un rapport du député UMP des ... - Assemblée nationale

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / emploi securite sociale nord pas de calais / travailler en france sans securite sociale / travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:55:23
Site : http://www.ineris.fr

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.

Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.

L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel

Au 1er septembre de l'année de vos 18...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : partir travailler a l'etranger etudiant / travailler a l'etranger etudiant ete 2015 / travailler a l'etranger etudiant ete 2016 / travailler a l'etranger etudiant / aide pole emploi pour travailler a l'etranger

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale ile de france / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Comment Devenir Assistante Sociale: salaire, formation ...

Comment Devenir Assistante Sociale: salaire, formation, écoles, débouchés...

Beaucoup de personnes cherchent à travailler dans le social, il n'y a qu'à se rendre sur un forum des métiers pour s'en rendre compte. Il faut dire que le secteur recrute, et que les besoins en la matière ne cessent d'augmenter. Il n'y a pas qu'une seule formation pour devenir assistante sociale. On peut passer...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : formation pour devenir assistant sociale / formation assistant social a distance / formation pour etre assistant social / quelle formation faire pour travailler dans le social / formation pour travailler securite sociale

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

Lire la suite


Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale lyon / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / offre d'emploi pour travail chez soi / aide pole emploi pour travailler a l'etranger / offre d'emploi travail en hauteur

Assistant de service social — Wikipédia

insertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;

économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;

budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;

éducation, relations familiales ;

soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;

aide à l'accès et au maintien dans le...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:11:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation pour etre assistant de service social / formation pour travailler dans l'action sociale / formation continue pour assistant social / formation pour etre assistant social / formation sante mentale travail social

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail - Livre IV : Prévention de certains risques d'explosion

Mise à jour le 11 mai 2012

Titre I : Risques chimiques

Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

Section 1 : Dispositions générales

Article R. 4411-1 du Code du Travail

(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 15:57:53
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : definition astreinte code travail / employeur definition code travail / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail