Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'entreprise generale de travaux
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Code des marchés publics (France) — Wikipédia
Ce code, adopté par décret, précisait :
les organismes ou « pouvoirs adjudicateurs » qui y sont soumis ;
les contrats concernés ;
les règles de passation (seuils, publicité, délais, commissions d'appel d'offres, jury) ;
certaines règles d'exécution technique et financière des marchés publics.
Il était complété par différents « cahiers des clauses administratives...
Date: 2017-10-07 20:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / les plus grandes entreprises de travaux publics en france / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux publics france 2015
Devenir Courtier – Fiche métier Courtier
Matière
Fiche Métier : Courtier
Un courtier ou une société de courtage est une personne ou une entreprise qui jouent le rôle d'intermédiaire entre deux parties. Généralement, il s'agit de réaliser une opération financière mais l'opération peut concerner d'autres domaines. Il existe des courtiers en assurance, des courtiers en immobilier, des courtiers en travaux ou encore des...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux
Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
MS
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Gestion des ressources humaines [LG036p5]
LG036p2 - 180 crédits
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...
Date: 2017-10-09 16:59:24
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation droit du travail cnam / formation travail social a distance / formation droit du travail a distance / emploi securite sociale nord pas de calais
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 226 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale rennes / emploi securite sociale
Naval Group — Wikipédia
Naissance des arsenaux[ modifier | modifier le code ]
En 1624, le cardinal de Richelieu , alors premier ministre de Louis XIII , définit une politique navale qui prévoit de développer les arsenaux afin de donner à la France une puissance maritime capable de rivaliser avec celle de la Grande-Bretagne. Cette politique mise en pratique à partir de 1631 avec la création des marines du Ponant...
Date: 2017-10-07 20:35:53
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Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / l'entreprise nationale des grands travaux petroliers
Centre Hospitalier Théophile Roussel - actu
Le Centre Hospitalier Théophile Roussel de Montesson (spécialisé en psychiatrie infanto-juvénile et générale) est de nouveau lauréat du « Label Culture et Santé », édition 2016-2018 (après avoir été récompensé sur la période 2013-2015), décerné par l'Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France.
Cette distinction récompense...
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http://www.th-roussel.fr
Thèmes liés : travaux d'interet general france / centre de formation travaux public ile de france / federation regionale des travaux publics ile de france / nombre d'entreprise de travaux publics en france / centre de formation travail social ile de france
Fiche métier par centres d’intérêts | Diriger, être ...
Chef de chantier / Conducteur de travaux
Devenir Chef de chantier / Conducteur de travaux Le conducteur de travaux et le chef de chantier représentent un seul et même métier. A la différence que le chef de chantier est responsable d'un chantier, alors que le conducteur de travaux en gère... Lire +
Chef de produit
Le métier de chef...
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Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de ...
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(JO du 24 août 1977)
Texte modifié par :
Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)
Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)
Arrêté du 5...
Date: 2017-10-09 08:42:57
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : chute de hauteur effet sur l'organisme / arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / utilisation d'echelle code du travail / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux
Enseignement Technique et Formation Professionnelle : de ...
Enseignement Technique et Formation Professionnelle : de grands changements en vue
Publié le vendredi 2 juin 2017 | Ministères
© Ministères par DR
Cérémonie de clôture du séminaire de planification des activités du Secrétariat d'Etat chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Mercredi 31 mai 2017. Abidjan. Cérémonie de clôture du séminaire de...
Date: 2017-06-02 07:23:07
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Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / liste des entreprises de travaux publics en cote d'ivoire / entreprise de travaux publics en cote d'ivoire / contrat d'entreprise generale de travaux
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / entreprise publique de travaux publics d'alger / le travail en groupe dans l'entreprise / formation hygiene sante securite au travail / contrat d'entreprise generale de travaux
Accueil | AX'HOM Travail Temporaire
Technico Commercial (H/F)
Ax'Hom recrute pour l'un de ses clients, entreprise de négoce un Technico Commercial (h/f) Responsable du développement commercial de votre secteur. Vous prospectez, visitez, conseillez et vendez des produits techniques auprès d'une clientèle de professionnels. Suivi des chantiers de l'élaboration des devis à la livraison, suivi des règlements clients. Personne...
Date: 2017-10-09 09:30:13
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Thèmes liés : entreprise de travaux publics qui recrute / entreprise generale d'equipement et de travaux / relative au travail a l emploi et a la formation / entreprise generale de travaux publics / entreprise de travaux publics
Marché public en France — Wikipédia
Entre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]
Les seuils communautaires sont respectivement :
pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'État, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.
pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR .
Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...
Date: 2017-10-07 22:02:16
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / entreprise de travaux d'electricite / offre d'emploi protection civile belgique / contrat d'entreprise generale de travaux
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Date: 2017-06-20 19:05:13
Site :
http://constructionpmoisan.com
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / nombre jour travailler entre arret travail et conge / formation professionnelle pour travailleur social / formation pour travailler dans l'action sociale / travailler dans l'entreprise familiale
Mûr-de-Bretagne : Histoire, Patrimoine, Noblesse (commune ...
" Le doyenné de Mûr durant la période révolutionnaire ".
Note 3 : liste non exhaustive des maires de la commune de Mûr-de-Bretagne : Le Drogo (en 1793), Hémery, Joseph-François L'Hostis (ou Lostys), conseiller d'arrondissement en prairial an VIII (1800), Hémery et Fraboulet (de 1799 à 1804), Henrio (de 1815 à 1829), Jérôme-Marie Calvary-Tilan (1830 à juillet 1868), Jérôme-Ange...
Date: 2017-01-29 16:21:32
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Thèmes liés : entreprise travaux publics cotes d'armor / entreprise de travaux publics dans les cote d armor / travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux