Articles sélectionnés pour le thème : assurance emploi travailleur etranger
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Conditions requises pour embaucher un travailleur étranger ...
Conditions requises pour embaucher un travailleur étranger permanent
Le programme d'immigration des travailleurs qualifiés permet de sélectionner des travailleurs étrangers pour combler des besoins du marché du travail. Un travailleur étranger ayant une offre d'emploi validée d'un employeur québécois peut ainsi obtenir des points additionnels lors de la sélection et un...
Date: 2017-08-02 13:45:14
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / assurance emploi travailleur etranger
Permis de travail | Travailler au Canada | CanadaVisa
Etape 4: Un permis de travail est délivré .
Etape 1: L'employeur fait une demande d'Etude d'impact sur le marché du travail, si nécessaire.
Avant qu'un permis de travail canadien ne soit délivré, l'employeur canadien qui souhaite engager un travailleur étranger peut avoir besoin de faire une demande d' étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) d'abord, qui sera délivré par EDSC....
Date: 2017-10-07 23:48:59
Site :
canadavisa.com
Thèmes liés : travailler au canada sans permis de travail / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler au canada offre d'emploi / travailler au canada offre d emploi / emploi d'un travailleur etranger
Emploi d’un travailleur étranger: quand survient une ...
En tant qu'employeur de travailleurs étrangers, vous risquez fort d'avoir à faire face à un contrôle des autorités visant à vérifier que les conditions salariales offertes sont les mêmes que celles déclarées lors de la demande de permis. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter dans ce cas ?
Une source fréquente de consultation auprès d'un avocat en matière d'immigration...
Site :
http://immetis.com
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / assurance emploi travailleur etranger
Programme de mobilité internationale : Permis de travail ...
Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l'étude d'impact sur le marché du travail
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les agents doivent...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / relative au travail a l emploi et a la formation / assurance emploi travailleur etranger
Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables ...
Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables
02 99 50 00 36 1re consultation offerte
Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer,...
Site :
http://groupe-initia.com
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler a l'etranger pole emploi / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en france pour l'etranger
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / partir travailler a l'etranger jeune
info droits étrangers - info-droits-etrangers.org
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger
L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités
L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités ?
Publie le 08 Décembre 2014 16:02
Lorsqu'un employeur embauche un salarié étranger, il doit s'assurer que ce dernier est en situation de régularité pour travailler en France. Si ce n'est pas le cas, l'employeur risque des sanctions financières et pénales s'il décide d'embaucher le salarié. Quelles sont les démarches que doit...
Date: 2017-10-09 12:09:04
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger en france / travailler en france pour l'etranger
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
L'embauche d'un étranger : les obligations légales
Divers
L'embauche d'un étranger : les obligations légales
Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer, auprès de l'administration compétente,...
Site :
http://www.aibt.fr
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler a l'etranger pole emploi / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en france pour l'etranger
Service Public : Autorisation de travail d'un étranger ...
Employeur déterminé
Zone géographique déterminée
L'autorisation de travail délivrée dans un département, une collectivité ou un territoire d'outre-mer n'est valable que dans ce département, cette collectivité ou ce territoire.
Si vous êtes titulaire d'une telle autorisation et souhaitez travailler en métropole, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail.
En revanche,...
Site :
http://www.alata.corsica
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Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
France métropolitaine et départements d'outre-mer
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
10 ans
Tout employeur
France métropolitaine
Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour étudiant
1 an ou moins
Toute activité dans la limite de 964 heures/an (60 % de la durée annuelle légale du travail)
Tout employeur
France métropolitaine
Visa de long séjour...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
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Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...
Un employeur ne peut pas recruter directement dans un autre pays. Il doit faire une demande d'autorisation de travail , appelée procédure d'introduction.
Il doit suivre plusieurs étapes :
dépôt de l'offre d'emploi auprès de Pôle emploi (ou autre organisme de placement), accompagnée d'un dossier de demande d'introduction ;
transmission du dossier à la Direccte du lieu du travail.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
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Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-10-09 10:16:23
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / relative au travail a l emploi et a la formation / attestation d'emploi de travailleurs etrangers
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
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Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...
Les ressortissants de l'Union Européenne
Libre circulation des travailleurs
Le Traité de Rome institue un principe de liberté de circulation des personnes. Il permet à un ressortissant d'un Etat appartenant à l'Union Européenne de s'installer en France et d'y travailler librement, sans autorisation de travail.
Le principe de libre circulation s'applique dans 24 Etats membres de l'Union...
Site :
http://www.infotravail.com
Travailler en France - Cadremploi
Lecture différée
Conditions d'accès au travail en France
La majorité des ressortissants de l'Espace Economique Européen peuvent librement travailler en France. Le travailleur étranger non-européen devra demander une autorisation de travail, formulée par son futur employeur auprès de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), prouvant qu'il peine à recruter des...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un salarie etranger en france / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler en france pour l'etranger / travailler en france etranger europeen
Contrat de travail à l’étranger : mode d’emploi
Contrat de travail à l'étranger : mode d'emploi
0Partage
Par Candice Satara-Bartko
Publié le Mardi 20 Avril 2010
Votre employeur vous propose de partir travailler à l'étranger. Mais que se passe-t-il au regard de votre contrat de travail ? Conservez-vous votre contrat de travail français ou bien allez-vous vous retrouver avec un contrat de 60 heures pour un salaire mensuel de 50 euros ? Et...
Date: 2017-10-09 11:53:28
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete / travailler en france pour l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail suisse
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'electricite / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler dans l'entreprise familiale
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger / emploi d'un salarie etranger en france / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le meilleur contrat de travail international
| Mis à jour le 27/08/2014
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger
FAQ - Espace-Emploi
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un salarie etranger a domicile / relative au travail a l emploi et a la formation
Recrutement International
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site :
http://www.recrutement-international.com
Thèmes liés : partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger etudiant / partir travailler a l'etranger ete / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler en france pour l'etranger
recrutement international
Partir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site :
http://www.recrutement-international.com
Thèmes liés : partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger etudiant / partir travailler a l'etranger ete / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler en france pour l'etranger
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-09 08:55:23
Site :
http://www.ineris.fr
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2017-10-02 08:33:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / nombre jour travailler entre arret travail et conge / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger / emploi d'un travailleur etranger
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en france sans securite sociale / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
Emploi de salariés étrangers en France : quelles ...
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
Retour Points de vue d'expert | Publié le 15/03/16
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
En tant qu'employeur français, vous employez actuellement et/ou envisagez de recruter des travailleurs étrangers. Il convient alors de s'interroger sur les spécificités liées à...
Date: 2017-10-09 16:12:13
Site :
http://www.gmbabti.com
Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger en france / taxe emploi salarie etranger en france
un rapport du député UMP des ... - Assemblée nationale
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / emploi securite sociale nord pas de calais / travailler en france sans securite sociale / travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale
Travailler en Europe: permis de séjour et de travail – Job ...
Divers , Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 6 Commentaires
Si vous cherchez un emploi à l'étranger, ce sera plus facile pour vous de trouver en Europe d'un point de vue administratif.
De plus, vous avez le choix parmi les 28 pays membres de l' Union Européenne (au 1er janvier 2015): l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie,...
Site :
http://jobdereve-international.com
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-10-07 21:17:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vous cherchez à travailler au Canada? - Canada Immigration
Travailler au Canada
Vous cherchez à travailler au Canada?
Les employeurs canadiens sont à la recherche de travailleurs étrangers qualifiés afin de combler les pénuries de main d'oeuvre.
Trouver du travail au Canada peut être la façon la plus rapide de commencer votre vie au Canada.
Vos options de travail au Canada
Tout commence avec une offre d'emploi d'un employeur canadien.
Avec une...
Date: 2017-10-07 22:57:54
Site :
canadavisa.com
Thèmes liés : travailler au canada offre d'emploi / travailler au canada offre d emploi / travailler au canada sans permis de travail / emploi d'un travailleur etranger / travailler au canada pour les etrangers
Les contrats de travail internationaux, lequel choisir ...
Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 4 Commentaires
Lorsque vous cherchez un emploi à l'étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.
Et là, vous allez me dire: "Euh .... il y en a tant que ça, Adriana, des...
Site :
http://jobdereve-international.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france pour l'etranger / travailler a l'etranger avantages et inconvenients / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail suisse
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Liste des ...
Autres services aux entreprises
Liste des professions admissibles au traitement simplifié
Depuis le 31 octobre 2016, les professions sont déterminées selon la Classification nationale des professions 2011 , et ce, pour toutes les catégories de postes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). La CNP 2011 constitue une mise à jour de la Classification nationale des...
Date: 2017-09-07 11:30:14
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / assurance emploi travailleur etranger
35 Ressources