Information relative au versement par l’employeur de la ...

Information relative au versement par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France

12 mars 2013

CERFA n° 13662*05 : Information relative au versement par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France

Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur.

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Date: 2017-10-09 16:46:56
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

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L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités

L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités ?

Publie le 08 Décembre 2014 16:02

Lorsqu'un employeur embauche un salarié étranger, il doit s'assurer que ce dernier est en situation de régularité pour travailler en France. Si ce n'est pas le cas, l'employeur risque des sanctions financières et pénales s'il décide d'embaucher le salarié. Quelles sont les démarches que doit...

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Date: 2017-10-09 12:09:04
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le ...

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Site : https://www.service-public.fr

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Droit de travailler pour les étrangers - Ville de Nantes

Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail,  droits des salariés étrangers...

Comment obtenir une autorisation de travail ?

* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...

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Site : nantes.fr

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Comment bien réussir son changement de statut "étudiant" à ...

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Comment bien réussir son changement de statut "étudiant" à "salarié" ?

Pour l'année 2015-2016, selon les chiffres officiels publiés par Campus France, la France aurait accueilli 22 660 étudiants algériens et 6244 visas d'études auraient été délivrés aux étudiants algériens.

D'après les retours d'expérience des nombreux étudiants algériens rencontrés en France, il s'avère...

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Site : http://www.lematindz.net

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Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions

Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions

02 Oct 2015

Selon l'article L 1261-3 du code du travail, tout employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France, peut détacher un salarié qui travaille habituellement pour le compte de celui-ci, qui exécutera son travail à la demande de cet employeur, pendant une durée limitée sur le territoire...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Bonjour, je vous merci pour toute vos réponses ma situation est je sui rentree en France en janvier 2008 avec un visa regroupement familial mon mariage été annulé en mars 2017 j'ai fait la demande de régularisation par le travail avec 5 ans de présence et 08 fiche de paie et contrat cdi depuis mai 2016 la préfecture m a envoyé une lettre recommandée demande quelques papiers concernant l...

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Date: 2017-10-09 11:46:13
Site : http://assouevam.fr

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Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger

Où vais-je payer mes impôts ?

Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.

Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...

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Site : https://www.ufe.org

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