Articles sélectionnés pour le thème : reglementation bruit+travaux publics
→ 6 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La réglementation - bruit.fr
Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Activités bruyantes Chantiers La réglementation
La réglementation
Pour réduire le bruit des chantiers, la réglementation repose sur une meilleure gestion des activités bruyantes, la réduction du bruit à la source et la réduction de la propagation du bruit.
Protection des riverains : articles R. 1334-36 et R. 1337-6 du code de la santé...
Date: 2017-10-09 14:34:26
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : reglementation bruit+travaux publics / reglementation engins travaux publics / reglementation bruit travaux voisinage / france travaux publics services / reglementation travaux bruit
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les plus grandes entreprises de travaux publics en france / reglementation bruit travaux voisinage / structure de protection contre les chutes d'objets / protection contre les chutes d'objets / reglementation bruit travaux appartement
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-09 15:41:05
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / ecole nationale des travaux publics de l'etat france / france travaux publics services / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'electricite
Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation
Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : la réglementation
Bruits de voisinage : la réglementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...
Date: 2017-10-09 14:40:51
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : reglementation bruit travaux voisinage / reglementation bruit travaux appartement / reglementation bruit+travaux publics / reglementation bruit travaux immeuble / reglementation travaux bruit
Reglementation anti-bruit - Volgeur - effaroucheuroiseaux.fr
Les canons "effaroucheurs" d'oiseaux
Mise au point
Il n'existe pas de règlementation spécifique aux canons anti-oiseaux ou autres animaux. Mais cela ne signifie pas que tout est permis et qu'il suffit de se conformer à la notice d'utilisation. Et puisqu'il est question de notice d'utilisation, celle-ci non seulement ne sert pas de réglementation mais encore ne permet pas d'y passer outre. En...
Site :
http://www.effaroucheuroiseaux.fr
Thèmes liés : reglementation bruit travaux voisinage / reglementation bruit+travaux publics / reglementation travaux bruit
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail
6 Ressources