Intervention des entreprises extérieures et le permis de feu

Intervention des entreprises extérieures et le permis de feu

Textes réglementaires

Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en...

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Date: 2017-10-09 16:07:36
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Le rôle du CHSCT dans les travaux réalisés dans l ...

23 novembre 2013 Pas de commentaire

Lorsqu'une entreprise extérieure doit effectuer des travaux en faisant intervenir des salariés dans une entreprise utilisatrice, les deux employeurs et les CHSCT des deux entreprises doivent respecter différentes obligations d'information et de collaboration afin de favoriser la coordination des mesures de prévention des salariés.

Le Code du Travail...

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Réglementation (Code du travail) - Arvest Prévention

1 Le Code du Travail

 

Le Code du travail définit ce que doit être la démarche globale de prévention. Cette démarche repose sur l'employeur (terme employé pour désigner indifféremment l'employeur, le chef d'entreprise ou son délégataire dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail). Il est chargé de la sécurité de son personnel et doit mettre en oeuvre...

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Le sauveteur-secouriste du travail (SST) | CHSCT Audiovisuel

1/ Quand la présence d'un salarié SST est-elle obligatoire ?

 

La présence d'un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code du travail).

 

A noter qu'il...

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Le plan de prévention en question ?? - Theos Consulting

Le plan de prévention en question ??

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Petit rappel :

Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d'heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l'arrêté du 19 mars 1993.

Son contenu...

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