Publication du décret sur la réduction des délais d ...

by AdDen avocats  o 

11 juillet 2015

 o Commentaires fermés sur Publication du décret sur la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Paru au Journal officiel du 10 juillet 2015, ce décret vient essentiellement modifier les délais dans lesquels...

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Thèmes liés : travaux d'interet general france / immeuble grande hauteur igh / travaux immeuble de grande hauteur / immeuble grande hauteur bois / immeuble grande hauteur

L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil

Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2007, a écarté la possibilité de constituer en lot une parcelle de terrain commun affectée d'un droit de jouissance exclusif. Elle juge « qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ». Il faut alors admettre que le propriétaire...

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Date: 2016-02-03 10:48:35
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Thèmes liés : travaux d'interet general france / hauteur reglementaire d'un garde corps de terrasse / a partir de quelle hauteur doit on installer un garde corps

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

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Les grands principes des régimes de base de l'assurance santé sur France et sur Suisse (Crédits CG94)

Avec les récents changements concernant le droit d'option (fin de l'assurance privée pour les travailleurs frontaliers), l'intérêt pour les régimes généraux d'assurances maladie en France et Suisse est à son apogée en ce moment.

Nous verrons dans cette première partie d'un...

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Thèmes liés : travailler en suisse securite sociale france / travailler en suisse securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler en france sans securite sociale / avantages travailler securite sociale

Simulation pret Sofinco en ligne

Sofinco ou organisme de pret Sofinco  est un établissement de crédit français détenu par la banque Crédit Agricole. Afin de proposer une alternative à distance aux ménages français, le groupe s'appuie sur sa filiale spécialisée dans le prêt personnel et le crédit à la consommation pour venir en aide aux plus démunis. L'image de Sofinco est parfois basique et néfaste car on a...

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Thèmes liés : travaux d'interet general france / entreprise generale d'equipement et de travaux

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Travail isolé

Définition

Travail isolé :

Le travail isolé consiste en l'exécution d'une tâche seul. Cette situation peut entraîner des risques, notamment en cas d'accident, les conséquences de ce dernier pouvant être aggravées par l'absence de tierce personne pouvant constater l'accident et appeler les secours.

La notion de...

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Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition travailleur isole / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Bonjour moi j'ai une question mais je ne sais pas si c'est en rapport :

Mon appartement de 110m carré est classé B

J'ai des chauffages électriques mais qui ne chauffent qu'à 30cm pas plus.

Mes factures d'électricité augmentent pour rien car ils veulent chauffent rien

Et le froid passent de partout (sous les portes et autour des fenêtres)

Pour moi le soucis vient des fenêtre qui sont,...

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Date: 2017-10-09 14:41:08
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Thèmes liés : entreprise de travaux d'electricite / travaux toiture credit d'impot / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux d'interet general france / travaux isolation toiture credit impot 2016

loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC

3.2. Phase de l'atelier. 10

3.3. Phase post atelier 10

4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11

4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11

4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11

4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12

4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12

4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...

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Thèmes liés : ecole nationale des travaux publics de l'etat france / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation continue sante securite au travail / formation continue en sante au travail

N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...

INTRODUCTION 15

I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19

A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19

B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21

1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22

2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...

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Thèmes liés : taille d'un plan de travail / travaux d'interet general france / france travaux publics services

A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...

Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...

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Site : http://www.quiberon.info

Thèmes liés : travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / taille d'un plan de travail / le travail en groupe dans l'entreprise

Isolation des combles pour 1€ ⋆ -50% d'économies d'énergies

Tester gratuitement

votre éligibilité en quelques minutes en remplissant le formulaire ci-dessous

Les travaux de rénovation énergétique représentent un réel coût pour la plupart des foyers. Le Pacte Energie Solidarité a été mis en place afin d'aider ceux qui ont des revenus très modestes ou modestes. Mais pour pouvoir profiter de cette offre, il est nécessaire que le ménage soit...

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Site : http://isolation-combles-1euro.info

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux d'interet general france / travaux isolation toiture prix

Exploitation de carrière Pierres-Info

Contact

L'EXTRACTION A CIEL OUVERT

     Les carrières sont des sites d'exploitations à ciel ouvert ou en cavités souterraines. Lorsqu'elles produisent des pierres de taille utilisées pour la construction et l'ornementation on parle de carrière de roche ornementale.

     Le choix du mode d'exploitation est souvent déterminé par la profondeur du gisement d'où est extrait la...

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Date: 2017-10-07 16:57:38
Site : http://www.pierres-info.fr

Thèmes liés : chute de hauteur effet sur l'organisme / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux d'interet general france / structure de protection contre les chutes d'objets / nombre d'entreprise de travaux publics en france

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2017-10-07 21:52:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / nombre d'entreprise de travaux publics en france / relative au travail a l emploi et a la formation / travaux d'interet general france / syndicat national des medecins du travail

Minimex - FUNDP

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : travailler en france avec visa d'affaire / travaux d'interet general france / definition de l employeur code du travail / cout travaux maison france 5 / formation pour travailler dans l'action sociale

Centre Hospitalier Théophile Roussel - actu

Le Centre Hospitalier Théophile Roussel de Montesson (spécialisé en psychiatrie infanto-juvénile et générale) est de nouveau lauréat du « Label Culture et Santé », édition 2016-2018 (après avoir été récompensé sur la période 2013-2015), décerné par l'Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France.

Cette distinction récompense...

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Site : http://www.th-roussel.fr

Thèmes liés : travaux d'interet general france / centre de formation travaux public ile de france / federation regionale des travaux publics ile de france / nombre d'entreprise de travaux publics en france / centre de formation travail social ile de france

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-10-09 09:13:22
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / le travail en groupe dans l'entreprise

Viaduc de Millau — Wikipédia

Le viaduc de Millau est un pont à haubans franchissant la vallée du Tarn , dans le département de l'Aveyron , en France . Portant l' autoroute A75 , il assure la jonction entre le Causse Rouge et le Causse du Larzac en franchissant une brèche de 2 460 mètres de longueur et de 343 mètres de profondeur au point le plus haut, dans un panorama de grande qualité et avec des vents susceptibles...

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Date: 2017-10-07 22:27:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise de travaux publics de l'ouest / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux d'interet general france / le travail en groupe dans l'entreprise / contrat d'entreprise generale de travaux

Connaître la réglementation | Ville de Nouméa

Connaître la réglementation

Connaître la réglementation

Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....

Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...

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Date: 2017-10-09 14:29:39
Site : http://www.noumea.nc

Thèmes liés : travaux d'interet general france / reglementation engins travaux publics

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-10-07 22:37:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation pour travailler dans l'action sociale / nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / nombre d'entreprise de travaux publics en france / relative au travail a l emploi et a la formation / france travaux publics services / le travail en groupe dans l'entreprise

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-10-07 21:52:03
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Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?

Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : travaux d'interet general france / entreprise de travaux d'electricite

Concession de service public en France — Wikipédia

Concession de service public en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir concession .

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession...

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Date: 2017-10-07 12:08:55
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Thèmes liés : france travaux publics services / toute societe travaux publics france / travaux d'interet general france / societe de travaux public en france / travaux public en france

Aménagement de combles - toiture.pro

A lire dans le même dossier

Introduction

Au prix du mètre carré dans l'immobilier, il est tentant de ne pas perdre d'espace et d'utiliser la totalité de la superficie de son habitat. Dans cette optique, pouvoir aménager des combles permettrait donc de valoriser son bien, mais aussi d'offrir davantage d'espace aux résidents, car cela peut s'avérer nécessaire quand la famille...

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Thèmes liés : declaration travaux toiture mairie / travaux toiture declaration prealable / declaration travaux toiture maison / declaration travaux toiture impots / travaux toiture declaration

Conflits entre voisins. Faites valoir vos droits - Sur les ...

Conflits entre voisins. Faites valoir vos droits

14 Février 2013 , Rédigé par Antuiz Publié dans #Conflits

 

 

Conflits entre voisins : comment faire valoir vos droits

On ne choisit pas toujours ses voisins. Et c'est bien dommage ! Car vivre au quotidien à proximité de personnes sans gêne ou irrespectueuses des lois peut être un véritable enfer. Heureusement, il existe tout un arsenal...

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Thèmes liés : hauteur toiture limite propriete / hauteur de marche d'escalier code du travail / travaux d'interet general france / hauteur ideale d'un plan de travail cuisine / utilisation d'echelle code du travail

Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr

Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :

1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...

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Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / travaux d'interet general france / definition salarie article code du travail

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
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Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler

Crédit d'impôt 2017, un taux unique à 30% pour vos travaux ...

Pour mieux accompagner les ménages dans les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, le gouvernement avait mis en place un dispositif baptisé CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable) donnant lieu à un crédit d'impôt de 15 et 25 % sous certaines conditions. Les modalités d'attribution étant jugées un peu complexes, ce dispositif, aujourd'hui revu et...

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Site : https://www.e-travaux.com

Thèmes liés : travaux toiture credit d'impot / travaux isolation toiture credit impot 2015 / travaux isolation toiture credit impot 2014 / travaux isolation toiture credit impot / credit impot travaux toiture 2015

La Région Midi-Pyrénées a décidé de supprimer dix arrêts ...

Les vertes à l'oeuvre sur les Causses.

n° 209

L'étiolement de l'activité Fret rend disponible son matériel moteur pour d'autres tâches. C'est ainsi que les BB 8500 vertes colonisent la ligne des Causses. A gauche, l'Aubrac Béziers - Paris, dans sa composition estivale à cinq caisses, est exceptionnellement remorqué en double traction et franchit le viaduc de la Rimeize, au nord d'Aumont...

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Site : http://www.massifcentralferroviaire.com

Thèmes liés : travaux d'interet general france / info travaux autoroute ile de france / info travaux route ile de france

N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...

39,87 %

Source : DHUP.

Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...

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Thèmes liés : travaux d'interet general france / offre d'emploi travail en hauteur / travaux en hauteur offre d'emploi

ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...

 GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE

                                                                            (source Ordre des Architectes) 

LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE

Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...

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Site : http://www.a2f-architecture.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / contrat d'entreprise generale de travaux / relative au travail a l emploi et a la formation

Recrutement - Union des Transports Publics et Ferroviaires

L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l'organisation professionnelle des entreprises de transport public urbain, des entreprises de transports ferroviaires (voyageurs et fret) et des gestionnaires d'infrastructure ferroviaire en France.

Compte tenu de l'évolution et de l'élargissement de ses missions, l'UTP recrute.

Un(e) chargé(e) de missions Techniques ferroviaires

L'Union...

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Site : http://utp.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / union des entreprises de travaux ferroviaires / travaux d'interet general france / travail de groupe dans une entreprise / contrat d'entreprise generale de travaux

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Thèmes liés : reglementation echelle d'acces / les plus grandes entreprises de travaux publics en france / dimension standard d'un plan de travail / dimension d'un plan de travail / travaux d'interet general france

Le marégraphe de Marseille | Géodésie

Un élément peu connu du patrimoine national

La Commission centrale du  Nivellement Général de la France est instituée en 1878. En juillet 1879, elle demande l'installation à Marseille d'un  marégraphe

, dont les relevés doivent permettre la détermination exacte du niveau moyen de la mer dans ce port et l'établissement dans cette même ville du  repère fondamental du futur  réseau...

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Thèmes liés : travaux d'interet general france / travaux interet general france

code général des impots plus-value immobilière

Les champs en rouges sont obligatoires

Modifié par DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1

I. - Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession à...

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Thèmes liés : travaux d'interet general france

Lexique - Expertises Galtier

Le mode progressif .

Mode dégressif

Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.

Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);

Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...

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Thèmes liés : hauteur de marche d'escalier code du travail / hauteur des prises au dessus d'un plan de travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux d'interet general france

Les lois, les démarches nécessaires pour le relevage, la ...

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Rebâtir une ruine : "relevage et reconstruction"

Le relevé et la reconstruction d'une ruine dépend du contexte des ruines du lieu, des précédents, de votre place au sein de la communauté, de l'état de la ruine en question et nécessite des démarches d'autorisation afin d'obtenir des permis de travaux.

  Définition d'une ruine.

A la base, une ruine est un bâtiment ancien et...

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Date: 2017-10-09 13:25:20
Site : http://www.les-cabanes.com

Thèmes liés : travaux d'interet general france

COURS DE DROIT DES ASSURANCES - PREMIERE ANNEE IDEA - 2001 ...

La loi du 13 juillet 1982 a imposé la garantie des catastrophes naturelles dans les contrats d'assurance de chose, telles que l'incendie, mais aussi automobile, ou perte d'exploitation...

Articles L 125-1 à L 125-6 du Code des Assurances.

La garantie s'applique pour tous les biens mobiliers ou immobiliers assurés.

Cette garantie obligatoire est financée par un taux de prime unique,...

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Date: 2008-01-23 08:37:49
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : protection contre les chutes d'objets / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux d'interet general france / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete

Tramway — Wikipédia

L' ancien tramway de Rouen dans les années 1900.

Tramway de Varsovie, 1939

« Chemin-de-fer américain », lors de l' exposition universelle de 1867 à Paris

Le rail en « U » d' Alphonse Loubat était conçu pour être encastré dans la chaussée

Les premiers tramways sont apparus aux États-Unis durant la première moitié du XIXe  siècle , ils sont alors tractés par des animaux, en...

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Date: 2017-10-07 20:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport travaux public ile de france / travaux d'interet general france / travaux transports ile de france / travaux publics ile de france / travaux ile de france route

FAQ | Syndicat intercommunal des Eaux de Gravelotte et de ...

8 recettes pour bien boire l'eau

Laissez couler l'eau jusqu'à ce qu'elle soit fraîche avant de la boire.

Conservez-la au réfrigérateur. Protégez-la de la poussière et des odeurs dans une bouteille fermée ou en mettant un film plastique sur la carafe.

Lavez la carafe après chaque utilisation.

Nettoyez régulièrement les carafes et les récipients avec de l'eau vinaigrée et du sel. Rincez...

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Site : https://www.siegvo.com

Thèmes liés : travaux d'interet general france

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise

Partir en humanitaire gratuitement et facilement ...

Bonjour, travaillant comme secrétaire dans la protection de l'enfance et aimant évidemment le social, je souhaiterai me rendre utile pour une courte durée en m'occupant d'enfants, voir autre tâche mais très physique car ma santé ne me le permettrait pas, cela est-il possible? Je n'attends aucune rénumération en retour, seulement besoin de me rendre utile et aussi par la même occasion...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : formation pour partir mission humanitaire / formation pour mission humanitaire / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / formation pour travailler dans l'humanitaire / formation pour travailler dans l humanitaire

Eiffage Senegal - Eiffage Senegal

Baye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)

Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)

Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)

Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)

Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)

Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)

Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.

Le projet représente un investissement...

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Date: 2017-10-09 15:38:51
Site : http://senegal.eiffage.sn

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation hygiene sante securite au travail / le travail en groupe dans l'entreprise

Une maison contemporaine

Déménagement  

Le coin  du  droit

Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.

Liens

Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...

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Site : http://maisoncontemporaine.net

Thèmes liés : hauteur toiture limite propriete / utilisation d'echelle code du travail / travaux d'interet general france / reglementation echelle d'acces / donner la definition de la hauteur d'un son

Variante Option Marches publics informatique formations ...

Entités adjudicatrices

Variantes autorisées (1)

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (Article 55)

Variantes interdites (2)  

Variantes autorisées (3)  

(1) Sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt.

(2) Sauf mention contraire dans l'avis d'appel à la ...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / france travaux publics services / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux d'interet general france / universite travaux publics france

Investissement immobilier : 24 façons de le faire

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Investissement locatif > 24 façons de faire un investissement immobilier

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

24 façons de faire un investissement immobilier

Comment investir dans l'immobilier ? Il y a des réponses...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / les plus grandes entreprises de travaux publics en france / travaux d'interet general france / entreprise generale d'equipement et de travaux / societe de travaux public en ile de france

La vérité sur l’acupuncture - Afis - Association française ...

Les principes fondamentaux communs aux écoles d'acupuncture

Chaque méridien est associé à l'un des organes majeurs et lui est relié.

Chaque méridien est composé d'une voie interne et d'une voie externe. Bien que les voies internes soient enfouies profondément au sein du corps, les voies externes sont relativement proches de la surface et sont accessibles aux manipulations d'aiguilles.

Il...

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Date: 2017-10-09 15:58:17
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france / entreprise generale d'equipement et de travaux / le travail en groupe dans l'entreprise

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france

Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au ...

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

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De quoi s'agit-il ?

Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travaux d'interet general france

Linkcity

Nord-Est - jeudi 20 juillet 2017

Le « Biotope » de Linkcity en finale pour accueillir l'AEM

Le projet imaginé par les architectes danois Henning Larsen et les lillois Keurk a été choisi pour accueillir l'Agence Européenne des Médicaments (AEM) dans le cas où la candidature lilloise serait retenue.

 

Depuis le vote des britanniques en faveur du Brexit, l'Agence Européenne des...

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Site : http://www.linkcity.com

Thèmes liés : travaux d'interet general france / le travail en groupe dans l'entreprise / entreprise generale d'equipement et de travaux / nombre d'entreprise de travaux publics en france