Articles sélectionnés pour le thème : code du travail ligne de vie
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Le Code du travail et les droits des salariés - Fiche pratique
Le code du travail recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Il a permis une amélioration des conditions de vie et de travail des salariés dans les entreprises. Modifié dans le cadre de la Loi Travail, il devrait être réformé par le président Macron.
Dernière mise à jour : octobre 2017
Comment a évolué le code du...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / employeur definition code travail
Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017
Décider de l'arrêt temporaire des travaux ou de l'activité
L'exposition à un danger grave et imminent
Jusqu'à présent, l'inspecteur du travail pouvait décider de l'arrêt temporaire des travaux sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque qu'il constatait qu'un salarié ne s'était pas retiré d'une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa...
Date: 2017-10-09 11:02:30
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : code du travail travaux temporaires en hauteur / risque de chute code du travail / travaux dangereux code du travail / risque de chute de hauteur code du travail / formation travaux en hauteur code du travail
Possibilité de travailler en france avec un visa touriste
Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,
Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...
Date: 2017-10-09 11:08:47
Site :
https://www.bladi.info
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-09 08:55:23
Site :
http://www.ineris.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / travailler dans l'entreprise familiale / titre d'habilitation travaux en hauteur / code du travail definition salarie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie
Conditions de travail — Wikipédia
Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...
Date: 2017-10-07 20:32:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail ligne de vie / code du travail definition salarie / norme hauteur de marche code du travail
Réforme du Code du travail: On vous détaille cinq mesures ...
Réforme du Code du travail: On vous détaille cinq mesures qui vont bouleverser la vie des salariés
LOI Le projet de loi voté en août avait déjà donné beaucoup d'indications...
Nicolas Raffin
Publié le 31/08/17 à 19h47
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Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud le 31 août 2017 lors de la conférence de presse sur la réforme du Code du travail....
Date: 2017-09-05 22:07:54
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : code du travail ligne de vie / code du travail definition entreprise utilisatrice / definition de l employeur code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail
Équipement de protection individuelle — Wikipédia
Selon les pays, la législation peut imposer le port d'un EPI pour certaines activités, notamment au travail :
port d'un casque , d'un heaume, d'une visière, sur les chantiers et dans certaines usines ;
protection des yeux : contre les projections ou contre les rayonnements ( lunettes de protection , lunettes de soudeur...) ;
port de chaussures de sécurité sur les chantiers et dans...
Date: 2017-10-07 13:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
RepaService 66 - Service de livraison de Repas à Domicile ...
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Site :
http://www.repaservice66.fr
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
TRAVAUX EN HAUTEUR, PORT ET VERIFICATION DU HARNAIS DE ...
Vous êtes ici : Accueil / Formations Sécurité Prévention / TRAVAUX EN HAUTEUR, PORT ET VERIFICATION DU HARNAIS DE SECURITE, VERIFICATION...
Travaux en hauteur, port et vérification du harnais de sécurité, vérification journalière de conformité des échafaudages
Objectifs de la formation
Permettre au personnel de l'entreprise de se former à la réglementation sur les travaux en hauteur,...
Site :
https://www.mase.fr
Réglementation - Lignes de vie et Ancrages : SecurLine
... Réglementation travaux en hauteur...
Qu'est ce que le travail en hauteur?
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la...
Site :
http://www.securline.fr
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.10.2017 à 11h36
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-05 09:38:57
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / utilisation d'echelle code du travail / offre d'emploi securite sociale martinique / offre d'emploi securite sociale lyon
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-10-09 12:52:07
Site :
http://www.infomie.net
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2017-10-07 21:59:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation referent sante securite au travail / formation sante securite au travail en ligne / formation sante securite au travail
Code du travail. Le direct - France - LeTelegramme.fr
Ce jeudi, le gouvernement a dévoilé ses ordonnances réformant le code du travail. La ministre Muriel Pénicaud estime qu'elles donnent plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un "dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personnel". Suivez le direct.
Code du travail. Force ouvrière juge certaines dispositions "inacceptables"
Force ouvrière a...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : code du travail ligne de vie
Réglemantation du travail en hauteur - trapeze.fr
Travail en hauteur : Réglementation
Travail en hauteur : Réglementation
Les conditions réglementaires du travail en hauteur sont pour l'essentiel légiférées par le Code du Travail. Ces dispositions visent à protéger les travailleurs des risques de chutes.
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Les risques de chutes des salariés peuvent être liées à deux choses :
o la configuration des locaux où les salariés...
Site :
http://www.trapeze.fr
Thèmes liés : risque de chute de hauteur code du travail / protection collective travail en hauteur / travail en hauteur escabeau code du travail / code du travail travail en hauteur echelle / protection individuelle travail en hauteur
Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prend la parole après Edouard Philippe. "Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personne. "Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : code du travail definition cadre / code du travail ligne de vie / code du travail definition salarie / code du travail definition salaire / definition travail en hauteur code du travail
Retrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du ...
Retrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du Code du travail
Par 5 Auteurs
Publié
le 31/08/2017 à 07:13
Après deux mois de concertations, la ministre du Travail et le premier ministre ont dévoilé officiellement «36 mesures concrètes» pour réformer le code du travail. Le premier ministre, Edouard Philippe, a défendu jeudi soir sur France 2 une réforme qui ne laisse...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / code du travail ligne de vie / formation droit du travail / relative au travail a l emploi et a la formation
Systèmes de protection anti-chute pour terrasses ...
NOS SOLUTIONS POUR VOTRE SECURITE Systèmes de protection anti-chute pour terrasses techniques SELON LE CODE DU TRAVAIL, IL EST LÉGALEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU CHEF D ÉTABLISSEMENT DE PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ET PROTÉGER LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DE L ÉTABLISSEMENT, Y COMPRIS LES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES. TOUTE LACUNE AU NIVEAU DE LA PROTECTION DES...
Site :
http://docplayer.fr
Contrôle de ligne de vie et d ... - veritec-controles.com
Analyses, essais et inspections techniques
Analyses, essais et inspections techniques
Contrôle de ligne de vie et d' EPI (harnais, longes, connecteurs, antichutes...)
Arrêté du 19 mars 1993 / Article R4323 du code du travail
Les équipements de protection individuelle suivants, en service ou en stock, doivent avoir fait l'objet, depuis moins de 12...
Site :
http://www.veritec-controles.com
Thèmes liés : equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / equipement de protection individuelle travail en hauteur / protection individuelle contre les chutes de hauteur / protection individuelle travail en hauteur / protection contre chute hauteur
Démissionner pour soigner parent malade / Travail
8714 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
si vous démissionner, vous n'aurez pas le droit aux allocations chômage.
CONGES NON REMUNERES:
Article L3142-16 du Code du travail
Modifié par LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 - art. 3:
Tout salarié dont un ascendant, descendant, un frère, une soeur ou une personne partageant le même domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : travailler dans l'entreprise familiale / code du travail ligne de vie
Réglementation - Installateur Mase de protection ...
Code du travail : Obligations du chef d'établissement, du fabricant et de l'utilisateur.
« Art. L. 230.2 » : Le chef d'établissement doit prendre ou faire prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, et il encourt des sanctions civiles et pénales s'il ne les prend pas.
« Art. L. 232 » : Les locaux de travail nouveau ou existant doivent êtres conçus selon les...
Site :
http://www.epicure-protection.com
Thèmes liés : norme nf en 795 protection contre les chutes de hauteur / equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / structure de protection contre les chutes d'objets / protection contre les chutes d'objets / protection collective contre les chutes de hauteur
Formation Travaux en Hauteur Habilitation Travail en ...
En inter-entreprises au sein de nos locaux adaptés à la plupart des situations de travail en hauteur (toitures, lignes de vie, pylônes, maintenance industrielle, éoliennes, toit-terrasse, corridors etc...)
Suivant leur contenu et leur durée (2 jours minimum), toutes ces formations sont imputables à la Formation Professionnelle Continue.
A l'issue de ces formations, une habilitation,...
Site :
http://www.formation-hauteur-securite.fr
Thèmes liés : equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / equipement de protection individuelle travail en hauteur / protection individuelle contre les chutes de hauteur / habilitation travail en hauteur formation / formation travaux en hauteur code du travail
Sécurité causeries 2011 - STR Magazine
CAUSERIE TRAVAUX EN HAUTEUR Fiche INRS N°2 Les principaux risques liés aux travaux en hauteur sont : - Chute de personnes - Chute d'objet, d'outils Prévention des chutes d'outils : - Ne jamais encombrer d ...
Publié à 28 août 2011 à 03:20 par Jean Denis MULLER
CAUSERIE ADDICTIONS ALCOOL ET DROGUES Alcoolémie et toxicomanie : dépistage sur le lieu de travail. La...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...
DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.
Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
FICHE N° 2
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site :
http://www.amiante.com
Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / utilisation d'echelle code du travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux d'interet general france / le travail en groupe dans l'entreprise
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https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / formation hygiene sante securite au travail / definition de l employeur code du travail
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
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Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...
Prévention dans le secteur de l'esthétique
N°16 - Mars/Avril 2008
L'augmentation croissante du nombre d'instituts de beauté et spas de ville témoigne du développement rapide d'un secteur qui n'a pas toujours pris le temps de réfléchir aux aménagements possibles pour prévenir les risques professionnels...
Interview Express
Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE
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http://agir-mag.com
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Chaussures de sécurité, peut -on refuser de les porter
Vie et travail Chaussures de sécurité, peut -on refuser de les porter ?
Chaussures de sécurité, peut -on refuser de les porter ?
Peux t on être licencié pour faute grave motivée par le refus de porter des chaussures de sécurité?
La réponse est Oui
Il faut l'avouer des chaussures de sécurité ce n'est pas trés « sexy » , toutefois pour avoir refuser de respecter les...
Site :
http://www.lefuturquejemerite.com
Thèmes liés : port du harnais de securite code du travail / formation port harnais securite / port du harnais de securite / equipement de securite pour travailleur / formation sante et securite au travail obligatoire
Protection contre les chutes - SPI Santé Sécurité
Protection contre les chutes
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Savez-vous si vos installations sont conformes pour le travail en hauteur? Où se situent les risques à prendre en compte? Comment les gérer? Quelles formations antichute offrir à vos ressources? Comment obtenir une certification de vos systèmes antichute?
Améliorez vos pratiques en matière de travail en hauteur
Profitez de notre...
Date: 2017-10-09 14:20:51
Site :
https://www.spi-s.com
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Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-09 10:34:09
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Travail collaboratif — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Il ne faut pas confondre « travail collaboratif » et « travail coopératif » :
le travail coopératif est une coopération entre plusieurs personnes qui interagissent dans un but commun mais se partagent les tâches,
le travail collaboratif se fait en collaboration du début à la fin sans division fixe des tâches. Il associe trois...
Date: 2017-10-07 20:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition entreprise utilisatrice / code du travail definition remuneration / definition statut cadre code du travail / code du travail definition cadre
Elingue levage et manutention commande en ligne élingue ...
Elingues
CHOIX DE VOTRE ÉLINGUE
L'élingue, en tant qu'intermédiaire entre l'appareil de levage et la charge, est un accessoire dont le choix est crucial. Il convient de choisir sa matière (câble métallique, chaîne, textile, ...) pour assurer la sécurité des opérations de levage.
CRITÈRE DES CHOIX DE L'ÉLINGUE
L'élingue se caractérise par les crit...
CHOIX DE VOTRE...
Site :
http://www.scs-levage.fr
Thèmes liés : code du travail ligne de vie
Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre ...
Tableau de l'historique des versions
Note :
Tout au long du présent document, le terme « employé » inclut les étudiants, les employés, les gestionnaires et les cadres, qu'ils soient embauchés pour une période déterminée (temporaire) ou indéterminée (permanente). Un gestionnaire est toute personne occupant un poste de supervision.
L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : offre d'emploi pour travail chez soi / offre d'emploi pour travailler chez soi / offres d emploi pour travailler chez soi / travailler au canada gc ca offre d'emploi / travailler au canada offre d'emploi
Réforme du code du travail : le flou pourrait bien cacher ...
Le document gouvernemental sur la réforme du Code du travail transmis aux organisations patronales et syndicales est rédigé en des termes (volontairement) très flous. Ce qui permet des interprétations très larges sur les réelles intentions du gouvernement.
Le poids des mots ! Manifestement, le gouvernement à soupeser chaque terme du "programme de travail pour rénover notre modèle...
Date: 2017-06-07 22:00:03
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / utilisation d'echelle code du travail / taille d'un plan de travail / norme echelle code du travail / norme hauteur plan de travail
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