Le rôle du CHSCT dans les travaux réalisés dans l ...

23 novembre 2013 Pas de commentaire

Lorsqu'une entreprise extérieure doit effectuer des travaux en faisant intervenir des salariés dans une entreprise utilisatrice, les deux employeurs et les CHSCT des deux entreprises doivent respecter différentes obligations d'information et de collaboration afin de favoriser la coordination des mesures de prévention des salariés.

Le Code du Travail...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / code du travail definition entreprise utilisatrice / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux

Sauveteur Secouriste du Travail - safeco-formation.com

Cependant aucune liste de travaux dangereux ne fait référence à cet article. Par ailleurs il existe dans le code du travail des listes de travaux dangereux ou similaires mais qui s'appliquent à d'autres articles.

De toute façon, l'obligation est faite à l'employeur de porter les premiers secours en attendant les secours d'urgence spécialisés. Et, cette obligation semble être...

Lire la suite


Site : http://www.safeco-formation.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / formation professionnelle sante et securite au travail / travaux dangereux definition code du travail / travaux dangereux code du travail

Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travaux dangereux definition / travaux dangereux

Plan de prévention travaux en hauteur - matieres.fr

Plan de prévention travaux en hauteur

DÉCRET DE FEVRIER 1992 RELATIF AUX TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES EXTÉRIEURES, PLAN DE PRÉVENTION.

Code du travail

QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS

TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE

Chapitre II :...

Lire la suite


Site : https://www.matieres.fr

Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / plan de prevention des risques travail en hauteur / plan de prevention travail en hauteur / code du travail definition entreprise utilisatrice / liste des travaux dangereux code du travail