Chutes de hauteur | CNRACL - Fond national de prévention

Utilisation d'équipements de protection individuelle

En priorité

Harnais et points d'ancrage, systèmes d'arrêt des chutes ou systèmes de restriction d'accès ;

Nécessite une formation et un entraînement.

 

Moyens permanents de protection contre la chute

Plan de travail

Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés dans des conditions ergonomiques à partir d'un plan de...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 13:58:19
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Normes échelles, escabeaux et plates-formes : Echelle ...

Art. R. 233-13-22: les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 10:19:11
Site : http://www.echelle-europeenne.com

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / escabeau avec plate forme de travail / norme echelle code du travail / utilisation des echelles et escabeaux / utilisation d'escabeau au travail

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail

Echelles – Escabeaux : Réglementation et Normes ...

Accueil > Sécurité > Réglementations & Normes > Echelles - Escabeaux : Réglementation et Normes

Echelles - Escabeaux : Réglementation et Normes

Signaler un abus Demander à participer 0

RéglementationDécret du 1er septembre 2004Extraits du code du travail relatifs à l'utilisation des echelles, escabeaux. Art. R. 233-13-22: les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être...

Lire la suite


Site : http://www.wikimat.fr

Thèmes liés : reglementation echelle escabeau / utilisation d'echelle code du travail / reglementation echelle d'acces / utilisation des echelles et escabeaux / reglementation sur l'utilisation des escabeaux

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 22:40:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Utilisation d'une échelle : les règles à respecter

Nous passons en revue ici les normes à respecter et nous vous indiquons les précautions d'utilisation d'une échelle, d'un escabeau ou d'une plateforme.

Réglementation du Code du Travail sur les échelles

L'article R. 233-13-22 du Code du Travail stipule par exemple que dans un environnement professionnel, l'utilisation d'échelles professionnelles comme poste de travail est autorisée à...

Lire la suite


Site : https://www.gentner.fr

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / utilisation d'escabeau au travail / utilisation des echelles et escabeaux / code du travail utilisation echelle / code du travail echelle et escabeau

Législation du travail en hauteur : les échelles et ...

Le Code du travail indique qu'«il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte...

Lire la suite


Site : http://www.mabeo-experts.com

11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...

Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : norme echelle code du travail / utilisation d'echelle code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / cours en ligne sante et securite au travail / offre d'emploi securite civile

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 07:42:43
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / definition de l employeur code du travail / prime de risque code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / norme echelle code du travail

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

Réglementation - Lignes de vie et Ancrages : SecurLine

... Réglementation travaux en hauteur...

Qu'est ce que le travail en hauteur?

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la...

Lire la suite


Site : http://www.securline.fr

Pénibilité au travail en France — Wikipédia

Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

C'est un problème de...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:40:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition de l'astreinte code du travail / utilisation d'echelle code du travail / definition salarie article code du travail / formation sur l'ergonomie au travail

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.10.2017 à 11h36

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:38:57
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / utilisation d'echelle code du travail / offre d'emploi securite sociale martinique / offre d'emploi securite sociale lyon

Sécurité et travail en hauteur | Axess Industries

Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations de travail résultant de l'emplacement du travail ou de l'utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail).

Le travail en hauteur est la cause d'un nombre important d'accidents du travail. En effet, chaque année, il y a plus de 90000 accidents du travail entrainant l'arrêt et plus de 90 entrainant...

Lire la suite


Site : https://www.axess-industries.com

3. La durée du travail | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 3. La durée du travail

3. La durée du travail

(art. 52 à 59.0.1, 78, 79, 122 de la LNT et art. 9 à 13 du Règlement sur les normes du travail)

 

3.7 S'absenter du travail pour voter aux élections fédérales

3.1 Le droit de refuser de travailler après un certain nombre d'heures

Votre employeur peut, sans vous prévenir, vous obliger à...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / droit travailler et non travail

Réglementation - Garde-corps aluminium - Echelle - ALSOLU

les associations et groupements de quelque nature que ce soit,

les établissements publics à caractère industriel et commercial,

les établissements publics déterminés par décret qui assurent tout à la fois une mission de service public à caractère administratif, industriel et commercial,

les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou...

Lire la suite


Site : http://www.alsolu.com

Travail en hauteur : que dit la loi - MagazineB2B.com

Travail en hauteur : que dit la loi ?

Le Code du Travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail en hauteur. En effet, des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs. Où consulter les articles de loi et que contiennent-ils? Zoom.

Les dispositions générales

Escalier métallique...

Lire la suite


Site : http://www.magazineb2b.com

Normes des déchetteries - NF P 01-012

Normes

Mise aux normes des déchetteries

Les déchetteries sont soumises à l'application des normes relatives aux établissements recevant du public (ERP) et également aux dispositions du Code du travail en cas de travail temporaire en hauteur.

Les dispositions relatives aux ERP répondent à un objectif de protection des personnes entrant dans un bâtiment, autre que le personnel.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.technegoce.com

Thèmes liés : norme garde corps escalier code du travail / norme garde corps code du travail / garde corps rampant code du travail / code du travail garde corps escalier / hauteur garde corps terrasse code du travail

Législatives, code du travail... l’actualité politique du ...

La ministre du travail a qualifié les fuites révélées dans Libération et Le Parisien, ces derniers jours, de "non-événement", de "bruit". "Il n'y a pas de copie cachée, a souligné Mme Pénicaud, mais une copie en coconstruction."

On a lancé le programme de travail hier, on se donne l'été pour aboutir à la fin de l'été à ces ordonnances.

La ministre du travail a rappelé le...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 05:29:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / travailler en france pour l'etranger / norme echelle code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail utilisation echelle

Fil législation - Formation travaux en hauteur, harnais ...

Le fil de la réglementation travaux en hauteur

Vous allez trouver ici des renseignements sur le fil de la réglementation :

Aménager un plan de travail.

Privilégier les protections collectives : Garde-corps, filets....

En cas d'impossibilité de protections collectives, obligation d'utiliser les EPI antichute.

L'Utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail est...

Lire la suite


Site : https://www.matieres.fr

Normes, législation et juridiction : L'Echelle Européenne

Dessin du garde-corps respectant la norme NF P01-012

 > Escalier commun pour des bâtiments d'habitation collective

Hauteur de marche: <= 170 mm

Giron de marche: >= 280 mm

Blondel recommandé : 60 cm

Largeur de l'escalier: > 1000 mm

Hauteur de garde-corps : minimum 900 mm (minimum 1000 mm sur mezzanine)

Dessin du garde-corps respectant la norme NF P01-012

 > Escalier pour des locaux...

Lire la suite


Site : http://www.escaliers-echelle-europeenne.com

Thèmes liés : code du travail garde corps escalier / norme garde corps escalier code du travail / norme garde corps code du travail / a partir de quelle hauteur doit on installer un garde corps / hauteur de marche d'escalier code du travail

Échelles d'accès fixes : Fiche technique 2–04 | Ministère ...

Références

1. Introduction

Lorsqu'on utilise une échelle d'accès fixe, il convient qu'elle soit conçue, construite, installée et entretenue de façon à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elle puisse supporter toutes les charges auxquelles elle est susceptible d'être soumise.

Le présent document contient des exemples de bonnes pratiques d'ingénierie en matière...

Lire la suite


Site : labour.gov.on.ca

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / escabeau avec plate forme de travail / structure de protection contre les chutes d'objets / utilisation d'escabeau au travail / code du travail utilisation echelle

Garde-corps métallique pour escaliers, rampes et palliers

Garde-corps industriel

Les normes 

Plusieurs normes s'appliquent aux garde-corps pour les bâtiments et installations industrielles et établissements recevant du public.

 

Garde-corps pour bâtiment industriel

Au sein des entreprises, le code du travail oblige d'avoir des garde-corps aux escaliers pour prévenir le risque de chute dans le cadre des travaux en hauteur. (décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004).

Pour garantir une sécurité optimale aux usagers de nos escaliers, de nos rampes d'accès , nos...

Lire la suite


Site : http://www.bombrun.com

Thèmes liés : norme garde corps escalier code du travail / code du travail garde corps escalier / norme garde corps code du travail / garde corps rampant code du travail / garde corps type code du travail

Réglementation travail en hauteur : Echelle Européenne ...

Accueil » Normes et réglementation » Règlementation sur le travail en hauteur

Règlementation sur le travail en hauteur

Articles de loi sur le travail en hauteur

Les dispositions générales pour l'exécution en sécurité des travaux en hauteur

Les chutes de hauteur sont la deuxième source d'accident du travail après ceux de la circulation.

 

Dans le bâtiment, elles sont la première...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 10:25:39
Site : http://www.echelle-europeenne.com

Réglementation travail en hauteur industrie : Echelle ...

Accueil » Normes et réglementation » Normes des accès industriels et des bâtiments

Normes des accès industriels et des bâtiments

La réglementation du travail en hauteur en milieu industriel

Pour la mise en sécurité de vos postes de travail et de vos bâtiments contre les chutes de hauteur, la réglementation privilégie la mise en oeuvre d'une protection collective.

Selon la loi, c'est l'entreprise ou le maître d'ouvrage qui a l'obligation de prévenir ces risques en assurant la sécurité des intervenants par la...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 10:32:42
Site : http://www.echelle-europeenne.com

Thèmes liés : reglementation travail en hauteur echelle / protection contre les chutes de hauteur reglementation / hauteur garde corps code du travail / reglementation travail en hauteur / formation travail en hauteur reglementation

Le diagnostic Amiante avant travaux - MCP - Diagnostic ...

MCP Diagnostic Immobilier > Diagnostics immobiliers > Le diagnostic Amiante avant travaux

Diagnostics immobiliers

MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.

Le diagnostic Amiante avant travaux

Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 14:37:21
Site : http://dimcp.com

Thèmes liés : echafaudage reglementation code du travail / utilisation d'echelle code du travail / code du travail echelle et escabeau / code du travail verification echafaudage / reglementation echelle d'acces

Garde-Corps en Etanchéité Toiture Terrasse - Entreprise d ...

016). Les principaux changements concernent essentiellement les garde-

corps et les échelles à crinoline. Afin de connaître l'essentiel de ces nouvelles normes.

Petit rappel historique

Chutes de hauteur, deuxième cause de mortalité au travail

Les chutes de hauteur provoquent entre 160 à 200 décès par an et des milliers d'arrêt de travail avec invalidité permanente. C'est la deuxième...

Lire la suite

Date: 2017-05-23 15:53:02
Site : http://www.etancheite-toiture-terrasse.fr

Escaliers industriels, garde-corps : le guide pratique

Escaliers industriels, garde-corps : le guide pratique

LES NORMES A CONNAÎTRE POUR CHOISIR ET ACHETER LE BON EQUIPEMENT

Publié le 27/07/2015 par

Feriel BELCADHI

Escaliers industriels, garde-corps

Hélicoïdaux, droits, tournants, cubes, ou encore à géométrie variable, les gammes d'escaliers industriels se développent pour répondre aux besoins et aux projets des professionnels. Equiper une...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : hauteur reglementaire garde corps d'un escalier / hauteur reglementaire d'un garde corps d'escalier / norme garde corps escalier code du travail / hauteur de marche d'escalier code du travail / code du travail garde corps escalier

Norme et standard techniques — Wikipédia

Norme[ modifier | modifier le code ]

L'ISO (International Organization for Standardization) et la CEI donnent la définition suivante :

« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles , des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 14:40:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglementation echelle d'acces / utilisation d'echelle code du travail / norme echelle code du travail / l'entreprise nationale des grands travaux petroliers / nombre d'entreprise de travaux publics en france

Réforme du code du travail: Les cinq mesures combattues ce ...

Gros plan sur les cinq principales mesures de la réforme par ordonnance du code du travail qui cristallisent ce mardi la colère des manifestants...

20 Minutes avec AFP

Publié le 12/09/17 à 06h05

-- 

Envoyer par Mail

Illustration Code du travail. -- ALLILI/SIPA

Fonctionnaires, cheminots, lycéens, étudiants... Plus de 180 manifestations et 4.000 appels à la grève ont été recensés ce...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 15:42:34
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travaux dangereux code du travail / norme echelle code du travail / travail sur echelle code du travail / code du travail echelle

Garde-corps : réglementation et normes - Travaux en hauteur

Réglementation communautaire

Bâtiments et installations industrielles

Communication du 13 février 2015 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/ 16/CE - (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de...

Lire la suite


Site : https://www.preventica.com

Thèmes liés : hauteur de marche d'escalier code du travail / norme garde corps escalier code du travail / code du travail garde corps escalier / reglementation echelle d'acces / utilisation d'echelle code du travail

GARDES CORPS - travaux.acces.difficiles18.overblog.com

Le code du travail et le décret numéro 65-48 du 8 janvier 1965 traitaient déjà de ces problématiques et proposaient un certain nombre de préconisations pour réduire les risques de blessures graves voire de décès suite à des chutes de hauteur. Ce décret était par contre limité aux activités dans le bâtiment.

En 1992 la directive 92/572001, puis la directive 2001/45/CE du 27 juin ont...

Lire la suite


Site : http://aquila-sf-travaux.overblog.com

TRAVAIL EN HAUTEUR UTILISATION DES ESCABEAUX 1 ...

Le port de charges, légères et peu encombrantes, doit rester exceptionnel (article R du Code du travail) de manière à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d une prise et d un appui sûrs. La conformité Le Décret n du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables à plate-forme, escabeaux et marchepieds précise que ces...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : utilisation d'escabeau au travail / travail en hauteur echelle escabeau / utilisation d'echelle code du travail / utilisation des echelles et escabeaux / utilisation escabeau code du travail

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : droit travailler et non travail / formation droit du travail luxembourg / formation droit du travail pour manager / formation droit du travail / syndicat droit du travail paris

Arrêté du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales ...

Les classifications sont exprimées en minutes (120 : deux heures).

Objet du contrôle :

- présence de document(s) attestant des propriétés de résistance au feu (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).

2.3.3. Toitures et couvertures de toiture

Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 11:46:45
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / rapport d'accident chute de hauteur / utilisation d'echelle code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / protection contre les chutes d'objets

Réforme du code du travail : le flou pourrait bien cacher ...

Le document gouvernemental sur la réforme du Code du travail transmis aux organisations patronales et syndicales est rédigé en des termes (volontairement) très flous. Ce qui permet des interprétations très larges sur les réelles intentions du gouvernement.

Le poids des mots ! Manifestement, le gouvernement à soupeser chaque terme du "programme de travail pour rénover notre modèle...

Lire la suite

Date: 2017-06-07 22:00:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / utilisation d'echelle code du travail / taille d'un plan de travail / norme echelle code du travail / norme hauteur plan de travail

Réglementation - Fabricant de garde-corps - Securigard ...

 

Réglementation

Selon l'article L230-2 du code du travail le chef d'entreprise est tenu à un certain nombre d'obligation en termes de sécurité.

Le déploiement et l'entretien d'un réseau de téléphonie mobile en hauteur ou sur toitures sont donc soumis comme tout lieu de travail à l'application du code du travail, et rentrent également dans le cadre du décret du 1er septembre 2004.

En matière de chute de hauteur la législation impose de privilégier la protection collective ( Art L4121-2 du code du travail) et demande la réalisation...

Lire la suite


Site : http://www.securigard-telecom.fr

Thèmes liés : protection collective contre les chutes de hauteur / protection contre les chutes de hauteur reglementation / protection contre chute hauteur / reglementation garde corps code du travail / hauteur garde corps terrasse code du travail

Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

FICHE N° 2

INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

 

Problématique :

La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

Lire la suite


Site : http://www.amiante.com

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / utilisation d'echelle code du travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux d'interet general france / le travail en groupe dans l'entreprise

Rappel des normes de sécurité pour le travail en hauteur ...

 

Rappel des normes de sécurité pour le travail en hauteur au Québec

La Loi québécoise sur la santé et la sécurité au travail adoptée en 1979 a pour objectif premier de prévenir les accidents professionnels. Parmi les métiers à risque figurent notamment les postes des employés travaillant sur des chantiers en hauteur : c'est pourquoi il existe des normes de sécurité spécifiques...

Lire la suite


Site : http://www.deltaprevention.com

Eclairage des lieux de travail - ZeStress.com

Eclairage des lieux de travail

S'abonner

L'ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL

NOTIONS DE BASE

(Médecin du travail - AIMT du Bas - Rhin, France)

Dernière mise à jour avril 2004

 

 

La majeure partie de notre appréhension du monde extérieur passe par la vision.

Il va donc de soi que celle-ci puisse s'exercer correctement par l'intermédiaire de la...

Lire la suite


Site : http://www.zestress.com

Thèmes liés : mat d'eclairage de grande hauteur / dimension d'un plan de travail / utilisation d'echelle code du travail / norme afnor hauteur plan de travail / norme hauteur plan de travail bureau

Réglementation échafaudage : Echelle Européenne, normes et ...

Accueil » Normes et réglementation » Normes et réglementation des échafaudages fixes et roulants

Normes et réglementation des échafaudages fixes et roulants

Code du travail et normes sur les échafaudages

Réglementation du travail sur les échafaudages roulants et fixes

Décret du 1er septembre 2004 - Code du travail

Un échafaudage ne peut être monté ou demonté uniquement par des...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 10:38:08
Site : http://www.echelle-europeenne.com

Thèmes liés : formation montage demontage echafaudage roulant / reglementation montage echafaudage roulant / reglementation travail sur echafaudage roulant / formation montage echafaudage roulant / structure de protection contre les chutes d'objets

09h28 - Réforme du Code du travail: les points qui fâchent ...

Réforme du Code du travail: les points qui fâchent les syndicats

Publié le

mardi 12 septembre 2017 à 09h28

à Paris (AFP)

Qu'ils appellent ou non à manifester mardi, les syndicats contestent fortement plusieurs points de la réforme du code du travail et dénoncent un prolongement de la très décriée loi Travail votée en 2016.

Barèmes des indemnités prud?homales

Motif de satisfaction...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travaux dangereux code du travail / norme echelle code du travail / travail sur echelle code du travail / code du travail echelle

Réglementation - Installateur Mase de protection ...

 

Code du travail : Obligations du chef d'établissement, du fabricant et de l'utilisateur.

« Art. L. 230.2 » : Le chef d'établissement doit prendre ou faire prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, et il encourt des sanctions civiles et pénales s'il ne les prend pas.

« Art. L. 232 » : Les locaux de travail nouveau ou existant doivent êtres conçus selon les...

Lire la suite


Site : http://www.epicure-protection.com

Thèmes liés : norme nf en 795 protection contre les chutes de hauteur / equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / structure de protection contre les chutes d'objets / protection contre les chutes d'objets / protection collective contre les chutes de hauteur

Les syndicats perdent patience face au flou de la réforme ...

Par Challenges.fr le 08.06.2017 à 09h01

La presse a dévoilé des pistes de réforme explosives, démenties depuis par le gouvernement. Mais l'imprécision du document de travail envoyé aux syndicats ne les rassure pas.

Les contours de la réforme du Code du Travail voulue par le gouvernement ne sont pas clairs aux yeux des syndicats.

(c) Afp

0 réactions

Jusque-là attentistes, les syndicats...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : norme echelle code du travail / travail sur echelle code du travail / code du travail echelle

Protection contre les chutes - SPI Santé Sécurité

Protection contre les chutes

Protection contre les chutes

Savez-vous si vos installations sont conformes pour le travail en hauteur? Où se situent les risques à prendre en compte? Comment les gérer? Quelles formations antichute offrir à vos ressources? Comment obtenir une certification de vos systèmes antichute?

Améliorez vos pratiques en matière de travail en hauteur

Profitez de notre...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 14:20:51
Site : https://www.spi-s.com

Thèmes liés : protection contre les chutes formation en ligne / protection contre les chutes de hauteur reglementation / protection contre les chutes formation / protection contre chute hauteur / protection contre les chutes

Réglementation - Fabricant de garde-corps - Securigard

Pourquoi installer des garde-corps sur les toitures terrasses inaccessibles au public ?

Rappel historique

Chutes de hauteur, deuxième cause de mortalité au travail

Les chutes de hauteur provoquent entre 80 à 100 décès par an et des milliers d'arrêt de travail avec invalidité permanente. C'est la deuxième cause de mortalité au travail après les accidents de trajet.

Quelques chiffres pour...

Lire la suite


Site : http://www.fabricantdegardecorps.fr

Normes et réglementation des ... - Echelle Européenne

Accueil » Normes et réglementation des échafaudages fixes et roulants

Normes et réglementation des échafaudages fixes et roulants

Code du travail et normes sur les échafaudages

Téléchargements

les_echafaudages_-_csst_qc_canada.pdf - pdf - 7.65 Mo

Les monteurs comme les utilisateurs d'échafaudages d'accès disposent maintenant d'un cadre normatif pour travailler en toute sécurité.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 12:30:33
Site : http://www.echelle-europeenne.ca

Thèmes liés : reglementation utilisation echafaudage roulant / reglementation echelle d'acces / reglementation travail sur echafaudage roulant / formation utilisation echafaudage roulant / code du travail utilisation echafaudage

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / utilisation d'echelle code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travail de groupe dans une entreprise

Reglementation echelle a crinoline-norme-NF85016

Vous êtes poseur de crinoline?

Inscrivez-vous,nous vous envoyons nos clients!

Service totalement gratuit

La reglementation

Depuis le 1 janvier 2009, la norme française NF E 85-016 est rentrée en vigueur. Cette norme définie notamment une sécurité accrue au niveau de la sortie et une nouvelle hauteur maximum autorisée entre chaques changement de volées .

Deux cas de figure :

1) la hauteur...

Lire la suite

Date: 2016-06-17 12:34:26
Site : http://www.echelle-crinoline.fr

Thèmes liés : reglementation echelle d'acces / reglementation passerelle d'acces / echelle 8 m hauteur de travail / hauteur de marche d'escalier code du travail / code du travail echelle crinoline