Articles sélectionnés pour le thème : reglement de travail 2015
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Lex4You - Votre règlement de travail est-il encore à jour
Votre règlement de travail est-il encore à jour ?
12/03/2014
Vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre dernier, de la nouvelle réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail, tous les employeurs doivent modifier les dispositions de leur règlement de travail relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail.
Par ailleurs, pour ceux qui ne...
Date: 2017-10-09 12:41:44
Site :
securex.eu
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UCM - Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02 ...
04 février 2015 | Gestion sociale et RH
Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02/2015 !
Vous avez jusqu'au 28/02/2015 pour adapter votre règlement de travail sur base de la nouvelle règlementation relative à la prévention des risques psychosociaux.
Le règlement de travail en constante évolution
Le règlement de travail est un document social obligatoire. Il incombe à tout...
Site :
http://www.ucm.be
Thèmes liés : reglement de travail modele 2015 / reglement de travail modele 2014 / reglement de travail 2015 / reglement de travail modele ucm / reglement de travail ucm
Belgique - Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements ...
Législation belge, Belgique PDF (version consolidée)
(consulté le 2015-08-05)
Résumé/Citation:
Prévoit l'obligation pour les employeurs d'établir un règlement de travail qui lie les travailleurs et l'employeur. Ce règlement doit indiquer notamment la durée hebdomadaire moyenne du travail, les temps de repos, le début et la fin de la journée de travail, le mode et le lieu de paiement de la rémunération, les motifs justifiant la cessation du contrat, les droits et obligations du personnel de surveillance ou les noms des personnes responsables...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement de travail belgique 2015 / reglement de travail 2015 / obligation reglement de travail belgique / modification reglement de travail belgique / reglement de travail en belgique
Récents - CNESST
Récents changements législatifs et réglementaires
Août 2017
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 3 août 2017, compte cinq modifications par rapport au précédent.
Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) concernent les exigences suivantes :
L'ajout de deux...
Date: 2017-10-09 10:42:41
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : formation sante securite au travail construction / cours en ligne sante et securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation sante et securite au travail a distance
Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail ...
Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail avant le 1er mars 2015
Selon la nouvelle législation en matière de risques psychosociaux , le règlement de travail doit être adapté dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, soit avant le 1er mars 2015.
3 éléments doivent s'y trouver absolument :
les...
Date: 2017-10-09 12:46:37
Site :
http://www.cesi.be
Thèmes liés : reglement de travail modele spf emploi / reglement de travail modele 2015 / reglement de travail modele / reglement de travail 2015 / reglement de travail
Sécurité ferroviaire - FAQs - Transports Canada
Compagnies de chemin de fer locales
Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer
Qu'est-ce que le Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer?
Ce Règlement précise les mesures de planification et de prévention que doivent prendre les compagnies de chemin de fer et les compagnies de chemin de fer...
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : reglement de travail 2015 / travailler au canada gc ca offre d'emploi / travailler au canada offre d'emploi / travailler au canada offre d emploi / emploi securite informatique canada
Règlement de travail - sociaalfonds-verhuizingen.be
Règlement de travail
Pour un exemple d' un modèle d'un règlement de travail, cliquez ici.
Habituellement un règlement de travail est élaboré en tenant compte des circonstances particulières de l'entreprise.
Informations générales : voir le site internet de l'SPF Emploi,Travail et Concertation...
Site :
http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-09 08:55:23
Site :
http://www.ineris.fr
Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / le travail en groupe dans l'entreprise / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-10-09 11:07:01
Site :
http://www.onem.be
Règlement intérieur et clause de port d’une ... - Securex
Règlement intérieur et clause de port d'une tenue de travail : avis du CHSCT
Les dispositions du règlement intérieur sur le port d'une tenue de travail relèvent du champ d'intervention du Comité...
Date: 2017-10-09 12:39:17
Site :
http://www.securex.fr
Thèmes liés : reglement de travail securex / reglement de travail 2015 / reglement de travail
Droit du travail ivoirien : Les droits du ... - Ivoire-Juriste
Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.
NB : cet article est un extrait du...
Date: 2017-10-09 10:20:57
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / definition salarie article code du travail / ateliers de formation et d apprentissage au travail / code du travail definition salarie
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'astreinte code du travail / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail
Obligations et Risques | Attestation Légale
Connexion
Obligations et Risques
Pour tout contrat de plus de 5 000 EUR HT en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, le donneur d'ordre doit demander à son co-contractant de lui remettre ses attestations.
Ces attestations ont pour but de...
Date: 2017-10-09 17:02:29
Site :
https://www.attestationlegale.fr
Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / attestation emploi travailleurs etrangers / reglement de travail 2015
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-09 12:41:26
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie / travailler a l'etranger ete 2016
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