Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Conception et utilisation des équipements de travail ...

Conception et utilisation des équipements de travail

Réglementation et normes (rubrique sélectionnée)

Réglementation et normes

La réglementation européenne concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs.

Les États membres doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, c'est-à-dire mises en...

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Date: 2017-10-09 13:03:33
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / equipement de travail mobile / equipement de travail employeur / relative au travail a l emploi et a la formation

N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler avec les comite d'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d entreprise

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Travail isolé

Définition

Travail isolé :

Le travail isolé consiste en l'exécution d'une tâche seul. Cette situation peut entraîner des risques, notamment en cas d'accident, les conséquences de ce dernier pouvant être aggravées par l'absence de tierce personne pouvant constater l'accident et appeler les secours.

La notion de...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition travailleur isole / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation

ASMFP: Centre de formation professionnelle Ile De France

Organisme multi-spécialiste de formation professionnelle depuis 55 ans.

L'ASMFP, un acteur majeur de la formation professionnelle continue d'Ile de France :

Plus de 12000 stagiaires formés chaque année, 150 formateurs, 32 000 h de formation annuelles, 3 centres de formation répartis dans toute l'Ile de France : Paris , Avon ,...

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Site : http://www.asmfp.com

Thèmes liés : centre de formation travail social ile de france / formation professionnelle sante et securite au travail / formation travail social ile de france / formation professionnelle sante au travail / centre de formation travail social paris

Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le ...

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte...

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Date: 2017-10-09 10:32:26
Site : http://www.inrs.fr

Cefirc : de L'ANALYSE à la MAÎTRISE des RISQUES

de L'ANALYSE à la MAÎTRISE des RISQUES

Santé - Sécurité - Sûreté - Environnement - Protection Civile

Le groupe CEFIRC/ITGA développe des solutions d'accompagnement dans les domaines de l'hygiène, santé, sécurité, sûreté et environnement. De l'évaluation des risques dans ces domaines à la mise en oeuvre de solutions de maîtrise, le groupe CEFIRC/ITGA s'inscrit en architecte de...

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Site : http://www.cefirc.com

Thèmes liés : formation hygiene sante securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation continue sante securite au travail / formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire

Formation et programme Travaux en Hauteur - alyence.com

Formation et programme Travaux en Hauteur

FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR :

RISQUE DU TRAVAIL EN HAUTEUR (Toiture, pylône, éolienne.... ) - PORT DU HARNAIS - CORDISTE CONFIRMÉ

FICHE RÉGLEMENTAIRE

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE :

Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 introduit de nouvelles règles spécifiques aux équipements de travail utilisés pour les travaux temporaires en hauteur....

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Site : http://www.alyence.com

Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs ...

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces...

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Date: 2017-10-09 15:55:38
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / travaux dangereux jeunes travailleurs / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-10-09 10:35:09
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : offre d'emploi pour travail chez soi / le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / ateliers de formation et d apprentissage au travail / relative au travail a l emploi et a la formation

Travail en hauteur | Formation travaux en hauteur ...

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Tout employeur doit s'assurer que la sécurité en hauteur de son personnel est appliquée et respectée. 

Les formations pour le travail en hauteur sont obligatoires, et permettent à l'employeur de veiller à la...

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Site : http://www.alpic.fr

Thèmes liés : formation travail en hauteur obligatoire / formation travaux en hauteur obligatoire / formation securite travaux en hauteur / formation travail en hauteur / formation travaux en hauteur

Éliminez les dangers liés aux silos à grains - CNESST

Les principaux dangers liés au silo à grains

Les principaux dangers liés au silo à grains

Dangers

L'ENSEVELISSEMENT

Les grains en mouvement

Les grains sont une matière à écoulement libre et ils sont facilement mis en mouvement dès qu'une vis de vidange démarre ou qu'une trappe est ouverte. Ils agissent alors comme des sables mouvants, et dès qu'on est enfoncé à la hauteur des genoux,...

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Date: 2017-10-09 10:41:00
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : formation sante securite au travail en ligne / formation sante securite au travail / equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / procedure travail en espace clos / harnais de securite travail en hauteur

Cnam - Ergonomie

Master Sciences humaines et sociales mention Ergonomie (voie professionnelle)

Compétences visées

L'objectif général du diplôme est de former des praticiens capables de maîtriser la conduite d'une intervention ergonomique et de participer avec efficacité à une équipe de conception dans des secteurs variés. Ces compétences supposent de :

maîtriser les connaissances théoriques...

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Date: 2017-05-29 14:19:54
Site : http://ergonomie.cnam.fr

Thèmes liés : formation sur l'ergonomie au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation ergonomie et sante au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation analyse ergonomique du travail

Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...

Cadre de santé, cadre de métier

Écrit par Josseline Jacques   

08-03-2012

Cadre de santé, cadre de métier 1

L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....

Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...

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Date: 2013-04-12 12:28:29
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation continue infirmiere sante au travail / formation continue sante securite au travail / formation continue en sante au travail

Troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMSLT ...

En quoi consistent les troubles musculo-squelettiques liés au travail?

L'expression « troubles musculo-squelettiques liés au travail » (TMSLT) désigne un ensemble d'atteintes douloureuses des muscles, des tendons et des nerfs. Le syndrome du canal carpien, la tendinite, le syndrome du défilé thoraco-brachial et le syndrome de la tension cervicale en sont des exemples.

En ce qui concerne...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail

Formation protection contre les chutes - SPI Santé Sécurité

Nous offrons plusieurs formations en protection contre le chutes touchant le travail en hauteur et le sauvetage dans le but de vous aider à sécuriser les travaux en hauteur. Elles vous permettront d'appliquer les mesures de protection respectant la réglementation en vigueur et les  normes CSA Z259.

Formation protection contre les chutes

Formations en travail en hauteur pour vos divers...

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Date: 2017-10-09 14:05:06
Site : https://www.spi-s.com

Thèmes liés : protection contre les chutes formation en ligne / protection contre les chutes formation / protection contre les chutes de hauteur reglementation / protection contre chute hauteur / protection contre les chutes

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation

Qu'est ce qu'un travailleur social ? - Les Travailleurs ...

Qu'est ce qu'un travailleur social ?

 

     Qu'est ce qu'un travailleur social ?

 

Pour devenir travailleur social, il faut effectuer une formation professionnelle qui conduit à un diplôme d'état de niveau V (CAP-BEP) et IV (bac), BTS-DUT (bac+2), DEFA (bac+3) au Master (bac+5) et Doctorat en travail social (bac+8).

 

La famille des travailleurs sociaux regroupe plusieurs corps...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : formation pour devenir assistant de service social / formation professionnelle pour travailleur social / formation pour devenir travailleur social / formation pour travailler dans l'action sociale / formation pour etre assistant de service social

3. La durée du travail | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 3. La durée du travail

3. La durée du travail

(art. 52 à 59.0.1, 78, 79, 122 de la LNT et art. 9 à 13 du Règlement sur les normes du travail)

 

3.7 S'absenter du travail pour voter aux élections fédérales

3.1 Le droit de refuser de travailler après un certain nombre d'heures

Votre employeur peut, sans vous prévenir, vous obliger à...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / droit travailler et non travail

Cnam - Pays de la Loire - Droit du travail : relations ...

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat

Contrat de...

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Site : http://www.cnam-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : formation droit du travail cnam / formation droit du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries

4- Les différents types de risques - Génie Alimentaire

4- Les différents types de risques

mercredi 29 août 2012 , par AMROUCHE

N'hésitez pas à apporter votre contribution si vous le désirez

Les différents types de risques et leur moyens de prévention

1- Risques psychosociaux

Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences

Souffrir au travail a un impact sur le fonctionnement des entreprises

Troubles de la concentration, du sommeil,...

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Date: 2017-10-09 15:59:00
Site : http://genie-alimentaire.com

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / prevention des risques de chute au travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / risque de chute de plain pied code du travail

Ergonomie - GPI Québec

Analyse ergonomique de poste de travail

Identification des facteurs de risques de troubles musculo-squelettiques;

Évaluation des capacité de travail en fonction des limitations fonctionnelles;

Évaluation ergonomique du travail (poste informatique, manufacturier et industriel).

Formation

Formation de groupe : prévenir les risques concernant le travail de bureau;

Formation de personnes ressources à l'interne en ergonomie de bureau;

Formation interactive sur la manutention de charges;

Formation personnalisée en fonction du type de poste.

Conception...

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Site : http://gpiquebec.com

Thèmes liés : formation sur l'ergonomie au travail / formation ergonomie poste travail / le travail en groupe dans l'entreprise / formation ergonomie au travail pour non ergonome / formation ergonomie et sante au travail

[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...

version consolidée au 18 mai 2014

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication

la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...

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Date: 2017-10-09 11:28:17
Site : http://sofia.medicalistes.org

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail

Afometra - Accueil

Espace client

Spécial correspondant formation

Demandez vos identifiants de connexion afin de disposer d'un accès privé et sécurisé à votre espace client pour gérer plus rapidement vos inscriptions en ligne et consulter votre historique.

Espace appel d'offre

Vous êtes une collectivité territoriale ou une administration publique ?

L'AFOMETRA  mobilise ses...

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Date: 2017-10-09 12:46:21
Site : http://www.afometra.org

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail en ligne / formation sante securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation en sante au travail

Equipement du cordiste - matériel pour travaux en hauteur ...

Pour effectuer des travaux en hauteur un cordiste qui évolue sur une corde de travail ou qui est maintenu à son poste de travail par une longe doit disposer d'un harnais et d'un système d'arrêt des chutes sur une corde de sécurité. Ce matériel rentre dans la définition des Equipements de Protection Individuelle (EPI) qui sont des « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou...

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Site : http://vertica.bzh

Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST

Conception d'un programme d'ÉPI efficace

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (ÉPI)?

Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques professionnels. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : equipement protection travailleur isole / programme de formation travail en equipe / formation sur l'ergonomie au travail / le travail en groupe dans l'entreprise / equipement de securite pour travailleur

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail

INSPECTION / CERTIFICATION HARNAIS DE SECURITE

FR

INSPECTION / CERTIFICATION DE HANAIS DE SÉCURITÉ ET SYSTÈMES DE PROTECTION ANTICHUTES

Comment aborder le sujet de la santé et de la sécurité au travail et la formation des utilisateurs de machinerie de levage, sans évoquer les équipements de protection individuels (EPI)? La question ne se pose même pas!

Les équipements d'arrêt et de limitation de chutes font maintenant partie intégrante du décor de tous les travailleurs en élévation. Leur utilisation rendue obligatoire par la norme canadienne B354 et le code des travaux de construction du Québec, nombre de travailleurs n'ont pas encore à ce...

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Date: 2017-02-17 16:17:13
Site : http://sstprevention.ca

Thèmes liés : formation inspection harnais de securite / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation sante securite au travail quebec / formation sante securite au travail construction

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-07 22:40:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-10-09 12:21:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...

milieu hyperbare

relevant de la classe O.

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation travaux en hauteur reglementation / ateliers de formation et d apprentissage au travail / titre d'habilitation travaux en hauteur

Nouvelle réglementation sur la protection contre les chutes

Nouvelle réglementation sur la protection contre les chutes : les changements qui touchent

Pour en savoir plus

Affiche sur la hiérarchie de l'intervention

Travail sécuritaire NB

Actuellement en cours de traduction

Lectures complémentaires :

Conseils d'affaires : La nouvelle réglementation sur la protection contre les chutes : suis-je concerné(e)?

Le 1er janvier 2011, le gouvernement...

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Site : http://www.cfib-fcei.ca

Thèmes liés : protection contre les chutes de hauteur reglementation / protection contre chute hauteur / protection contre les chutes formation / protection contre les chutes / formation hygiene sante securite au travail

Règlementation | Ligne de vie

AR du 17-05-2007

EN ISO 14122-3 : Garde-corps

Lorsqu'il n'est pas possible d'éliminer les dangers à la source ou lorsqu'il n'est pas possible de les limiter suffisamment au moyen de mesures d'organisation du travail ou au moyen d'équipements techniques de protection collective, il faut utiliser des équipements de protection individuelle (EPI).

On entend par EPI tout équipement destiné...

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Site : http://ligne-de-vie.eu

Thèmes liés : utilisation harnais anti chute / cours en ligne sante et securite au travail / formation en ligne gratuite en sante et securite au travail / formation sante securite au travail en ligne / formation sante securite au travail

Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS

Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...

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Date: 2017-10-09 14:34:43
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / formation securite au travail pour les salaries / code du travail definition salarie / employeur definition code travail

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...

Accueil

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.

 

 

1)...

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Date: 2017-10-06 14:02:00
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / rapport d'accident chute de hauteur / equipement de protection collective travail en hauteur / formation securite au travail pour les salaries / formation referent sante securite au travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation hygiene sante securite au travail

Évaluation des risques : Réponses SST

TOUT FERMER

En quoi consiste une évaluation des risques?

Le terme évaluation des risques est utilisé pour décrire l'ensemble du processus ou de la méthode qui permet :

de cerner les dangers et les facteurs de risque qui pourraient causer un préjudice (identification des dangers);

d'analyser et d'examiner le risque associé au danger (analyse du risque et examen du risque);

de déterminer...

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Site : http://www.cchst.com

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / formation hygiene sante securite au travail / formation sante securite au travail construction / formation sante et securite au travail a distance / formation sante securite au travail

Cnam - Paris - Droit du travail : relations individuelles

Travail temporaire

Programme

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1)...

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Site : http://www.cnam-paris.fr

Thèmes liés : formation droit du travail cnam / formation droit du travail / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sante securite au travail

APSM – Secteur des mines

Calendriers des cours

À propos de l'association

L'association est appelée, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, à fournir aux travailleurs et employeurs du secteur des services de formation,...

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Site : http://aspmines.qc.ca

Thèmes liés : formation assistant en sante et securite au travail / formation assistant de service de sante au travail / formation sante securite au travail / formation assistant technique en sante au travail

Publications maritimes resumes - Transports Canada

Publications disponibles à la commande

F 82-0460A Training Certificate Letterhead SN # - Form

Certificat de formation délivré aux gens de mer, par les institutions d'enseignement reconnus pour chaque cours ou programmes de formation réussis. SN #

F 82-0662 PF Certificat Médical Provisoire de la Marine - Formulaire 1203-06

Un Certificat délivré en accord avec l'article 275 du Règlement sur...

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Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : cours en ligne sante et securite au travail / formation en sante et securite au travail canada / programme de formation travail en equipe / programme de formation preparatoire au marche du travail / formation preparatoire au travail programme

Alertes aux dangers: Chute de hauteur - Canada.ca

Le travail en hauteur (p. ex. travailler ou grimper dans une tour ou un poteau de télécommunications, un élévateur à grains, une échelle, un échafaudage ou un véhicule) peut comporter un risque élevé de blessure ou de décès attribuable à une chute. Entre 2010 et 2014, le Programme du travail a enregistré 16 décès au travail dans les secteurs de compétence fédérale causés par...

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Site : https://www.canada.ca

Formation modulaire du travailleur minier | FMTM | Centre ...

Module 1 | Santé et sécurité au travail | 16 heures

Module 2 | Instructions générales | 12 heures

Module 3 | Écaillage secondaire | 16 heures

Module 4 | Échafaudage | 8 heures

Module 5 | Consolidation du...

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Site : http://www.cfpvaldor.qc.ca

Thèmes liés : formation sante securite au travail

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / obligation reglement de travail belgique / reglement de travail employe belgique

Chutes de hauteur | CNRACL - Fond national de prévention

Utilisation d'équipements de protection individuelle

En priorité

Harnais et points d'ancrage, systèmes d'arrêt des chutes ou systèmes de restriction d'accès ;

Nécessite une formation et un entraînement.

 

Moyens permanents de protection contre la chute

Plan de travail

Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés dans des conditions ergonomiques à partir d'un plan de...

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Date: 2017-10-09 13:58:19
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Formation droit social avec Tissot Formation

Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

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En savoir plus sur la Formation en Droit social

Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : formation droit du travail pour non juriste / formation droit du travail lyon / formation droit du travail / formation travail social paris / formation pour travail social

Formation des travailleurs exposés à l'amiante : arrêté du ...

elle est suivie par tout travailleur avant la toute première intervention pouvant exposer à l'amiante.

Formation de premier recyclage :

elle se déroule au plus tard 6 mois après la formation préalable pour s'assurer que le travailleur a bien assimilé la formation préalable, après avoir travaillé de façon effective durant quelques mois et renforcer les aspects de la prévention liés à...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / chute de hauteur effet sur l'organisme / risque de chute de hauteur code du travail / recyclage formation travail en hauteur / prevention des risques lies au travail en hauteur

La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ...

La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences

La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences

publié le20.03.17 mise à jour04.10.17

Fiches pratiques du droit du travail

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions...

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Date: 2017-10-09 12:19:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle sante et securite au travail

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

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Date: 2017-10-09 10:56:31
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : formation continue sante securite au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation continue en sante au travail / formation pour devenir formateur en travail social / relative au travail a l emploi et a la formation

La qualité de vie au travail - Bien-être : AGIR-MAG

La qualité de vie au travail

N°12 - Juillet /Aout 2007

La notion de qualité de l'emploi et du travail est évoquée pour la première fois en France, mais aussi en Europe, dans les années 70, en réponse à une demande sociale forte, relayée par le pouvoir politique, visant à développer des modes d'organisation du travail innovants capables de concilier l'efficacité et l'intérêt du...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation sante mentale travail social