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36 articles sélectionnés
Chutes de hauteur - Autres dangers ... - Ministère du Travail
Le risque de chute vise deux situations :
les chutes de plain-pied (hors dénivelé et non traitées dans cette fiche) ;
les chutes de hauteur (dès qu'il y a dénivellation).
Le travail en hauteur englobe plusieurs situations résultant de l'emplacement (toitures, passerelles, charpentes, etc.) ou de l'utilisation de certains équipements destinés à travailler en hauteur (échelles,...
Date: 2017-10-09 09:02:15
Protection de la santé des jeunes ... - Ministère du Travail
Protection de la santé des jeunes travailleurs
Protection de la santé des jeunes travailleurs
publié le10.02.14 mise à jour07.03.17
Santé au travail Travailler mieux
Population concernée
Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, 1.394 000 sont en formation professionnelle.
A quel âge peut-on travailler en France ?
L'âge d'admission des jeunes au travail est fixé...
Date: 2017-10-09 12:37:39
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-09 12:21:22
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / code du travail verification echafaudage / code du travail definition entreprise utilisatrice
Autres dangers et risques - Ministère du Travail
Données générales
Qu'est-ce qu'un espace confiné ?
Un espace confiné est défini comme un espace fermé, totalement ou partiellement avec les caractéristiques suivantes :
Cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l'intérieur. Les opérations qui s'y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la...
Date: 2017-10-09 12:44:35
Thèmes liés : risque de chute de hauteur code du travail / risque de chute travail en hauteur / prevention des risques de chute au travail / risque de chute code du travail / prevention des risques lies au travail en hauteur
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-10-09 08:30:19
Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle
Métiers et activités - Santé au travail - Ministère du Travail
Métiers et activités
Métiers et activités
Cette rubrique met à disposition, sous forme de fiches synthétiques, des informations sur les métiers, les risques professionnels qu'ils peuvent induire et propose des mesures ou des outils pour agir en prévention.
Abattage et découpe de volaille
05/01/2009
- mise à jour :
14/09/2015
Données macro 170 entreprises et 32 000 salariés...
Date: 2017-10-09 12:27:22
Thèmes liés : prevention des risques lies au travail en hauteur / risque de chute de plain pied code du travail / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / accidents du travail lies aux chutes de hauteur / risque de chute travail en hauteur
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-09 15:27:47
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / formation hygiene sante securite au travail
Le suivi de l'état de santé des ... - Ministère du Travail
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Date: 2017-10-09 08:46:30
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation sante et securite au travail obligatoire
Pharmacien et de préparateur d ... - Ministère du Travail
Pharmacien et de préparateur d'officine
Pharmacien et de préparateur d'officine
publié le06.01.09
Description des métiers Santé au travail Travailler mieux
Données macro
Le commerce de détail de produits pharmaceutiques (523 A) représente, au niveau national et pour l'année 2007, 22019 établissements et 121670 salariés.
Le secteur de la fabrication de médicaments, pour la même...
Date: 2017-10-09 10:28:51
Thèmes liés : risque de chute de hauteur code du travail / risque de chute travail en hauteur / risque de chute code du travail / risque de chute au travail / accidents du travail lies aux chutes de hauteur
Liste des postes à risques - Statut des travailleurs et ...
Liste des postes à risques
Liste des postes à risques
publié le06.01.09 mise à jour09.12.15
Santé au travail Travailler mieux
Modalités d'établissement
Le chef d'établissement a l'obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés qui sont sous contrat de travail à durée déterminée ou bien intérimaires compte...
Date: 2017-10-09 15:54:05
Thèmes liés : liste des travaux dangereux code du travail / formation hygiene sante securite au travail / formation sante securite au travail construction / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail
Lancement de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à ...
Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé Travail de l'Etat, la Convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l'OPPBTP. ( FIXME A VIRER )
C'est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur ».
Les ministères chargés du travail et de l'agriculture, la CNAMTS ( Caisse...
Date: 2017-10-09 14:45:56
Thèmes liés : chute de hauteur effet sur l'organisme / accident du travail chute de hauteur / risque de chute travail en hauteur / accident mortel chute de hauteur / plan de prevention des risques travail en hauteur
Les délégués du personnel - Ministère du Travail
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2017-10-09 12:26:26
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / l'entreprise ou il fait bon travailler / comment travailler avec un comite d'entreprise
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Date: 2017-10-09 08:37:09
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail travailler le dimanche / code du travail obligation de travailler le dimanche / definition salarie article code du travail
Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...
Date: 2017-10-09 12:29:27
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition harcelement / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle
Le contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-10-09 12:19:22
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise generale d'equipement et de travaux
Bruit en milieu de travail - Autres dangers et risques ...
Bruit en milieu de travail
Bruit en milieu de travail
Pour plus d'informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. L'INRS a par ailleurs édité des brochures et contenus sur le sujet du bruit au travail : [Le...
Date: 2017-10-09 12:40:54
Thèmes liés : prevention des risques lies au travail en hauteur / equipement de protection individuelle travail en hauteur / formation hygiene sante securite au travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / formation continue sante securite au travail
Interim et CDD - Statut des travailleurs et dispositions ...
Santé au travail Travailler mieux
En 2007, le travail intérimaire a concerné en France 2 millions de personnes ; 17 millions de contrats de mission, dont la durée moyenne est d'environ 2 semaines, ont été signés correspondant à 637 900 emplois-équivalents temps plein.
La France compte 7,4 % de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dans les entreprises de 10 salariés et...
Date: 2017-10-09 15:49:11
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / l'entreprise ou il fait bon travailler / formation professionnelle sante et securite au travail
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ...
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
publié le20.03.17 mise à jour04.10.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions...
Date: 2017-10-09 12:19:43
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle sante et securite au travail
Autorisation de conduite ... - Ministère du Travail
Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s'ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Pour cela :
La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement.
Il faut s'assurer du bon état des engins
Il faut s'assurer de l'utilisation appropriée des engins
Il faut s'assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes...)
Une...
Date: 2017-10-09 15:25:15
Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile
La définition du licenciement ... - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2017-10-09 12:19:42
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi ; dans les entreprises d'au moins 300 salariés, cette consultation porte également sur le bilan social .
Les consultations ponctuelles
L'employeur doit informer et consulter le CE sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature...
Date: 2017-10-09 12:01:00
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / offre d'emploi travail en hauteur / hauteur de marche suivant code du travail / hauteur de marche code du travail
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la...
Date: 2017-10-09 15:20:27
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / ateliers de formation et d apprentissage au travail / le travail en groupe dans l'entreprise / formation pour travailler dans l'action sociale
Prévention et maintien dans l ... - Ministère du Travail
Prévention et maintien dans l'emploi
Prévention et maintien dans l'emploi
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou...
Date: 2017-10-09 12:33:25
Thèmes liés : equipement travailleur handicape / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation professionnelle pour travailleur social / formation sante mentale travail social
Stockage des produits chimiques - Ministère du Travail
Accident, pollutions environnementales, contusions, plaies, brûlures chimiques, intoxication, incendie, explosion.
On peut considérer qu'un stockage est non-adapté lorsque :
il est exposé à la chaleur, l'humidité, la lumière et aux intempéries
la température ambiante est inappropriée à la nature et aux conditions de stockage du produit
il est mal rangé : en hauteur, non étiqueté,...
Date: 2017-10-09 12:41:38
Thèmes liés : equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / equipement de protection individuelle travail en hauteur / stockage en hauteur code du travail / prevention des risques de chute au travail / prevention des risques lies au travail en hauteur
Plan 500 000 formations ... - Ministère du Travail
Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche (...)
Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi
publié le04.03.16 mise à jour17.05.17
Formation professionnelle Grands dossiers Plan 500 000 formations supplémentaires
L'accès à la formation des personnes en recherche d'emploi reste structurellement insuffisant, alors qu'ils sont...
Date: 2017-10-09 08:57:41
Thèmes liés : offre d'emploi travail en hauteur / recherche emploi travail en hauteur / formation travail social france / formation travail social 2015 / formation pour travail social
Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-10-09 12:36:17
Thèmes liés : ateliers de formation et d apprentissage au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle pour travailleur social / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
des agents titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2017-10-09 08:34:56
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / hauteur des prises au dessus d'un plan de travail / travail de groupe dans une entreprise
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-10-09 15:18:18
Thèmes liés : travailler dans l'entreprise familiale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler sans attestation de securite sociale / emploi securite sociale
Amiante - Prévention des risques - Ministère du Travail
Analyses LAB REF 26 ( environnemental)
Accompagnement des branches professionnelles dans la mise en oeuvre de la réglementation
Afin d'affiner la portée de l'avis de l'Anses de décembre 2015, relatif aux particules minérales allongées (PMA) asbestiformes, une saisine complémentaire de la DGT, DGS et DGPR a été adressée à en février 2016 à l'Anses, portant notamment sur la...
Date: 2017-10-09 08:31:15
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / nombre d'entreprise de travaux publics en france / entreprise generale d'equipement et de travaux / formation professionnelle sante au travail
Agents chimiques dangereux (ACD) - Autres dangers et ...
Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils
Description
Sont visés ici certaines substances ou produits, en l'état ou au sein d'un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l'homme ou de l'animal, sont qualifiés d'ACD à l'article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes...
Date: 2017-10-09 16:06:31
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition entreprise utilisatrice / formation professionnelle sante et securite au travail / formation hygiene sante securite au travail
Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et ...
Archives communiqués de presse >
Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie (...)
Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : une adoption expresse pour des réformes d'envergure
publié le27.02.14 mise à jour03.03.14
Communiqués et dossiers de presse
Après le vote hier de l'Assemblée nationale, le Sénat a...
Date: 2017-10-09 13:01:27
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise
Formulaires et télédéclarations - travail-emploi.gouv.fr
Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces...
Date: 2017-10-09 17:02:41
Thèmes liés : formation pour travail social
Transports routiers de personnes : la durée du travail et ...
Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération
Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le...
Date: 2017-10-09 12:20:22
Thèmes liés : droit travailler et non travail
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans - Temps ...
Emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?
La réglementation du travail prévoit qu'aucun jeune ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, c'est-à-dire 16 ans.
Toutefois, sur autorisation de l'inspecteur du travail, le travail des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est possible :
pour des travaux légers qui ne sont pas...
Date: 2017-10-09 08:25:30
Thèmes liés : reglement de travail
Le congé du proche aidant, à compter du 1er janvier 2017 ...
Le congé du proche aidant
Le congé du proche aidant
publié le22.04.10 mise à jour06.10.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le congé de proche aidant permet aux salariés justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en situation de handicap ou une personne âgée en perte...
Date: 2017-10-09 17:12:06
Thèmes liés : droit travailler et non travail
36 Ressources