CQFD : Les travaux d'intérêt général

En France, le TIG reste peu utilisé : 37 000 chaque année, seulement 6,5% de l'ensemble des condamnations. Cette peine est-elle...

Lire la suite


Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : travaux d'interet general france / travaux interet general france

Travail d'intérêt général en France — Wikipédia

Travail d'intérêt général en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Travail d'intérêt général .

Le travail d'intérêt général en France est une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement, souvent appelée sous le sigle TIG (prononcé « tij » dans...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 22:05:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travaux d'interet general france / travaux interet general france

Le travail d'intérêt général bien en peine | L'imprévu

En France, le travail d'intérêt général n'est toujours pas une alternative solide aux courts séjours en prison. (CC-BY Emmanuel Huybrechts)

Derrière les murs de l'Îlot , en périphérie d'Amiens, les tables du repas de Noël sont dressées. En cuisine, le personnel termine les derniers préparatifs tandis qu'au fond du couloir, la scie circulaire ronronne toujours dans l'atelier de...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 14:50:17
Site : https://limprevu.fr

Thèmes liés : travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux interet general france / nombre d'entreprise de travaux publics en france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle

Droit du service public en France — Wikipédia

Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française  : la police administrative et l'activité de prestation de service.

La police administrative consiste...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 08:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : france travaux publics services / entreprise de travaux publics de l'ouest / travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux interet general france

Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction

PAROLES D'EXPERTS

En collaboration avec Georges LAMM, Architecte

En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...

Lire la suite


Site : http://www.maville-immobilier.fr

Thèmes liés : travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / hauteur reglementaire d'un garde corps de terrasse

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Qu'est-ce qu'un marché public ?

<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

Les marchés sont...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / france travaux publics services / entreprise generale d'equipement et de travaux

emmaus-france | Le site de tous les ... - Emmaüs France

structure d'insertion

Le Mouvement Emmaüs représente aujourd'hui un réseau de 284 structures qui interviennent dans les domaines de l'action sociale, de l'insertion, de l'hébergement et du logement... Soit près de 18 000 acteurs ancrés localement sur l'ensemble du territoire national. Depuis plus de 65 ans, le Mouvement Emmaüs milite pour un monde plus juste dans lequel chacun retrouve sa...

Lire la suite


Site : http://emmaus-france.org

Thèmes liés : travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux interet general france

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : travaux d'interet general france / entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / nombre d'entreprise de travaux publics en france / entreprise de travaux d'assainissement

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france / entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux publics de l'ouest

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : centre de formation travail social paris / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travaux d'interet general france / relative au travail a l emploi et a la formation / offre d'emploi securite civile

DÉBAT : les travaux d'intérêt général _ JT du jeudi 05 ...

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 5 oct. 2017

Sur cette chaîne YouTube sont postés, chaque soir, tous les...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : travaux d'interet general france / travaux interet general france

Le marégraphe de Marseille | Géodésie

Un élément peu connu du patrimoine national

La Commission centrale du  Nivellement Général de la France est instituée en 1878. En juillet 1879, elle demande l'installation à Marseille d'un  marégraphe

, dont les relevés doivent permettre la détermination exacte du niveau moyen de la mer dans ce port et l'établissement dans cette même ville du  repère fondamental du futur  réseau...

Lire la suite


Site : http://geodesie.ign.fr

Thèmes liés : travaux d'interet general france / travaux interet general france