Thèmes principaux sur reglement de travail
reglement de travail type • obligation reglement de travail belgique • reglement de travail modele • reglement de travail type belgique • reglement de travail modele 2016 • reglement de travail ucm • reglement de travail belgique 2015 • Suite ...
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Lex4You - Votre règlement de travail est-il encore à jour
Votre règlement de travail est-il encore à jour ?
12/03/2014
Vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre dernier, de la nouvelle réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail, tous les employeurs doivent modifier les dispositions de leur règlement de travail relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail.
Par ailleurs, pour ceux qui ne... [suite...]
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Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Qui doit établir un règlement de travail?
Principe
Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de... [suite...]
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Règlement de travail : modèle - avcb-vsgb.be
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A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit être disponible dans chaque commune.
La loi du 08.04.1965 instituant les règlements de travail a été modifiée par la loi du 18.12.2002. Dorénavant, les administrations publiques doivent aussi appliquer un règlement de travail, alors qu'avant... [suite...]
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Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que... [suite...]
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Modèle de réglement intérieur - Accueil
Modèle de règlement intérieur en cliquant ici .
Le comité technique / CHSCT placé auprès du centre de gestion des Vosges vient de valider lors de sa séance du 3 mai 2016 un modèle de règlement intérieur à destination de l'ensemble des collectivités affiliées.
Ce règlement intérieur, bien que non obligatoire dans les collectivités locales, est un... [suite...]
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UCM - Règlement de travail / Solutions RH / Secrétariat ...
a
Solution RH : Règlement de travail
Vous êtes impliqué dans la gestion des ressources humaines et vous avez besoin d'un premier règlement de travail ou de vous assurer de la conformité de votre règlement actuel ? Nos conseillers juridiques vous proposent des formules adaptées à votre situation.
Un règlement de travail conforme et bien rédigé vous permet d'éviter les litiges avec vos travailleurs et les sanctions administratives ou pénales en cas de contrôle par l'inspection sociale.
Forts... [suite...]
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Belgique - Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements ...
Législation belge, Belgique PDF (version consolidée)
(consulté le 2015-08-05)
Résumé/Citation:
Prévoit l'obligation pour les employeurs d'établir un règlement de travail qui lie les travailleurs et l'employeur. Ce règlement doit indiquer notamment la durée hebdomadaire moyenne du travail, les temps de repos, le début et la fin de la journée de travail, le mode et le lieu de paiement de la rémunération, les motifs justifiant la cessation du contrat, les droits et obligations du personnel de surveillance ou les noms des personnes responsables... [suite...]
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Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail ...
Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail avant le 1er mars 2015
Selon la nouvelle législation en matière de risques psychosociaux , le règlement de travail doit être adapté dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, soit avant le 1er mars 2015.
3 éléments doivent s'y trouver absolument :
les... [suite...]
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Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines... [suite...]
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UCM - Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02 ...
04 février 2015 | Gestion sociale et RH
Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02/2015 !
Vous avez jusqu'au 28/02/2015 pour adapter votre règlement de travail sur base de la nouvelle règlementation relative à la prévention des risques psychosociaux.
Le règlement de travail en constante évolution
Le règlement de travail est un document social obligatoire. Il incombe à tout... [suite...]
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Vacances annuelles - Partena Professional
Les vacances se profilent à l'horizon et amènent avec elles plusieurs questions. Chaque travailleur a droit, moyennant le respect de certaines conditions, à des jours de congés à charge de son employeur. Lors de cette période, le contrat de travail est suspendu et le travailleur perçoit de la rémunération sous forme de pécule de vacances.
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12/03/2014
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Date: 2017-10-09 12:41:44
Site :
securex.eu
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Règlement de travail : modèle - avcb-vsgb.be
Règlement de travail : modèle
A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit être disponible dans chaque commune.
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http://www.avcb-vsgb.be
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Règlement de travail obligatoire | Securex
Rédiger un règlement de travail obligatoire
Vous avez apposé votre signature au bas de votre contrat de travail ? Vous êtes alors d'accord sur le salaire, la durée du travail et la fonction. Mais comment les mettre en pratique ? Votre travailleur le découvrira dans le règlement de travail.
Chaque employeur est tenu d'établir un règlement de travail obligatoire dès l'entrée en...
Date: 2017-10-09 12:35:10
Site :
http://www.securex.be
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Annexe au règlement de travail ... - shop.securex.be
Description du produit
Comme employeur vous souhaitez établir quelques balises afin de maintenir la bonne organisation dans votre entreprise ? C'est votre droit ! Vous pouvez définir un cadre à l'intérieur duquel une demande de télétravail occasionnel peut être faite. Mais si vous choisissez de prévoir un tel cadre, vous devez obligatoirement soit établir une annexe à votre...
Date: 2017-10-09 12:35:19
Site :
https://shop.securex.be
Thèmes liés : modele reglement de travail securex / reglement de travail securex / reglement de travail modele / reglement de travail
Fiches - Securex
La loi du 8 avril 1965 a instauré l'obligation pour tout employeur qui occupe du personnel d'établir un règlement de travail. Ce document contient toute une série d'informations relatives aux conditions de travail et au fonctionnement de l'entreprise (durée du travail, vacances annuelles, ...). Il s'agit donc d'un outil précieux pour l'employeur.
Les dispositions de ce règlement, dont...
Site :
securex.eu
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Lex4You - Règlement de travail - Securex
Règlement de travail
Non-établissement d'un règlement de travail
Est puni d'une sanction de niveau 2, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui [1] n'a pas valablement établi de règlement de travail.
Absence des mentions obligatoires
Est puni d'une sanction de niveau 2, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui n'a pas fait figurer les mentions suivantes dans le règlement de...
Date: 2017-10-09 12:35:12
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L’obligation d’établir un règlement de travail dans les ...
Rencontre des intercommunales: questions d'actualité
L'obligation d'établir un règlement de travail dans les intercommunales
Cécile Dressen - Janvier 2004
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Introduction
Depuis le 1 er juillet 2003, la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail est applicable à la quasi-totalité des employeurs publics et à leurs travailleurs. Restent néanmoins exclus du...
Site :
http://uvcw.be
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04 février 2015 | Gestion sociale et RH
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Réglement de travail - Jobat.be
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Réglement de travail
Lorsque vous entrez en service, vous recevez toujours une copie du règlement de travail. C'est une...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : reglement de travail
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:
aux entreprises relevant du secteur privé ;
et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe / reglement de travail modele / definition de l employeur code du travail
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Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / reglement sur la sante et la securite du travail en anglais / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux
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Date: 2017-10-09 12:46:37
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La règlementation du travail en hauteur et les règles de sécurité
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Posté le
Par Ben Dans Toiture / Couverture Pas de commentaire
Artisan réparant un toit en hauteur.
Que vous soyez professionnel ou particulier, les travaux en hauteur sont dangereux. En effet, plus de 10% des accidents du travail sont dus à des chutes....
Récents - CNESST
Récents changements législatifs et réglementaires
Août 2017
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 3 août 2017, compte cinq modifications par rapport au précédent.
Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) concernent les exigences suivantes :
L'ajout de deux...
Date: 2017-10-09 10:42:41
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : formation sante securite au travail construction / cours en ligne sante et securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation sante et securite au travail a distance
Règlement de travail - sociaalfonds-verhuizingen.be
Règlement de travail
Pour un exemple d' un modèle d'un règlement de travail, cliquez ici.
Habituellement un règlement de travail est élaboré en tenant compte des circonstances particulières de l'entreprise.
Informations générales : voir le site internet de l'SPF Emploi,Travail et Concertation...
Site :
http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be
Thèmes liés : reglement de travail modele spf emploi / reglement de travail modele 2015 / reglement de travail modele / reglement de travail 2015 / reglement de travail
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
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Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / obligation reglement de travail belgique / reglement de travail employe belgique
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-07 22:40:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le règlement de travail en Belgique - svp.com
La loi belge du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail indique dans ses articles 1 et 2 quelles sont les entreprises qui sont soumises à l'obligation de rédiger un règlement de travail.
L'article 1 précise que la loi s'applique " aux travailleurs et aux employeurs ", à l'exclusion des personnes liées par un contrat de travail domestique, aux personnes travaillant dans l'entreprise familiale, aux professions types médecins, dentistes, pharmaciens, et à certains types de personnel navigant (article 2).
Le contenu du règlement de travail
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Site :
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Bon de commande : Règlement de travail - UCM
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Travail en position debout - Information de base ...
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La position debout est naturelle chez l'être humain et, en soi, ne pose aucun problème de santé particulier. Toutefois, le fait de travailler debout régulièrement peut causer des douleurs aux pieds, l'enflure des jambes, des varices, une fatigue musculaire...
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LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL - Au bas de l'échelle
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I - LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
Depuis 1980, les conditions de travail des personnes non syndiquées travaillant au Québec pour une entreprise de compétence provinciale sont régies par la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi établit des conditions minimales de travail auxquelles les personnes salariées...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit travailler et non travail / reglement de travail
Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
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Saisie et cession de la rémunération
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Régimes de responsabilité pour les...
Site :
securex.eu
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T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-10-09 11:07:01
Site :
http://www.onem.be
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-09 08:41:47
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Emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?
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Date: 2017-10-09 08:25:30
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Les dispositions du règlement intérieur sur le port d'une tenue de travail relèvent du champ d'intervention du Comité...
Date: 2017-10-09 12:39:17
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Droit du travail - itm.lu
Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.
Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : reglement de travail
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-10-07 22:42:24
Site :
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Thèmes liés : droit de travailler en france pour les etrangers / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / travailler en france avec un contrat de travail
Ontario au travail| Ministère des Services sociaux et ...
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Site :
http://www.mcss.gov.on.ca
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(consulté le 2015-08-05)
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Prévoit l'obligation pour les employeurs d'établir un règlement de travail qui lie les travailleurs et l'employeur. Ce règlement doit indiquer notamment la durée hebdomadaire moyenne du travail, les temps de repos, le début et la fin de la journée de travail, le mode et le lieu de paiement de la rémunération, les motifs justifiant la cessation du contrat, les droits et obligations du personnel de surveillance ou les noms des personnes responsables...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement de travail belgique 2015 / reglement de travail 2015 / obligation reglement de travail belgique / modification reglement de travail belgique / reglement de travail en belgique
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LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
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Publié le 22/06/2016 par la rédaction des Éditions Tissot
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Date: 2017-10-09 17:04:37
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Une réforme importante sur le travail à temps partiel entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Objectif : moins de formalités. Veillez à...
Date: 2017-10-09 12:40:52
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http://www.hralert.be
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