Articles sélectionnés pour le thème : travaux interet general france
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CQFD : Les travaux d'intérêt général
En France, le TIG reste peu utilisé : 37 000 chaque année, seulement 6,5% de l'ensemble des condamnations. Cette peine est-elle...
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Travail d'intérêt général en France — Wikipédia
Travail d'intérêt général en France
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Le travail d'intérêt général en France est une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement, souvent appelée sous le sigle TIG (prononcé « tij » dans...
Date: 2017-10-07 22:05:07
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Le travail d'intérêt général bien en peine | L'imprévu
En France, le travail d'intérêt général n'est toujours pas une alternative solide aux courts séjours en prison. (CC-BY Emmanuel Huybrechts)
Derrière les murs de l'Îlot , en périphérie d'Amiens, les tables du repas de Noël sont dressées. En cuisine, le personnel termine les derniers préparatifs tandis qu'au fond du couloir, la scie circulaire ronronne toujours dans l'atelier de...
Date: 2017-10-09 14:50:17
Site :
https://limprevu.fr
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Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-08 08:51:39
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Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction
PAROLES D'EXPERTS
En collaboration avec Georges LAMM, Architecte
En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...
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http://www.maville-immobilier.fr
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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site :
marche-public.fr
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emmaus-france | Le site de tous les ... - Emmaüs France
structure d'insertion
Le Mouvement Emmaüs représente aujourd'hui un réseau de 284 structures qui interviennent dans les domaines de l'action sociale, de l'insertion, de l'hébergement et du logement... Soit près de 18 000 acteurs ancrés localement sur l'ensemble du territoire national. Depuis plus de 65 ans, le Mouvement Emmaüs milite pour un monde plus juste dans lequel chacun retrouve sa...
Site :
http://emmaus-france.org
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Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
http://www.travaux.com
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N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
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DÉBAT : les travaux d'intérêt général _ JT du jeudi 05 ...
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Ajoutée le 5 oct. 2017
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Le marégraphe de Marseille | Géodésie
Un élément peu connu du patrimoine national
La Commission centrale du Nivellement Général de la France est instituée en 1878. En juillet 1879, elle demande l'installation à Marseille d'un marégraphe
, dont les relevés doivent permettre la détermination exacte du niveau moyen de la mer dans ce port et l'établissement dans cette même ville du repère fondamental du futur réseau...
Site :
http://geodesie.ign.fr
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