 mise à jour09.12.15
Santé au travail Travailler mieux
Modalités d'établissement
Le chef d'établissement a l'obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés qui sont sous contrat de travail à durée déterminée ou bien intérimaires compte...
Date: 2017-10-09 15:54:05
Site :
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Interim et CDD - Statut des travailleurs et dispositions ...
Santé au travail Travailler mieux
En 2007, le travail intérimaire a concerné en France 2 millions de personnes ; 17 millions de contrats de mission, dont la durée moyenne est d'environ 2 semaines, ont été signés correspondant à 637 900 emplois-équivalents temps plein.
La France compte 7,4 % de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dans les entreprises de 10 salariés et...
Date: 2017-10-09 15:49:11
Site :
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Convention collective Métallurgie accords nationaux
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Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 04/10/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
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