Articles sélectionnés pour le thème : travail travailler le dimanche
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Travail Dimanche | Ce que vous devez savoir sur le travail ...
Le travail le dimanche
Ce que dit la loi Macron sur le travail le dimanche ?
La loi Macron prévoit de nouvelles dérogations en ce qui concerne le travail le dimanche et surtout dans le cadre du repos dominical. D'un côté, ces dérogations concernent les zones d'activités. En effet, selon la loi Macron, les entités commerciales qui s'assurent des ventes en détail et dont le site...
Site :
http://www.travaildimanche.com
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Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche ...
23/10/2015
Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche à la loupe
Le travail de nuit et du dimanche est interdit. C'est ce que dit par principe la Loi sur le travail. Des exceptions sont constituées uniquement pour les secteurs dans lesquels le travail de nuit et/ou du dimanche est nécessaire, ceux-ci étant régis dans une ordonnance de la Loi sur le travail. Les autres...
Site :
https://www.weka.ch
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Travail du dimanche : droit et obligation, majoration ...
Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Code du travail : Art. L. 3164-5 et Art. R. 3164-1
Obligation de travailler le dimanche : oui ou non ?
La question est de savoir si un salarié est obligé de venir...
Date: 2017-10-03 15:15:27
Site :
http://www.dicotravail.com
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Faut-il travailler le dimanche - Docs.school
Faut-il travailler le dimanche ?
Résumé de l'exposé
La question du repos dominical est ancienne. En France, la première loi qui mentionne cette question est celle du 22 mars 1841, qui interdit le travail des enfants de moins de 16 ans le dimanche. La loi du 2 novembre 1892 étend cette interdiction aux femmes. Puis, la loi du 12 juillet 1906, qui est la plus célèbre à ce sujet, pose le...
Site :
https://docs.school
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Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.
Autre secteur
Secteur du commerce
Si vous travaillez dans...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Date: 2017-10-09 08:37:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Zoom -Travail le dimanche | service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L 3132-3 du code du travail) même s'il existe des dérogations à cette règle.
Alors que le Premier ministre a reçu, le 2 décembre 2013, un rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, qu'en est-il du travail le dimanche actuellement ? Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique...
Site :
https://www.service-public.fr
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Repos dominical en France — Wikipédia
12 juillet 1880
[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .
La loi de 1906[ modifier |...
Date: 2017-10-08 17:44:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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SPE : Le travail du dimanche - Etat de Fribourg - fr.ch
Le travail du dimanche s'effectue dans un espace de 24 heures, compris entre 23h le samedi et 23h le dimanche. Avec l'accord des travailleurs, l'intervalle de 24 heures peut être avancé ou retardé d'une heure. Les jours fériés sont assimilés au dimanche.
Demande d'autorisation
Le travail du dimanche est en principe interdit. Un permis l'autorisant peut être délivré par l'Inspection du...
Date: 2017-05-15 11:45:33
Site :
http://www.fr.ch
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Travail dominical et travail de nuit - www.ch.ch
Recherche
Travail de nuit et travail dominical
Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits.
Liens vers les médias sociaux
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Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Pour certaines catégories d'entreprises...
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[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-09 11:28:17
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Travail le dimanche : que dit la loi ? - Capital.fr
Sujet faisant l'objet de nombreux débats, le travail le dimanche est soumis à un certain nombre de règles.
Le Code du travail régit le repos hebdomadaire. Les principes établis sont, dans l'ordre :
> l'interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine (article L3132-1) ;
> la durée minimale du repos hebdomadaire : elle doit être de vingt-quatre heures...
Site :
capital.fr
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3. La durée du travail | Au bas de l'échelle
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 3. La durée du travail
3. La durée du travail
(art. 52 à 59.0.1, 78, 79, 122 de la LNT et art. 9 à 13 du Règlement sur les normes du travail)
3.7 S'absenter du travail pour voter aux élections fédérales
3.1 Le droit de refuser de travailler après un certain nombre d'heures
Votre employeur peut, sans vous prévenir, vous obliger à...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / droit travailler et non travail
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / obligation reglement de travail belgique / reglement de travail employe belgique
Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...
Conditions d'emploi pour les étudiants
Conditions d'emploi pour les étudiants
1.0 Application
1.1 Les présentes conditions d'emploi s'appliquent à toutes les personnes qui participent au Programme d'étudiant(e)s ou au Programme d'enseignement coopératif du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
1.2 En cas de divergence entre les présentes conditions d'emploi et celles applicables...
Site :
https://www.nrc-cnrc.gc.ca
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Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / nombre jour travailler entre arret travail et conge / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / definition de l'astreinte code du travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'enfant est sujet de droits dès sa naissance et même dès sa conception, à condition qu'il naisse vivant.
Juridiquement, la qualité de personne commence à la naissance vivante; le mineur est une personne à part entière et en tant que telle dispose de la jouissance des droits civils, partant des droits fondamentaux rattachés à la personnalité humaine.
La capacité...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / travaux dangereux jeunes travailleurs / code du travail obligation de travailler le dimanche / entreprise de travaux d'electricite / droit du travail travailler le dimanche
Actualité sociale - retraitesudrail.org
Nadia Djabali
Les partisans du travail dominical peuvent être satisfaits. La législation devrait être réexaminée en 2014. Cela fait suite à plusieurs mois de mobilisation de salariés de grandes enseignes de distribution réclamant l'ouverture de leur magasin le dimanche. Rarement un « mouvement » d'une ampleur très modeste n'aura été autant médiatisé et politiquement écouté....
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : travail travailler le dimanche / le travail en groupe dans l'entreprise
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / travailler dans l'entreprise familiale / l'entreprise ou il fait bon travailler
Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail
Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée l'employeur. 2 paramètres sont à prendre en compte : le coefficient de la convention collective et la valeur du point.
La plupart des aides-soignantes salariées travaillent sous l'une de ses 3 conventions collectives :
La convention collective des...
Site :
https://www.devenir-aide-soignante.fr
Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / droit du travail travailler le dimanche / code du travail travailler le dimanche / droit travailler et non travail
Heures de délégation syndicale le dimanche et jours fériés ...
Heures de délégation syndicale le dimanche et jours fériés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour j'aimerais savoir si les 20 heures de délégation syndicale dont dispose l'un de mes salariés peuvent être prises les dimanches et jours fériés?
Je vous remercie.
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