Autorisation de conduite ... - Ministère du Travail

Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s'ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Pour cela :

La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement.

Il faut s'assurer du bon état des engins

Il faut s'assurer de l'utilisation appropriée des engins

Il faut s'assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes...)

Une...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 15:25:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile

Quelques articles du Code du Travail sur le travail en hauteur

Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés ^ partir du plan de travail mentionné à l'article R4323-59, les équipements de travail appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité doit être donnée aux équipements permettant d'assurer la protection collective des travailleurs.

Code du travail Art....

Lire la suite

Date: 2017-06-08 19:37:41
Site : http://formation-hauteur.com

Formations Cariste | CEFTIC

Accueil » Centre Pierrelatte (26700) » Formations Manutention

Formations Cariste

L'article R4323.55 du code du travail stipule que « la conduite des équipements de travail mobile automoteur et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation devra être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ».

Il existe, par ailleurs, une certification d'aptitude à la conduite en sécurité - CACES® qui S'appuie sur la recommandation R389 de la CNAMTS.

Dans la recherche de la qualité qui est la volonté de la CNAMTS face à la...

Lire la suite


Site : http://www.ceftic.fr

Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile / equipement de travail

Kiloutou - Le service professionnel Formation clients

Formation clients

Gagnez en efficacité et en sécurité grâce aux formations Kiloutou

Afin de vous aider à répondre à vos obligations de formation, KILOUTOU a développé une nouvelle offre de formations réglementaires qui permet d'acquérir une maîtrise parfaite du matériel et des règles de sécurité. Ces formations sont le moyen idéal de répondre aux exigences du Décret de 1998 qui précise l'obligation de formation pour la...

Lire la suite


Site : http://www.kiloutou.fr

Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile / formation securite au travail pour les salaries

Fil législation - Formation travaux en hauteur, harnais ...

Le fil de la réglementation travaux en hauteur

Vous allez trouver ici des renseignements sur le fil de la réglementation :

Aménager un plan de travail.

Privilégier les protections collectives : Garde-corps, filets....

En cas d'impossibilité de protections collectives, obligation d'utiliser les EPI antichute.

L'Utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail est...

Lire la suite


Site : https://www.matieres.fr

Formation et programme Travaux en Hauteur - alyence.com

Formation et programme Travaux en Hauteur

FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR :

RISQUE DU TRAVAIL EN HAUTEUR (Toiture, pylône, éolienne.... ) - PORT DU HARNAIS - CORDISTE CONFIRMÉ

FICHE RÉGLEMENTAIRE

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE :

Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 introduit de nouvelles règles spécifiques aux équipements de travail utilisés pour les travaux temporaires en hauteur....

Lire la suite


Site : http://www.alyence.com

Formation levage - Bureau Veritas France

Répondre aux exigences réglementaires et prévenir les risques d'accident

Formation levage : obtenir l'autorisation de conduite et le CACES®

La conduite de certains équipements nécessite l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite ne peut être délivrée qu'aux personnes ayant reçu une formation adaptée.

Notre offre de formation...

Lire la suite


Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile

FORMATION CACES® & TRAVAIL EN HAUTEUR - CAT 3AE

FORMATION CACES® & TRAVAIL EN HAUTEUR

CACES® R386 : Nacelle type 3B Elévation multidirectionnelle

CACES R389 catégorie 5 Chariot élévateur à mat rétractable

CACES R372 Catégorie 7 Compacteur

CACES R366 Transpalette à conducteur accompagnant

CACES R390 Grue auxiliaire

Pontier élingueur 3

COMMENT OBTENIR UN CACES ® ?

Il faut passer un examen CACES ®, qui fait appel aux connaissances de...

Lire la suite


Site : http://www.cat3ae-formations.fr

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / nacelle elevatrice code du travail / equipement de travail mobile automoteur

Réglementation et recommandations sur l'utilisation des ...

« Accueil  /  Guide-achat  /  Réglementation et recommandations sur l'utilisation des nacelles

Réglementation et recommandations sur l'utilisation des nacelles

Publié le 02/12/2015 par M. Bastien Naegelen

L'utilisation de nacelle peut être aussi soumise à l'avis de l'administration et doit se faire :

conformément aux conditions de sécurité relatives au décret n°98-1084 et à...

Lire la suite


Site : https://www.axess-industries.com

Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile / relative au travail a l emploi et a la formation

Comment prévenir les risques de chutes de hauteur

Accueil Chutes de hauteur : réglementation et prévention

Chutes de hauteur : réglementation et prévention

Comment prévenir les risques de chutes de hauteur ?

 

Cliquez sur  l'image pour l'afficher en format PDF

 

Chaque année, 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de hauteur représentent la 3ème cause d'accidents du travail et la 2ème cause de...

Lire la suite


Site : http://www.winlassie.com

Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les ...

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans

Interdiction d'exposition à des actes ou représentations  à caractère pornographique ou violents

Article D 4153-16 du Code du travail :

« Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent. »

Interdiction d'exposition à des agents...

Lire la suite


Site : atousante.com

MSA - Conformité et bonnes pratiques d'utilisation des ...

Mis à jour le 28.12.2015

Conformité et bonnes pratiques d'utilisation des machines mobiles agricoles

En Gironde, l'année 2013 a été marquée par plusieurs accidents graves et mortels impliquant l'utilisation de machines mobiles agricoles : un exploitant avec une prétailleuse (décès), un apprenti avec une herse rotative (décès), un salarié avec une machine à vendanger en phase de...

Lire la suite


Site : http://www.msa33.fr

Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / formation sur l'ergonomie au travail

Conduite d'un pont roulant en sécurité | Alyence Formation

Formation et programme ponts roulants

PONTS ROULANTS :

CONDUCTEUR PONTS ROULANTS PORTIQUES ET SEMI-PORTIQUES

FICHE RÉGLEMENTAIRE

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE :

La recommandation de la CNAMTS R423 précise que la conduite des ponts roulants est réservée aux personnes ayant reçu une autorisation de conduite, correspondant à la catégorie de pont et aux types de manutentions ou de travaux...

Lire la suite


Site : http://www.alyence.com

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / programme de formation travail en equipe

Qu’est-ce que le CACES® ? - Gerard Formation

Imprimer

Le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) est une recommandation de la CNAMTS.

Il constitue, en quelque sorte, un permis de conduire valable pour un ou plusieurs types d'engins de chantier.

Le CACES® permet à l'employeur :

d'avoir la garantie que le salarié ou l'artisan qui intervient sur un chantier a reçu la formation nécessaire pour conduire des engins...

Lire la suite


Site : http://www.gerard-formation.com

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile

Permis Nacelle | Carte PAL | Formation | Français | IPAF

La Carte PAL (Permis de conduire Nacelle) est un moyen sûr de se conformer à la réglementation française

Conformément à la législation en vigueur, l'employeur doit délivrer une autorisation de conduite qui doit être tenue à disposition de l'inspection du travail et des services prévention des CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie). 

La carte PAL (Powered Access Licence) permet...

Lire la suite


Site : http://www.ipaf.org

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / programme de formation travail en equipe / equipement de travail mobile

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:55:23
Site : http://www.ineris.fr

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le ...

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 10:32:26
Site : http://www.inrs.fr

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...

Lire la suite

Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / code du travail verification echafaudage / code du travail definition entreprise utilisatrice

Questions-réponses sur le baccalauréat - Éduscol

Il s'agit de travaux exécutés en situation de travail et présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ils nécessitent pour tous les travailleurs des précautions particulières.

La loi, article L. 4111-6 du code du travail, dispose ainsi que

« Des décrets en Conseil d'Etat déterminent :

1° Les modalités de l'évaluation des risques et de la mise...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / ateliers de formation et d apprentissage au travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / contrat d'entreprise generale de travaux

Questions Sécurité - AB Equipements

Échelle, échafaudage, nacelle : que choisir ?

Qu'en est-il de la formation à la conduite des PEMP ?

La formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements d'élévation de personnel est définie par l'arrêté du 2 décembre 1998. L'autorisation de conduite est établie par le Chef d'Etablissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce...

Lire la suite


Site : http://www.abequipements.com

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / utilisation d'echelle code du travail / equipement de travail mobile automoteur / equipement de securite travail en hauteur

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

Lire la suite


Site : http://hsct2.free.fr

Engins de chantier : attention CACES obligatoire ! : 13-06 ...

La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantier et d'équipements de levage est subordonnée à l'obtention, par le conducteur, d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à la remise, par son employeur, d'une autorisation de conduite.

Droit social | Le 13 juin 2006

La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantier et d'équipements de levage doit être confiée...

Lire la suite


Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur

Relations Adhérents - aist21.com

Déjà adhérent à l'AIST 21 sous une autre structure (indiquer le nom)

Succession d'entreprise (indiquer le nom & la raison sociale du prédécesseur)

Reprise de l'adhésion précédente à l'AIST 21 (après absence de personnel, etc...)

Nom du prédécesseur ou de l'ancienne structure

 

Fermer

FAQ

1) Quel est l'objectif du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la «...

Lire la suite


Site : http://www.aist21.com

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / prevention des risques de chute au travail / prevention des risques travail en hauteur