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fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / contrat d'entreprise generale de travaux

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'enfant est sujet de droits dès sa naissance et même dès sa conception, à condition qu'il naisse vivant.

Juridiquement, la qualité de personne commence à la naissance vivante; le mineur est une personne à part entière et en tant que telle dispose de la jouissance des droits civils, partant des droits fondamentaux rattachés à la personnalité humaine.

La capacité...

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Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / travaux dangereux jeunes travailleurs / code du travail obligation de travailler le dimanche / entreprise de travaux d'electricite / droit du travail travailler le dimanche