Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

Publié le 11/09/2013

Tweet

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler en france sans securite sociale / travailler a la securite sociale sans diplome / travailler securite social / emploi securite sociale

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Article connexe : Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France .

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:45:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / travailler en france sans securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler sans numero securite sociale / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france

Lettre de demande d'attribution d'un numéro définitif de ...

Lettre de demande d'attribution d'un numéro définitif de sécurité sociale

Quand utiliser cette lettre de demande d'attribution de numéro ?

Vous êtes un étudiant de plus de 20 ans, ou un étranger travaillant en france, vous devez alors obtenir un numéro de sécurité sociale. Cela s'effectue, en règle générale, automatiquement. Mais en cas de doute ou de retard dans l'attribution de votre numéro définitif vous pouvez adresser une demande auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Ce que dit la loi sur l'attribution définitive d'un numéro de sécurité sociale

Chaque personne bénéficiant des prestations de sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale / travailler en france sans securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler securite social

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour31.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 15:18:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travailler dans l'entreprise familiale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler sans attestation de securite sociale / emploi securite sociale

Temps Partiels : Proratiser Le Plafond Sécurité Sociale ...

Plafond de Sécurité Sociale temps partiels

Cas pratiques 13 mai 2013 0 commentaire

Temps partiels : proratisation du plafond de Sécurité Sociale

La rémunération des salariés à temps partiel est souvent inférieure au plafond de la sécurité sociale.  Proratiser  ce plafond permet à ces salariés de payer moins de cotisations plafonnées (assurance vieillesse, FNAL plafonné, retraite...

Lire la suite


Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment travailler securite sociale / travailler securite social

Sécurité sociale - La France en Espagne

Pour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale  :

3) Sécurité sociale espagnole

 Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 11:30:02
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Thèmes liés : travailler en espagne securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler / travailler en suisse securite sociale france / travailler en france sans securite sociale

Vous travaillez à l'étranger : votre protection sociale ...

Votre employeur vous envoie travailler à l'étranger ? Votre protection sociale est différente selon que vous êtes expatrié ou détaché, et varie également en fonction du pays où vous vous rendez. Tour d'horizon de vos démarches, de vos prestations et de toutes les informations utiles à l'étranger.

Vous êtes expatrié

Vous êtes expatrié ? Avec ce statut, vous perdez les droits à...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 11:27:42
Site : ameli.fr

Thèmes liés : travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler en france pour l'etranger / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete / travailler a l'etranger pour l'ete

un rapport du député UMP des ... - Assemblée nationale

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / emploi securite sociale nord pas de calais / travailler en france sans securite sociale / travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:

aux entreprises relevant du secteur privé ;

et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe / reglement de travail modele / definition de l employeur code du travail

Lettre de relance d'une demande d'attribution d'un numéro ...

Lettre de relance d'une demande d'attribution d'un numéro définitif de sécurité sociale

Quand utiliser cette lettre de relance ?

Vous êtes en situation régulière en France et malgré une demande d'attribution auprès de la caisse primaire d'assurance maladie vous ne possédez toujours pas de numéro définitif de sécurité sociale ? Vous pouvez alors envoyer une lettre de relance en recommandé avec accusé de réception.

Ce que dit la loi sur la relance pour l'attribution d'un numéro de sécurité sociale

Toute personne qui vit sur le territoire...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale / travailler en france sans securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler securite social

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / comment travailler sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale / travailler en france sans securite sociale / comment faire pour travailler a la securite sociale

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

47

Les grands principes des régimes de base de l'assurance santé sur France et sur Suisse (Crédits CG94)

Avec les récents changements concernant le droit d'option (fin de l'assurance privée pour les travailleurs frontaliers), l'intérêt pour les régimes généraux d'assurances maladie en France et Suisse est à son apogée en ce moment.

Nous verrons dans cette première partie d'un...

Lire la suite


Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : travailler en suisse securite sociale france / travailler en suisse securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler en france sans securite sociale / avantages travailler securite sociale

Fiches - Securex

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

Lire la suite


Site : securex.eu

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / le travail en groupe dans l'entreprise / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler

Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité ...

Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale française ?

Article mis à jour le 30/01/2013

Auteur : 

Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif

En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de cotiser. C'est le cas si vous...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 20:28:38
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / comment travailler sans numero de securite sociale / comment travailler securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler sans numero securite sociale

Les contrats de travail internationaux, lequel choisir ...

Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 4 Commentaires

 Lorsque vous cherchez un emploi à l'étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.

Et là, vous allez me dire: "Euh .... il y en a tant que ça, Adriana, des...

Lire la suite


Site : http://jobdereve-international.com

Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france pour l'etranger / travailler a l'etranger avantages et inconvenients / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail suisse

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / emploi securite sociale martinique / emploi securite sociale guadeloupe / avantages emploi securite sociale / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler

Sécurité sociale — Wikipédia

Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948  :

« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 22:28:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler en france sans securite sociale / travailler securite social

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

Lire la suite

Date: 2017-10-09 12:15:20
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / exemple reglement de travail en belgique / droit travailler et non travail / l'entreprise ou il fait bon travailler

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

Lire la suite


Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / travailler dans l'entreprise familiale / l'entreprise ou il fait bon travailler

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

Lire la suite


Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : travailler en espagne securite sociale / creation entreprise espagne travailler france / travailler en france sans numero de securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:55:23
Site : http://www.ineris.fr

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 12:35:41
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Thèmes liés : demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / comment faire pour travailler a la securite sociale

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.

Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.

L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel

Au 1er septembre de l'année de vos 18...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : partir travailler a l'etranger etudiant / travailler a l'etranger etudiant ete 2015 / travailler a l'etranger etudiant ete 2016 / travailler a l'etranger etudiant / aide pole emploi pour travailler a l'etranger

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en france sans securite sociale / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler

Au moment d'embaucher, le salarié n'a pas de numéro de ...

Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.

Toutefois, il peut arriver qu'un salarié n'ait jamais été immatriculé. C'est le cas des jeunes qui travaillent pour la première fois, ou lors de l'embauche d'un salarié de nationalité étrangère, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. L'employeur doit alors s'assurer de la régularité de sa situation au regard de son droit de...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale / travailler en france sans securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler sans attestation de securite sociale

Fiches - Securex

100

Exemples

Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.

En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...

Lire la suite


Site : securex.eu

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / travailler dans l'entreprise familiale / travailler avec les comite d'entreprise

Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale

  Comment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à   la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...

Lire la suite

Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : comment faire pour travailler a la securite sociale / comment cotiser securite sociale sans travailler / comment travailler securite sociale / travailler en france sans securite sociale / avantages travailler securite sociale

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

Lire la suite

Date: 2017-06-15 14:04:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale ile de france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi securite sociale ile de france / travailler en france sans securite sociale / emploi d'un travailleur etranger en france

Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle

Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle

Attention, les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin, ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l'été suivant la fin de leurs études. Cette règle...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / avantages travailler securite sociale / avantages emploi securite sociale / travailler securite social / emploi securite sociale

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

Le meilleur contrat de travail international

| Mis à jour le 27/08/2014

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / travailler dans l'entreprise familiale / titre d'habilitation travaux en hauteur / code du travail definition salarie

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Salarié ou indépendant expatrié

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en suisse securite sociale france / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler en france sans securite sociale

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

Lire la suite


Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france sans securite sociale / comment faire pour travailler a la securite sociale / travailler a l etranger ete 2015 / travailler a l'etranger ete 2015

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale ile de france / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:17:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Activité à l'étranger - francais-du-monde.org

20/03/2013 à 08:53

Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...

Lire la suite


Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france sans securite sociale / droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france contrat etranger

E14 | ONEM

Date de début de l'occupation

= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.

L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?

 > Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service

L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.

Cas particulier : reprise...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 12:17:39
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi pour travailler le week end

article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2017-03-01T12:21:37.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler en france avec un contrat de travail / travailler en france avec visa d'affaire

Sécurité Sociale à Édimbourg, Au Travail au Royaume-Uni

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Cotisations

La Sécurité Sociale britannique est plus connue sous le nom de "National Insurance", un système basé sur des cotisations obligatoires (National Insurance Contributions ou NICs) prélevées sur les salaires des actifs (employés et employeurs). Les travailleurs...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : travailler sans numero securite sociale / travailler sans attestation de securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / offre d'emploi travail en hauteur / travailler securite social

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : travailler en france sans securite sociale / travailler en france sans numero de securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler / avantages emploi securite sociale

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 11:20:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler / travailler en france sans securite sociale / emploi securite sociale

SALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SALAIRE DEFINITION

Définition de Salaire

Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger en france

cgtch-avignon.fr | Une force à vos côtés

Avignon, le 7 Septembre 2017

Les premières orientations et annonces du Président de la République, du Premier ministre et du gouvernement se succèdent à une cadence infernale et sont porteuses de lourds reculs pour l'ensemble du monde du travail. C'est une offensive libérale massive qui vise à transformer profondément la société.

C'est de manière autoritaire, par ordonnances, sans...

Lire la suite


Site : http://cgtch-avignon.fr

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / avantages travailler securite sociale / travailler securite social

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

Lire la suite


Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale lyon / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / offre d'emploi pour travail chez soi / aide pole emploi pour travailler a l'etranger / offre d'emploi travail en hauteur

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 10:16:23
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / relative au travail a l emploi et a la formation / attestation d'emploi de travailleurs etrangers

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 12:07:55
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : aide pole emploi pour travailler a l'etranger / pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi / attestation pole emploi salarie etranger / attestation pole emploi travailleur etranger

Emploi de salariés étrangers en France : quelles ...

Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?

Retour Points de vue d'expert | Publié le 15/03/16

Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?

 

En tant qu'employeur français, vous employez actuellement et/ou envisagez de recruter des travailleurs étrangers. Il convient alors de s'interroger sur les spécificités liées à...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 16:12:13
Site : http://www.gmbabti.com

Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger en france / taxe emploi salarie etranger en france