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Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
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Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
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Salarié expatrié à l'étranger | service-public.fr
Le salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.
Le salarié peut...
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Contrat de travail international pour les expatriés - UFE ...
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Dans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. Il est donc important de savoir quelles sont les caractéristiques importantes, quelles sont les clauses qu'il est essentiel de faire insérer et donc de négocier le cas échéant avec son employeur d'origine ou dans le pays de destination.
Définition
Le...
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Contrat de travail à l’étranger : mode d’emploi
Contrat de travail à l'étranger : mode d'emploi
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Par Candice Satara-Bartko
Publié le Mardi 20 Avril 2010
Votre employeur vous propose de partir travailler à l'étranger. Mais que se passe-t-il au regard de votre contrat de travail ? Conservez-vous votre contrat de travail français ou bien allez-vous vous retrouver avec un contrat de 60 heures pour un salaire mensuel de 50 euros ? Et...
Date: 2017-10-09 11:53:28
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Les contrats de travail internationaux, lequel choisir ...
Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 4 Commentaires
Lorsque vous cherchez un emploi à l'étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.
Et là, vous allez me dire: "Euh .... il y en a tant que ça, Adriana, des...
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Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
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Comment exercer une activité professionnelle en France ...
Les visas de travail, quelle que soit l'activité concernée, sont soumis à des procédures spécifiques préalables : il n'est pas possible, en effet, pour un étranger arrivé en France avec un visa de court séjour, de rechercher du travail et d'obtenir un contrat de travail.
L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) gère les procédures de l'immigration...
Date: 2017-10-09 11:56:21
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Expatriation: contrat de travail ... - Travailler au Qatar
Du choix du contrat de travail va dépendre les cotisations sociales payées par l'entreprise, et de ce fait, la couverture du salarié en cas de perte d'emploi, de fin de contrat, de maladie, de retraite. A cela s'ajoutera les modalités de paiement de l'impôt.
Bref, vous l'avez compris, travailler à l'étranger implique aussi des conséquences juridiques et administratives à ne pas...
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Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
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Comment réussir à travailler en France sans parler de français
Puis-je travailler et m'installer en France sans parler français ? Tous les recruteurs français sont ils pointilleux sur la maitrise de la langue ? Quels sont les documents à fournir, et comment trouver un emploi en France ? Si tu te poses l'une de ces questions, ne cherche plus, la réponse est sur cette page !
CoLanguage, la solution la plus efficace pour apprendre le français en...
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https://www.colanguage.com
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Travailler en France - CabinetsAvocats.com
Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
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Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
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ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le meilleur contrat de travail international
| Mis à jour le 27/08/2014
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....
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http://www.avocats-picovschi.com
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Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
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Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
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http://www.loncle-avocat.fr
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L'embauche d'un étranger : les obligations légales
Divers
L'embauche d'un étranger : les obligations légales
Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer, auprès de l'administration compétente,...
Site :
http://www.aibt.fr
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Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
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https://www.ufe.org
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L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation ...
Les formalités entourant le recrutement d'un ressortissant étranger
L'embauche d'un étranger doit s'effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d'origine. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Il permet donc à ses membres de...
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https://www.netpme.fr
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info droits étrangers - info-droits-etrangers.org
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Droit de travailler pour les étrangers - Ville de Nantes
Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail, droits des salariés étrangers...
Comment obtenir une autorisation de travail ?
* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...
Site :
nantes.fr
Thèmes liés : aide pole emploi pour travailler a l'etranger / atelier travailler a l'etranger pole emploi / travailler a l'etranger pole emploi / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger en france
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
France métropolitaine et départements d'outre-mer
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
10 ans
Tout employeur
France métropolitaine
Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour étudiant
1 an ou moins
Toute activité dans la limite de 964 heures/an (60 % de la durée annuelle légale du travail)
Tout employeur
France métropolitaine
Visa de long séjour...
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http://www.ville-pont-audemer.fr
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Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...
Les ressortissants de l'Union Européenne
Libre circulation des travailleurs
Le Traité de Rome institue un principe de liberté de circulation des personnes. Il permet à un ressortissant d'un Etat appartenant à l'Union Européenne de s'installer en France et d'y travailler librement, sans autorisation de travail.
Le principe de libre circulation s'applique dans 24 Etats membres de l'Union...
Site :
http://www.infotravail.com
Chômage en France après un séjour à l'étranger - UFE ...
Je reviens d'un pays de l'UE
Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat de l'Espace Economique Européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi de votre domicile.
Dans cette situation, procurez-vous le formulaire U1 auprès de l'institution de chômage du pays du dernier emploi. A votre retour vous devez...
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https://www.ufe.org
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Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables ...
Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables
02 99 50 00 36 1re consultation offerte
Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer,...
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http://groupe-initia.com
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Possibilité de travailler en france avec un visa touriste
Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,
Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...
Date: 2017-10-09 11:08:47
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Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger job etudiant / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
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Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-10-09 12:52:07
Site :
http://www.infomie.net
Carte de séjour temporaire en France — Wikipédia
Carte de séjour temporaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Sommaire
Carte de séjour « vie privée et familiale »[ modifier | modifier le code ]
Cette...
Date: 2017-09-24 19:45:14
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / emploi d'un travailleur etranger en france
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
Service Public : Autorisation de travail d'un étranger ...
Employeur déterminé
Zone géographique déterminée
L'autorisation de travail délivrée dans un département, une collectivité ou un territoire d'outre-mer n'est valable que dans ce département, cette collectivité ou ce territoire.
Si vous êtes titulaire d'une telle autorisation et souhaitez travailler en métropole, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail.
En revanche,...
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http://www.alata.corsica
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fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / contrat d'entreprise generale de travaux
Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions
Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions
02 Oct 2015
Selon l'article L 1261-3 du code du travail, tout employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France, peut détacher un salarié qui travaille habituellement pour le compte de celui-ci, qui exécutera son travail à la demande de cet employeur, pendant une durée limitée sur le territoire...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / emploi d'un salarie etranger en france / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire / cerfa emploi d'un salarie etranger / travailler en france pour l'etranger
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
À propos d'ACS
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi !
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue...
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https://www.acs-ami.com
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Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...
Un employeur ne peut pas recruter directement dans un autre pays. Il doit faire une demande d'autorisation de travail , appelée procédure d'introduction.
Il doit suivre plusieurs étapes :
dépôt de l'offre d'emploi auprès de Pôle emploi (ou autre organisme de placement), accompagnée d'un dossier de demande d'introduction ;
transmission du dossier à la Direccte du lieu du travail.
Le...
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Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-10-09 08:30:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Titre de séjour étudiant - Droit des étrangers - Jurifiable
Titre de séjour étudiant et changement de statut
Le titre de séjour étudiant permet à un étranger de venir étudier dans un établissement d'enseignement français, en France. Que faire en cas de refus de délivrance ? Peut-on travailler avec un titre de séjour étudiant ? Comment changer de statut ? Les réponses à toutes vos questions dans cet article.
Refus titre de séjour...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail / travailler en france etudiant etranger
Assedic etudiant etranger en Contrat Pro - experts-univers.com
Bonjour, je suis une étudiante étranger depuis 2005, en 2009 j'ai commencé a travailler dans une agence de communication dans le cadre d'un contrat pro en CDD pour un an. Un étudiant étranger en contrat de professionnalisation a le droit de dépasser le temps partiel dans lequel nous sommes conditionnés par notre visa: "A titre dérogatoire, l'étudiant étranger peut travailler...
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experts-univers.com
Thèmes liés : travailler a l'etranger etudiant / etudiant etranger droit de travailler en france / droit de travailler etudiant etranger / travailler en france etudiant etranger / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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http://www.francois-taquet.com
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
20/03/2013 à 08:53
Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...
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Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france sans securite sociale / droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france contrat etranger
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?
Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2016 à 11h41
| Par Mathilde Damgé
Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...
Date: 2017-10-02 07:41:23
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Emploi de salariés étrangers en France : quelles ...
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
Retour Points de vue d'expert | Publié le 15/03/16
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
En tant qu'employeur français, vous employez actuellement et/ou envisagez de recruter des travailleurs étrangers. Il convient alors de s'interroger sur les spécificités liées à...
Date: 2017-10-09 16:12:13
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-09 08:55:23
Site :
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Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Travailler en France - Cadremploi
Lecture différée
Conditions d'accès au travail en France
La majorité des ressortissants de l'Espace Economique Européen peuvent librement travailler en France. Le travailleur étranger non-européen devra demander une autorisation de travail, formulée par son futur employeur auprès de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), prouvant qu'il peine à recruter des...
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Travailler en France pendant ses études > CampusFrance
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Chaque étudiant étranger a le droit de travailler
Chaque étudiant étranger a le droit de travailler pendant ses études en France dès lors qu'il est inscrit dans un établissement ouvrant droit au régime étudiant de la Sécurité Sociale (et qu'il dispose d'un titre de séjour s'il n'est pas ressortissant de l'Union Européenne). Ce droit concerne tous les...
Date: 2017-10-09 11:10:14
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