L'obligation de vigilance - Provigis

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Snetaa Polynésie

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...  [suite...]

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T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...  [suite...]

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info droits étrangers - info-droits-etrangers.org

Le travail des ressortissants européens en France

Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...  [suite...]

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modele attestation salaries etrangers - Document Online

modele attestation salaries etrangers

Modele attestation salaries etrangers

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L'obligation de vigilance - Provigis

Liste nominative des travailleurs...

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Thèmes liés : attestation non emploi travailleurs etrangers / attestation emploi salaries etrangers / attestation emploi travailleurs etrangers

Obligation du vigilance du donneur d'ordre - axande.fr

- Liste nominative des travailleurs étrangers, employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail

  ou Attestation de non-emploi de salariés étrangers hors CE ( modèle disponible ici )

Cette dispostion concerne toutes les prestations confiées pour un montant inférieur à 3000,00 EUR (5000,00 EUR depuis avril 2015) et est assortie d'une obligation de vérification de la...

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Date: 2017-10-09 17:02:52
Site : http://www.axande.fr

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La Circulaire VALLS: nouveaux critères d'examens des ...

2. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années

3. Ancienneté de séjour significative d'au moins 5 ans en...

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Site : http://www.auber-sans-la-peur.org

Thèmes liés : demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi travailleurs etrangers france / emploi d'un travailleur etranger en france

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-10-09 10:16:23
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / relative au travail a l emploi et a la formation / attestation d'emploi de travailleurs etrangers

MSA - Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Mis à jour le 15.09.2017

Le TESA

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.

Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...

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Site : http://www.msa-armorique.fr

Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / emploi travailleurs etrangers france / attestation non emploi travailleurs etrangers / attestation emploi travailleurs etrangers

le titre emploi simplifié agricole ou TESA - msa.fr

Mis à jour le 15.09.2017

Le TESA

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.

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Site : http://www.msa.fr

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formation gratuit - Cours de français pour étrangers : FLE ...

Cours de français pour étrangers : FLE

 

Conditions d'accès : prescription obligatoire pour les demandeurs d'emploi, passage obligatoire par le Pass Parcours pour les personnes n'ayant pas de prescripteur. Pré-requis : maîtrise minimum de la langue française.

Pour plus d'information sur le Portail Limousin formation, consulter la fiche Actuel Limousin n° 4.4 Le Portail Limousin...

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Site : http://www.formationgratuit.com

Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger en france / emploi travailleurs etrangers france / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / emploi d'un travailleur etranger / attestation pole emploi travailleur etranger

Obligations et Risques | Attestation Légale

Connexion

Obligations et Risques

Pour tout contrat de plus de 5 000 EUR HT en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, le donneur d'ordre doit demander à son co-contractant de lui remettre ses attestations.

Ces attestations ont pour but de...

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Date: 2017-10-09 17:02:29
Site : https://www.attestationlegale.fr

Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / attestation emploi travailleurs etrangers / reglement de travail 2015

Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...

Suppression du NOTI2

18 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / attestation non emploi travailleurs etrangers / attestation de non emploi de travailleurs etrangers pdf / attestation emploi travailleurs etrangers

L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités

L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités ?

Publie le 08 Décembre 2014 16:02

 

Lorsqu'un employeur embauche un salarié étranger, il doit s'assurer que ce dernier est en situation de régularité pour travailler en France. Si ce n'est pas le cas, l'employeur risque des sanctions financières et pénales s'il décide d'embaucher le salarié. Quelles sont les démarches que doit...

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Date: 2017-10-09 12:09:04
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger en france / travailler en france pour l'etranger

Accès au travail du demandeur d'asile | service-public.fr

Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l'attestation, la demande d'autorisation de travail doit alors être déposée par votre futur employeur. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UT-Direccte).

Quel que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs étrangers en France...

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Site : https://www.service-public.fr

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GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi

Instruction n°2012-23 du 27 janvier 2012 ( BOPE n°2012-11 ) - Répétition des prestations indues : incidence de la loi de finances pour 2012 et transfert de la gestion des indus solidarité

Instruction Pôle emploi n°2012-51 du 8 mars 2012 - procès verbaux - fraudes (pour entretien d'audition, prévoit la possibilité de se faire assister mais la personne n'en est jamais informée au...

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Date: 2017-10-09 17:08:57
Site : http://www.gisti.org

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Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-10-07 21:17:18
Site : https://fr.wikipedia.org