Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail ...

 

Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail avant le 1er mars 2015

Selon la nouvelle législation en matière de risques psychosociaux , le règlement de travail doit être adapté dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, soit avant le 1er mars 2015.

3 éléments doivent s'y trouver absolument :

les...

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Date: 2017-10-09 12:46:37
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Règlement de travail - sociaalfonds-verhuizingen.be

Règlement de travail

Pour un exemple d' un modèle d'un règlement de travail, cliquez ici.

Habituellement  un règlement de travail est élaboré en tenant compte des circonstances particulières de l'entreprise.

Informations générales :  voir le site internet de l'SPF Emploi,Travail et Concertation...

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Fiches - Securex

La loi du 8 avril 1965 a instauré l'obligation pour tout employeur qui occupe du personnel d'établir un règlement de travail. Ce document contient toute une série d'informations relatives aux conditions de travail et au fonctionnement de l'entreprise (durée du travail, vacances annuelles, ...). Il s'agit donc d'un outil précieux pour l'employeur.

Les dispositions de ce règlement, dont...

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Fiches - Securex

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Social

Qui doit établir un règlement de travail?

Principe

Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de...

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