Articles sélectionnés pour le thème : formation hygiene sante securite au travail
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-09 12:21:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler avec les comite d'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d entreprise
Équipement de protection individuelle — Wikipédia
Selon les pays, la législation peut imposer le port d'un EPI pour certaines activités, notamment au travail :
port d'un casque , d'un heaume, d'une visière, sur les chantiers et dans certaines usines ;
protection des yeux : contre les projections ou contre les rayonnements ( lunettes de protection , lunettes de soudeur...) ;
port de chaussures de sécurité sur les chantiers et dans...
Date: 2017-10-07 13:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :
le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
et la définition des postes de travail.
Document unique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation hygiene sante securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail / equipement de travail employeur
Formation Sommeil et Travail à Horaires Atypiques
Information spécifique au personnel de l'entreprise
Elle se déroule en 2 étapes
Une information préalable aux managers, au CHSCT et au personnel du service de santé au travail
Une information adaptée au personnel de l'entreprise
1. Information préalable aux managers, CHSCT, service de santé au travail
Durée :
Au minimum 1/2 journée - au mieux 1 journée
Modalités d'interventions...
Date: 2017-10-02 05:53:31
Site :
http://eric.mullens.free.fr
Thèmes liés : formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / formation entretien infirmier en sante au travail / formation infirmier sante travail / formation infirmier de sante au travail rennes / formation sante au travail montpellier
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-09 08:41:47
Site :
https://aida.ineris.fr
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : formation sante mentale travail social / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / le travail en groupe dans l'entreprise
Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST
Conception d'un programme d'ÉPI efficace
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (ÉPI)?
Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques professionnels. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : equipement protection travailleur isole / programme de formation travail en equipe / formation sur l'ergonomie au travail / le travail en groupe dans l'entreprise / equipement de securite pour travailleur
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation hygiene sante securite au travail
Travaux en hauteur - iutcergy.org
La Sécurité sur les chantiers et les Risques
Cette partie sera composée de deux parties, une première traitant de la sécurité sur les chantiers en générale avec quelques chiffres clefs, et une seconde expliquant les risques liés au non respect des règles de protections collectives et individuelles.
Données chiffrées : Accidents du travail liés aux chutes de hauteur
Le...
Date: 2010-06-13 18:04:29
Site :
http://iutcergy.org
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-09 11:28:17
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-10-09 10:35:09
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : offre d'emploi pour travail chez soi / le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / ateliers de formation et d apprentissage au travail / relative au travail a l emploi et a la formation
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail
Troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMSLT ...
En quoi consistent les troubles musculo-squelettiques liés au travail?
L'expression « troubles musculo-squelettiques liés au travail » (TMSLT) désigne un ensemble d'atteintes douloureuses des muscles, des tendons et des nerfs. Le syndrome du canal carpien, la tendinite, le syndrome du défilé thoraco-brachial et le syndrome de la tension cervicale en sont des exemples.
En ce qui concerne...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / obligation reglement de travail belgique / reglement de travail employe belgique
Qu'est ce qu'un travailleur social ? - Les Travailleurs ...
Qu'est ce qu'un travailleur social ?
Qu'est ce qu'un travailleur social ?
Pour devenir travailleur social, il faut effectuer une formation professionnelle qui conduit à un diplôme d'état de niveau V (CAP-BEP) et IV (bac), BTS-DUT (bac+2), DEFA (bac+3) au Master (bac+5) et Doctorat en travail social (bac+8).
La famille des travailleurs sociaux regroupe plusieurs corps...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : formation pour devenir assistant de service social / formation professionnelle pour travailleur social / formation pour devenir travailleur social / formation pour travailler dans l'action sociale / formation pour etre assistant de service social
VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION
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VTC nouveau référentiel 2017
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Vous pouvez inscrire une...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / formation hygiene sante securite au travail / definition de l employeur code du travail
Évaluation des risques : Réponses SST
TOUT FERMER
En quoi consiste une évaluation des risques?
Le terme évaluation des risques est utilisé pour décrire l'ensemble du processus ou de la méthode qui permet :
de cerner les dangers et les facteurs de risque qui pourraient causer un préjudice (identification des dangers);
d'analyser et d'examiner le risque associé au danger (analyse du risque et examen du risque);
de déterminer...
Site :
http://www.cchst.com
Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / formation hygiene sante securite au travail / formation sante securite au travail construction / formation sante et securite au travail a distance / formation sante securite au travail
Eiffage Senegal - Eiffage Senegal
Baye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)
Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)
Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)
Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)
Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)
Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)
Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.
Le projet représente un investissement...
Date: 2017-10-09 15:38:51
Site :
http://senegal.eiffage.sn
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation hygiene sante securite au travail / le travail en groupe dans l'entreprise
Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...
Date: 2017-10-09 12:29:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition harcelement / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle
Bruit en milieu de travail - Autres dangers et risques ...
Bruit en milieu de travail
Bruit en milieu de travail
Pour plus d'informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. L'INRS a par ailleurs édité des brochures et contenus sur le sujet du bruit au travail : [Le...
Date: 2017-10-09 12:40:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : prevention des risques lies au travail en hauteur / equipement de protection individuelle travail en hauteur / formation hygiene sante securite au travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / formation continue sante securite au travail
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-09 10:34:09
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Evaluation du risque biologique - Évaluation des risques ...
Plan d'action de prévention contre les risques biologiques
Définition des risques biologiques
Agents biologiques : les micro-organismes, y compris les organismes génétiquement recombinés, les parasites et les cultures cellulaires susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.
Micro-organisme : une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se...
Site :
http://www.ast74.fr
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
Cette formation est assurée par l'EHESP par décret du 30 octobre 1990 [30] . La mission des ingénieurs du génie sanitaire se situe au carrefour de la santé et de l'environnement : ils exercent une activité technique de haut niveau dans les Agences Régionales de Santé.
Ils sont chargés de concevoir et de mettre en oeuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la...
Date: 2017-10-08 02:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation sante au travail rennes / formation continue sante securite au travail / formation continue en sante au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation continue travail social paris
Inspecteur (des douanes, des impôts, du ... - onisep.fr
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
Fiche métier
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation hygiene sante securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation sante securite au travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail
Formation CHSCT Paris Nantes Lyon Marseille Toulouse
La maladie professionnelle
Au terme de ce programme, les stagiaires seront en mesure de maîtriser les règles de fonctionnement du CHSCT : droits et devoirs de cette instance - Connaître les moyens : réunion, causerie, visite de sécurité, , communication sur la prévention, la santé l'hygiène et les conditions de travail - Mettre en évidence les missions de prévention qui résultent des dispositions légales : les principes...
Date: 2017-10-09 14:33:02
Site :
http://www.prematech-formation.fr
Thèmes liés : formation hygiene sante securite au travail / formation referent sante securite au travail / formation sante et securite au travail toulouse
HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / code du travail definition harcelement moral / definition salarie article code du travail / formation sante mentale travail social / code du travail definition harcelement
loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC
3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12
4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Thèmes liés : ecole nationale des travaux publics de l'etat france / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation continue sante securite au travail / formation continue en sante au travail
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : droit travailler et non travail / formation droit du travail luxembourg / formation droit du travail pour manager / formation droit du travail / syndicat droit du travail paris
Code du travail. Les ordonnances signées par Macron ...
Alors que la mobilisation contre la réforme du Code du travail a été en baisse ce jeudi, Emmanuel Macron a signé, ce vendredi, à la mi-journée, les ordonnances, immédiatement après leur adoption en Conseil des ministres. Ces ordonnances, que contiennent-elles ? La réponse ici !
Barème des indemnités prud'homales. Le plafond de dommages et intérêts sera fixé à un mois de salaire en...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation securite au travail pour les salaries
GARDES CORPS - travaux.acces.difficiles18.overblog.com
Le code du travail et le décret numéro 65-48 du 8 janvier 1965 traitaient déjà de ces problématiques et proposaient un certain nombre de préconisations pour réduire les risques de blessures graves voire de décès suite à des chutes de hauteur. Ce décret était par contre limité aux activités dans le bâtiment.
En 1992 la directive 92/572001, puis la directive 2001/45/CE du 27 juin ont...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / utilisation d'echelle code du travail
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
Garde-Corps en Etanchéité Toiture Terrasse - Entreprise d ...
016). Les principaux changements concernent essentiellement les garde-
corps et les échelles à crinoline. Afin de connaître l'essentiel de ces nouvelles normes.
Petit rappel historique
Chutes de hauteur, deuxième cause de mortalité au travail
Les chutes de hauteur provoquent entre 160 à 200 décès par an et des milliers d'arrêt de travail avec invalidité permanente. C'est la deuxième...
Date: 2017-05-23 15:53:02
Site :
http://www.etancheite-toiture-terrasse.fr
Réglementation - Fabricant de garde-corps - Securigard
Pourquoi installer des garde-corps sur les toitures terrasses inaccessibles au public ?
Rappel historique
Chutes de hauteur, deuxième cause de mortalité au travail
Les chutes de hauteur provoquent entre 80 à 100 décès par an et des milliers d'arrêt de travail avec invalidité permanente. C'est la deuxième cause de mortalité au travail après les accidents de trajet.
Quelques chiffres pour...
Site :
http://www.fabricantdegardecorps.fr
Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...
DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.
Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 04/10/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail
Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...
Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance
LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées
Définition du travailleur...
Site :
http://www.dpsa-securite.fr
Thèmes liés : regles de securite travailleur isole / systeme securite travailleur isole / securite travailleur isole / formation professionnelle sante et securite au travail / code du travail obligation de travailler le dimanche
La tenue en agro-alimentaire - archives thématiques du ...
ECS France bschonthaler@armen.fr vendredi 13 août 2004 12:24
Nous sommes fabricants de vêtements professionnels pour l'agro-alimentaire.
Nous faisons des blouses visiteurs en tissus polyester-coton, à entretenir en lavage industriel avec les vêtements professionels de la production.
Céline GLEIZE jeudi 30 septembre 2004 14:14
Je suis sur le point de rencontrer le commercial de notre...
Date: 2015-06-04 20:26:41
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : arrete 19 mars 1993 travaux dangereux / formation hygiene sante securite au travail / l'entreprise ou il fait bon travailler
SMIA-aides-financières
Mai 2017
Aides financières nationales
L'objectif de "Stop Amiante" est d'aider les entreprises dans les choix techniques d'équipements destinés à réduire les expositions au niveau le plus bas possible, lors des travaux d'entretien et/ou de maintenance (sous-section 4 du code du travail) et de systématiser et de faciliter les phases de décontamination des salariés, en aidant les...
Site :
http://smia.sante-travail.net
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / nombre d'entreprise de travaux publics en france / risque de chute de hauteur code du travail / plan de prevention des risques travail en hauteur / prevention des risques lies au travail en hauteur
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / entreprise publique de travaux publics d'alger / le travail en groupe dans l'entreprise / formation hygiene sante securite au travail / contrat d'entreprise generale de travaux
Espaces clos - Introduction : Réponses SST
Est-il dangereux de travailler en espace clos?
Chaque année, de nombreux travailleurs sont blessés et tués pendant qu'ils travaillent en espace clos. On estime que 60 % des victimes d'accidents fatals sont des personnes ayant fait une tentative de sauvetage. Pour des raisons multiples, les espaces clos peuvent comporter plus de risques que tout autre espace de travail ordinaire. Aussi...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : travail securitaire en espace clos / formation travail en espace clos / travail en espace clos / prevention des risques de chute au travail / risque de chute au travail
Espaces clos - Introduction : Réponses SST
TOUT FERMER
Est-il dangereux de travailler en espace clos?
Chaque année, de nombreux travailleurs sont blessés et tués pendant qu'ils travaillent en espace clos. On estime que 60 % des victimes d'accidents fatals sont des personnes ayant fait une tentative de sauvetage. Pour des raisons multiples, les espaces clos peuvent comporter plus de risques que tout autre espace de travail ordinaire....
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : travail securitaire en espace clos / formation travail en espace clos / travail en espace clos / prevention des risques de chute au travail / risque de chute au travail
Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre
Nous contacter
Gardés à vue : A la une...
Prise d'acte de rupture du contrat de travail : La lettre du salarié doit être adressée directement à l'employeur
L'arrêt N°15-18189 de la Cour de cassation du 14 septembre 2016 a indiqué que, si la prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est soumise à aucun formalisme, c'est à la condition que la lettre soit adressée directement à...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.10.2017 à 11h36
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-05 09:38:57
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / utilisation d'echelle code du travail / offre d'emploi securite sociale martinique / offre d'emploi securite sociale lyon
Le conseiller en prévention - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
A. Fonction de conseiller en prévention
Un conseiller en prévention assiste l'employeur dans l'application des mesures visées à la loi sur le bien-être. Il a également une fonction de conseil à l'égard de l'employeur et des travailleurs.
Dans l'organigramme de l'entreprise, sa fonction est par conséquent une fonction de staff.
Les conseillers en...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / equipement de travail employeur
Agents chimiques dangereux (ACD) - Autres dangers et ...
Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils
Description
Sont visés ici certaines substances ou produits, en l'état ou au sein d'un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l'homme ou de l'animal, sont qualifiés d'ACD à l'article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes...
Date: 2017-10-09 16:06:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition entreprise utilisatrice / formation professionnelle sante et securite au travail / formation hygiene sante securite au travail
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-09 12:41:26
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie / travailler a l'etranger ete 2016