Sécurité ferroviaire - FAQs - Transports Canada

Compagnies de chemin de fer locales

Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer

Qu'est-ce que le Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer?

Ce Règlement précise les mesures de planification et de prévention que doivent prendre les compagnies de chemin de fer et les compagnies de chemin de fer...

Site : tc.gc.ca

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Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca

Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.

Quoi de neuf?

L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...

Date: 2017-10-09 15:49:10
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux