UCM - Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02 ...

04 février 2015 | Gestion sociale et RH

Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02/2015 !

Vous avez jusqu'au 28/02/2015 pour adapter votre règlement de travail sur base de la nouvelle règlementation relative à la prévention des risques psychosociaux.

Le règlement de travail en constante évolution

Le règlement de travail est un document social obligatoire. Il incombe à tout...

Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : reglement de travail modele 2015 / reglement de travail modele 2014 / reglement de travail 2015 / reglement de travail modele ucm / reglement de travail ucm

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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