Articles sélectionnés pour le thème : arrete 19 mars 1993 travaux dangereux
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Intervention des entreprises extérieures et le permis de feu
Intervention des entreprises extérieures et le permis de feu
Textes réglementaires
Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en...
Date: 2017-10-09 16:07:36
Site :
http://www.cnrs.fr
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Le rôle du CHSCT dans les travaux réalisés dans l ...
23 novembre 2013 Pas de commentaire
Lorsqu'une entreprise extérieure doit effectuer des travaux en faisant intervenir des salariés dans une entreprise utilisatrice, les deux employeurs et les CHSCT des deux entreprises doivent respecter différentes obligations d'information et de collaboration afin de favoriser la coordination des mesures de prévention des salariés.
Le Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
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Le sauveteur-secouriste du travail (SST) | CHSCT Audiovisuel
1/ Quand la présence d'un salarié SST est-elle obligatoire ?
La présence d'un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code du travail).
A noter qu'il...
Site :
http://chsctaudiovisuel.org
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / liste des travaux dangereux code du travail / arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail
Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques ...
Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
(JO n° 78 du 1er avril 2004)
NOR : DESP0430052A
Arrêté du 23 février 2007 (JO du 13 mars 2007)
Vus
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de...
Date: 2017-10-09 12:24:16
Site :
http://www.ineris.fr
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Réglementation (Code du travail) - Arvest Prévention
1 Le Code du Travail
Le Code du travail définit ce que doit être la démarche globale de prévention. Cette démarche repose sur l'employeur (terme employé pour désigner indifféremment l'employeur, le chef d'entreprise ou son délégataire dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail). Il est chargé de la sécurité de son personnel et doit mettre en oeuvre...
Site :
http://arvestprevention.fr
Le plan de prévention en question ?? - Theos Consulting
Le plan de prévention en question ??
Publié le
par admin
Petit rappel :
Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d'heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l'arrêté du 19 mars 1993.
Son contenu...
Site :
http://theos.fr
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TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / code du travail verification echafaudage / code du travail definition entreprise utilisatrice
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de ...
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(JO du 24 août 1977)
Texte modifié par :
Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)
Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)
Arrêté du 5...
Date: 2017-10-09 08:42:57
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : chute de hauteur effet sur l'organisme / arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / utilisation d'echelle code du travail / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux
La tenue en agro-alimentaire - archives thématiques du ...
ECS France bschonthaler@armen.fr vendredi 13 août 2004 12:24
Nous sommes fabricants de vêtements professionnels pour l'agro-alimentaire.
Nous faisons des blouses visiteurs en tissus polyester-coton, à entretenir en lavage industriel avec les vêtements professionels de la production.
Céline GLEIZE jeudi 30 septembre 2004 14:14
Je suis sur le point de rencontrer le commercial de notre...
Date: 2015-06-04 20:26:41
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : arrete 19 mars 1993 travaux dangereux / formation hygiene sante securite au travail / l'entreprise ou il fait bon travailler
Les chutes de hauteur - OPPBTP
Lorsque le risque de chute de hauteur ne peut être supprimé, les interventions seront réalisées en sécurité à l'aide de moyens installés selon un ordre de priorités :
1. Travailler à partir de postes de travail spécifiquement conçus à cet effet et équipés de protections permanentes (la surface doit être sensiblement plane et horizontale et équipée de garde-corps...
Date: 2017-10-09 14:19:27
Site :
preventionbtp.fr
A.R. du 25 janvier 2001 – Annexe II - SecuriSan NetWorK
Moniteur Belge AR du 25/01/2001
ANNEXE I : Liste non limitative visée à l'article 27, § 1, 3°, a
ANNEXE II : Notification préalable visée à l'article 45
ANNEXE III : Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers, visées à l'article 50
ANNEXE IV : Prescriptions minimales visées à l'article 53, 1°
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Arrêté...
Date: 2014-08-11 13:51:46
Site :
http://www.securisan.be
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